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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Nages-et-Solorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE NAGES ET SOLORGUES
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt, le dix juillet à dix huit heures trente, s’est réuni, en la salle du Foyer sis chemin des Aires à NAGES ET SOLORGUES, le Conseil Municipal de NAGES ET SOLORGUES, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMBELLAND, Maire de Nages et Solorgues, dument
convoqué.
Étaient présents outre Monsieur le Maire, Monsieur BARCELO Hubert, Monsieur CROZE Bernard, Madame FERRIER Laure, Madame GUY Régina, Monsieur LEMOAL Julien, Madame LERDA Karine, Madame LOUBIER Elisabeth, Madame MARCUCCI Estelle, Monsieur MEDAN Jean Pierre, Madame MISSANT Sarah, Madame PARTY Nicole, Monsieur PASQUIER Aymeric, Monsieur PAULIN Michaël, Madame TABERNER Géraldine
Étaient excusés : Monsieur DEBES Stéphane (Pouvoir à M. CHAMBELLAND), Madame NASCIMBEN Catherine (Pouvoir à B. CROZES), Monsieur PESENTI Eric (Pouvoir à M. PAULIN), Monsieur RICHARD Jean Louis (Pouvoir à L FERRIER)
Monsieur Bernard CROZES est élu secrétaire de séance.
A la demande du maire, et compte tenu des règles de distanciation physique pendant l'état d'urgence sanitaire, le Conseil Municipal se réunit ce jour exceptionnellement dans la salle du
Foyer.
1 - APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL.
Il est présenté et adopté à l'unanimité.
2 - ELECTIONS SÉNATORIALES
En application de l'arrêté préfectoral du 1” juillet 2020, transmis par courrier à l'ensemble des élus, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal a la désignation des délégués à savoir pour la commune :. 5 titulaires et 3 suppléants.
Pour rappel :
Mode de scrutin : Les délégués sont élus sur la même liste, sans débat, à la proportionnel suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni votre préférentiel. La liste doit être composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Le bureau électoral est composé du maire, président, des deux conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.
Une seule liste de candidats a été déposée : « Les Grands Electeurs de Nages et Solorgues ».
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs où nuls : 0
-Suffrages exprimés : 19
Sont proclamés : Titulaires Monsieur CHAMBELLAND Michel
Madame GUY Régina
Monsieur CROZES Bernard
Madame LERDA Karine
Monsieur MEDAN Jean Pierre
Suppléants : Monsieur PESENTI Eric
Madame FERRIER Laure
Monsieur RICHARD Jean-Louis
3 - Rectificatif de la liste des délégués pour certains syndicats
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES GARRIGUES
Présents ou représentés : 19 Votants : 15 Pour : 19 Contre : O0 Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion, le Conseil Municipal a désigné deux délégués titulaires et deux délégués suppléants à : titulaires : Monsieur Eric PESENTI et Monsieur Hubert BARCELO ; suppléants : Madame Karine LERDA et Monsieur Jean-Louis RICHARD Or suite au changement de statut, la Commune est représenté par un titulaire et un suppléant. Monsieur le Maire propose de nommer : titulaire : Monsieur Eric PESENTI et suppléant :Monsieur Hubert BARCELO
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- donne son accord.
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE À CARACTERE DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION DU GARD
Présents ou représentés : 19 Votants : 15 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Pour rappel, lors de la dernière réunion, le Conseil Municipal a désigné un délégué titulaire : Michel CHAMBELLAND et un délégué suppléant : Michaël PAULIN, au Syndicat Mixte à Caractère à Départemental d'Electricité du Gard. Suite à la modification des statuts, la Commune doit être représentée par deux délégués titulaires et deux suppléants.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- désigne en tant que délégués titulaires : Michel CHAMBELLAND et Michaël PAULIN et délégués suppléants : Laure FERRIER et Hubert BARCELO.
DÉSIGNATION __DU__ CORRESPONDANT _AUPRES DU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU GARD
Présents ou représentés : 19 Votants : 15 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O0
Le CAUE assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d'urbanisme, d'environnement et de paysages. De nombreux projet d'aménagements ont ainsi vu le jour à travers la relation de confiance entretenue entre le CAUE et les communes gardoises. Dans tous
RC
ces domaines, la loi a confié au CAUE un rôle de sensibilisation et d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens. Le CAUE souhaite associer chaque commune gardoise à travers la désignation d'un correspondant, dont les attributions seront les suivantes :
1. Le correspondant communal sera amené, s'il lé souhaite, à participer à l'assemblée consultative du CAUE, espace de rencontres et d'expression libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ).
2. Le correspondant sera convié aux manifestations de sensibilisation du CAUE à l'intention des maîtres d'ouvrages publics, techniciens et professionnels de l'aménagement proposées dans l'objectif d'accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire...)
3. Le correspondant sera invité aux actions culturelles du CAUE et destinataire d’une information en lien avec les problématiques actuelles d'aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.
L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.
La durée du mandat est de trois ans.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- désigne en tant que correspondant : Régina GUY.
COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS
Présents ou représentés : 19 Votants : 15 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O0
La commission communale en impôts directs comprend sept membres : - le maire ou l’adjoint délégué, président
- et six commissaires.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l’Union Européenne - avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d'impôts direct locaux dans la commune - être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
L'un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
Les six commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions ci-dessus précisées, dressée par le conseil municipal. Soit douze commissaires et douze suppléants. Or la liste dressée lors de la dernière réunion est incomplète.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- désigne comme les commissaires : Monsieur Jean-Louis TROUCHAUD, Monsieur Armand MOURGUES, Monsieur Henri DEGUILHEM, Monsieur Stéphane BOUIX, Monsieur Raymond
pe MANGINI, Monsieur Francis MOULIN, Madame Maryse MASCARELL, Madame Roselyne COULANDON; Madame JEANJEAN Claudine, Madame LEMOYNE Maryline, Monsieur Jean- François SERRANO, Madame Lisette RAMPON, Monsieur Mathieu DARAN, Monsieur Bernard NOURRISSON, Monsieur Christian CONTREPAS, Monsieur BARNOUIN François, Monsieur Philippe MAUREL, Madame Annie POUJOL, Monsieur Frédéric BADOUIN, Madame Jacqueline MOURIER et Madame Elisabeth DEBES, Monsieur Jean-Claude LAFONT, Monsieur Marc ESTEBE et Madame Régine SOULAGES.
POINT 4 - PROCÉDURE D'EXPROPRIATION CONCERNANT LA PARCELLE
CADASTRÉE B1642 POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE
Présents ou représentés : 19 Votants : 15 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O0
L'acquisition de la parcelle cadastrée B1642, propriété de Mr BASTIN, est nécessaire pour l'élargissement de la voirie du chemin de Sarrafont. En dépit des négociations entamées depuis plusieurs années, aucun accord n’a pu être trouvé avec Mr BASTIN.
Une procédure d’expropriation doit donc être lancée.
De plus, cette parcelle bloque considérablement l'élargissement et la mise en sécurité du chemin de Sarrafont en occupant un endroit stratégique au sein du projet.
Au regard de ces différents éléments, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter, auprès du Préfet l'ouverture d’une enquête d'utilité publique.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- approuve le principe d'acquisition par voie d’expropriation de la parcelle cadastrée B1642, - approuve le périmètre de la Déclaration d’Utilité Publique sur la parcelle B1642, - autorise M. le Maire à solliciter auprès du Préfet, l’ouverture d’une enquête d'utilité publique,
- autorise M. le Maire à prendre et à signer tous actes aux effets ci-dessus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Il est 19 heures 15