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Déliberation - ODJ 13.12.22
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sentinelle.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ 13.12.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Ville de La Sentinelle
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022
A 18H30 SALLE DES FETES
L’ordre du jour est ainsi établi :
1 - Procès-verbal du conseil municipal 08.09.2022
2 - Fixation des frais déplacement agents
3 - Frais engagés par les élus - Prise en charge
4 - Décision modificative N°1
5 - Modification de la délibération n°21-12-07 portant sur la révision des Quotients Familiaux des familles
6 - Projet de délibération tarif extérieur gym douce adultes
7 - Modification de l’action sociale des agents titulaires, stagiaires et contractuels
8 - Modification de la délibération n°20-09-12 portant sur la tarification des ACMSH durant les vacances scolaires
9 - Modification du tableau des emplois – Création d’un poste d’agent de maîtrise
10 - Délibération ponctuelle portant sur la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (service jeunesse)
11- Délibération ponctuelle portant sur la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (services techniques)
12 - Indemnisation des entreprises – Montant des indemnisations
13 - SUBVENTION à Nadiya Soleil
14 - Projet de délibération aide aux fournitures
15 – Motion de l’AMN et des EPCI pour des mesures indispensables au maintien des missions des collectivités