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unknown - 35.1 2022 Convention
Ordre du Jour - ODJ+29.11.23
Ordre du Jour - ODJ+13.12.22
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ+13.12.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
O R D R E D U J O U R
- - - - -
Conseil Municipal du
13 décembre 2022 à 18H30
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17/10/2022. P 1-4
2. Délibération n° 64 Taxe d’Aménagement : reversement par les communes P 5 - 10
3. Délibération n° 65 Attribution de compensation pour l'année 2022 P 11-12
4. Délibération n° 66 Annulation de la dette de Mme GRUÉ Delphine – Loyers impayés 2015 à 2020
P 13
5. Délibération n° 67 Camping Le TATIOU - TARIFS TTC 2023 P 14-18
6. Délibération n° 68 Vente de pins "éclaircies" Bellevue – Les Quaix P 19-20
7. Délibération n° 69 Mise à jour du plan de gestion de la forêt : nouveau découpage de parcelles et nouveau programme de coupe
P 21-23
8. Délibération n° 70 Autorisation de signature de l'avenant n°3 avec la Société FREE MOBILE et ON TOWER FRANCE
P 24-31
9. Délibération n° 71 Renouvellement de l'adhésion au service application du droit des sols de l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités
Locales (ADACL)
P 32-40
10. Délibération n° 72 Offre de concours concernant la procédure mise en comptabilité du PLU de la commune de Bias
P 41-47
11. Délibération n° 73 SYDEC : autorisation de signature – Convention de mise à disposition d'un économe de flux énergétiques
P 48-58
12. Délibération n° 74 Création d'emplois P 59-6013. Délibération n° 75 Contrat d’assurance GROUPAMA pour les agents de la Commune
P 61
14. Délibération n° 76 Contrat d’assurance GROUPAMA pour les agents du camping P 62
QUESTIONS DIVERSES