Ordre du Jour - ODJ+13.12.22

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Ordre du Jour - ODJ+13.12.22 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bias. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ+13.12.22)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, O R D R E D U J O U R

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Conseil Municipal du

13 décembre 2022 à 18H30

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17/10/2022. P 1-4

2. Délibération n° 64 Taxe d’Aménagement : reversement par les communes P 5 - 10

3. Délibération n° 65 Attribution de compensation pour l'année 2022 P 11-12

4. Délibération n° 66 Annulation de la dette de Mme GRUÉ Delphine – Loyers impayés 2015 à 2020

P 13

5. Délibération n° 67 Camping Le TATIOU - TARIFS TTC 2023 P 14-18

6. Délibération n° 68 Vente de pins "éclaircies" Bellevue – Les Quaix P 19-20

7. Délibération n° 69 Mise à jour du plan de gestion de la forêt : nouveau découpage de parcelles et nouveau programme de coupe

P 21-23

8. Délibération n° 70 Autorisation de signature de l'avenant n°3 avec la Société FREE MOBILE et ON TOWER FRANCE

P 24-31

9. Délibération n° 71 Renouvellement de l'adhésion au service application du droit des sols de l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités

Locales (ADACL)

P 32-40

10. Délibération n° 72 Offre de concours concernant la procédure mise en comptabilité du PLU de la commune de Bias

P 41-47

11. Délibération n° 73 SYDEC : autorisation de signature – Convention de mise à disposition d'un économe de flux énergétiques

P 48-58

12. Délibération n° 74 Création d'emplois P 59-6013. Délibération n° 75 Contrat d’assurance GROUPAMA pour les agents de la Commune

P 61

14. Délibération n° 76 Contrat d’assurance GROUPAMA pour les agents du camping P 62

QUESTIONS DIVERSES