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Conseil Municipal - cm 2020 2s daf 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 2s daf 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
16
JUIN
2020
L'An
Deux
Mille
Vingt,
le
Mardi
Seize
du
mois
de
Juin
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
à
la
fois
réuni
en
présentiel
à
la
Mairie
et
à
distance
par
téléconférence,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale. ETAIENT
PRESENTS
EN
MAIRIE
:
M.
Jean-Pierre
DUPONT
-
Mme
Marie-Flore
DESIREE
—
M.
Christian
THENARD
—
Mme
Nadia
CELINI
—
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Mmes
Félicienne
GANTOIS
-—
Paulette
LAPIN
—
Renetta
CONSTANT
—
Marie-Antoinette
LOLLIA
—
M.
Julien
BONDOT
—
Mmes
Adrienne
LAMASSE
-—
Michelle
COUPPE
DE
K/MARTIN
—
M.
Jean-Pierre
WILLIAM
—
Mme
Yane
BEZIAT
-
MM.
Ebéné
BRIGITTE
—
Yvan
MARTIAL
—
Julien
DINO
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
MM.
Guy
BACLET
—
Cédric
CORNET.
ETAIENT
PRESENTS
PAR
VISIOCONFERENCE
:
MM.
José
SEVERIEN
-—
Jocelyn
CUIRASSIER
-
Mme
Ghislaine
GISORS
-
MM.
Solaire
COCO
- Philippe
SARABUS.
ETAIENT
ABSENTS
:
MM.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
(excusé)
—
Jean-Pierre
DAUBERTON
(excusé)
Mmes
Madiise
BERTILI
—-
Maguy
THOMAR
(excusée)
—
Marlène
BORDELAIS
(excusée)
—
M.
Jocelyn
MARTIAL
—
Mmes
Christiane
GANE
—
Roberte
MERI
(excusée)
—
Solange
BARBIN
(excusée)
—
M.
Fabrice
JACQUES.
Madame
Marie-Antoinette
LOLLIA
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2020-2S-DAF-04
APPROBATION
DU
PROJET
DE
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
DANS
LES
ÉCOLES,
L'HÔTEL
DE
VILLE
ET
LA
CUISINE
CENTRALE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
n°
CM-2019-3S-DAF-18
du
14
mai
2019,
portant
approbation
du
projet
de
réalisation
de
travaux
dans
les
écoles
Saturnin
Jasor,
George
Marcel,
Germaine
LANTIN
et
à
la
crèche
de
Mangot
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2019-6S-DAF-71
du
31
octobre
2019,
portant
approbation
du
projet
de
réalisation
de
travaux
sur
le
suppresseur
de
Cocoyer
;
Considérant
la
volonté
de
poursuivre
l'équipement
en
surpresseurs
des
bâtiments
communaux
qui
subissent
des
coupures
récurrentes
d'eau
et
pour
mettre
fins
aux
grandes
difficultés
de
fonctionnement
rencontrées
; Considérant
la
nécessité
de
garantir
une
distribution
continue
de
l’eau
potable
au
sein
des
établissements
scolaires,
de
la
cuisine
centrale
et
de
l'hôtel
de
ville
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1
:
D'approuver
la
réalisation
des
travaux
d'installation
de
surpresseurs
au
sein
des
écoles
du
Gosier,
de
la
cuisine
centrale
et
de
l'hôtel
de
ville.
Article
2 :
D'approuver
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit :
DÉPENSES
HORS
TAXES|
Montants
Etudes
et
travaux
70 000,00
€
- Ecole
Maryse
Pierre-Justin
Borel
10
000,00
€
- Ecole
Armand
LAZARD
10
000,00
€
- Ecole
Aristide
Gillot
10
000,00
€
- Ecole
Suzanne
Rollon
10
000,00
€
- Ecole
primaire
de
Pliane
10 000,00
€
- Cuisine
centrale
10 000,00 €
- Hôtel
de ville
10 000,00 €
RECETTES
Montants
RÉGION
35 000,00
€
OFFICE
DE
L'EAU
35
000,00
€
TOTAL
RECETTES
70
000,00
€
Article
3:
D'autoriser
le
maire
à
solliciter
les
partenaires
financiers
en
vue
de
l'obtention
de
subventions.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et délibéré
à
Gosier,
le
16 juin
2020
envoi
en
Préfecture
le
1 8
JUIN
2020
Et
publication
ou
notification
le
1 8
JUIN
2029 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Approbation
du
projet
de
réalisation
de
travaux
dans
les
écoles,
l'hôtel
de
ville
et
la
cuisine
centrale
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
18/06/2020 18/06/2020
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
CM20202SDAF04
( voir
l'acte
associé
)
971-219711132-20200616-CM20202SDAF04-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
16/06/2020 Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération
Autres
domaines
de
competences
. Autres
domaines
de
competences
des
communes
9. 9.1 9.1.3.
Autres