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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°6 du 16 janvier 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°6 du 16 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ex PREFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°6 – 2024
PUBLIE LE 16 JANVIER 2024
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n°BDSC-2024-16-01 du 16 janvier 2024 portant interdiction de la circulation des véhicules de transports scolaires et des transports collectifs d’enfants sur l’ensemble du réseau routier du département du Haut-Rhin le mercredi 17 janvier 2024 3 PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DES SÉCURITÉS
ET DE LA PROTECTION CIVILE
BUREAU DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°BDSC-2024-16-01 du 16 janvier 2024
portant interdiction de la circulation
des véhicules de transports scolaires et des transports collectifs d'enfants sur l’ensemble du réseau routier
du département du Haut-Rhin le mercredi 17 janvier 2024
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État ;
le décret du 13 juillet 2023, publié au JO du 14 juillet 2023, portant nomination de
Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
le décret du 14 juin 2022, publié au JO du 15 juin 2022, portant nomination de
Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;
l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
le code de la route, et notamment son article R 41118 portant interdiction d’une ou
plusieurs catégories de véhicules sur certaines portions du réseau routier ;
la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
l’avis du Président du Conseil régional du Grand Est ;
l'avis du directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin Considérant l'avis de vigilance émis le 16 janvier 2024 à 06h00 par Météo France pour épisode neigeux et risques de verglas et couvrant la journée du 17 janvier 2024 ;
Considérant les difficultés de circulation attendues sur le réseau routier du département du Haut-Rhin ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des enfants ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Haut-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1°:
La circulation des véhicules affectés au transport scolaire et au transport collectifs d'enfants et interurbains est interdite sur tout le département du Haut-Rhin le mercredi 17 janvier 2024 de 00h00 à 14h00.
Article 2 :
Cette interdiction pourra être levée ou reconduite en fonction de l'évolution des conditions de circulation.
Article 3 :
Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le président de la Communauté européenne d'Alsace, le président du conseil régional du Grand Est, le directeur des services de l'éducation nationale du Haut-Rhin, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Colmar le 16janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeyr Me cabinet
Mohhnfed ABALHASSANE Dé lais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter
2-1
de sa publication, soit : :
par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante: M. le Préfet du Haäut-Rhin - Cabinet/BDSC - 7, rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l’intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affäires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté.
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
| peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix — BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.
Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration suite à une demande de recours administratif, oU au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).