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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 06 du 16 janvier 2026
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 06 du 16 janvier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 06 – 2026
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Direction de l’immigration, de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté du 09 janvier 2026 fixant les lieux, dates et heures de dépôt des candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 3 Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE L’IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
Arrêté du 09 janvier 2026
fixant les lieux, dates et heures de dépôt des candidatures
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L. 264 et suivants ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au JORF du 13 juin 2025, portant nomination de M.
Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Augustin CELLARD, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté préfectoral du 08 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux et
communautaires à élire dans les communes du département du Haut-Rhin pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1 : Les déclarations de candidatures aux élections municipales et communautaires des
15 et 22 mars 2026 sont enregistrées en sous-préfecture, dans la limite de leur arrondissement
1 et à la préfecture du Haut-Rhin, pour l’arrondissement de Colmar-Ribeauvillé et, le cas
échéant, pour toute commune du département :
Pour le premier tour de scrutin : du mercredi 11 février au jeudi 26 février 2026 à 18h ,
Pour le second tour de scrutin : les lundi 16 et mardi 17 mars 2026 jusqu’à 18h,
aux lieux et horaires suivants :
Préfecture du Haut-Rhin
7 rue Bruat
68000 COLMAR
1er tour
- les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h00
à 13h00 et de 14h00 à 17h00,
- les jeudis de 9h00 à 18h00.
2ème tour
- lundi 16 mars de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à
17h00,
- mardi 17 mars de 09h00 à 18h00.
Sous-Préfecture d’Altkirch
5 rue Charles de Gaulle
68130 ALTKIRCH
1er tour
- du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00, sauf le jeudi
26 février 2026 de 8h00 à 18h00.
2ème tour
- lundi 16 mars de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à
17h00,
- mardi 17 mars de 09h00 à 18h00.
Sous-préfecture de Mulhouse
2 place du Général de Gaulle
68100 MULHOUSE
1er tour
- du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00 sauf le
jeudi 26 février de 08h00 à 18h00.
2ème tour
- les 16 et 17 mars : de 09h00 à 18h00.
Sous-Préfecture de Thann-Guebwiller
3 avenue Poincaré
68800 THANN
1er tour
- du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.
2ème tour
- lundi 16 mars de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à
17h00,
- mardi 17 mars de 09h00 à 18h00.
Article 2 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et les sous-préfets
d’arrondissement du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Haut-Rhin.
Le Préfet,
signé
Emmanuel AUBRY
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