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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 165 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 165 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-165
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2020 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-09-30-004 - Extrait de l’arrêté n°2442/2020 du 30 septembre 2020 portant
suspension de l’accueil des usagers du lycée Paul Constans à Montluçon pour la classe
préparatoire aux grandes écoles (CPGE) – filière sciences – 2ème année (1 page) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-09-30-004
Extrait de l’arrêté n°2442/2020 du 30 septembre 2020
portant suspension de l’accueil des usagers du lycée Paul
Constans à Montluçon pour la classe préparatoire aux
grandes écoles (CPGE) – filière sciences – 2ème année
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-09-30-004 - Extrait de l’arrêté n°2442/2020 du 30 septembre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers du lycée Paul Constans à Montluçon pour la classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) – filière sciences – 2ème année 3 Extrait de l’arrêté n°2442/2020 du 30 septembre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers du lycée Paul Constans à Montluçon pour la classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) – filière sciences – 2ème année
Article 1er: L’accueil des élèves de la classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) - filière sciences - 2ème année du lycée Paul Constans sis sur la commune de Montluçon est suspendu, à compter du 1er octobre 2020.
Article 2 : Les conditions de réouverture de la classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) - filière sciences - 2ème année du lycée Paul Constans feront l’objet d’une évaluation préalablement à l’abrogation du présent arrêté.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le sous-préfet de l’arrondissement de Montluçon par intérim, le maire de Montluçon, le recteur de l’académie de Clermont-Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Moulins, le 30 septembre 2020
La préfète,
SIGNE
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-09-30-004 - Extrait de l’arrêté n°2442/2020 du 30 septembre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers du lycée Paul Constans à Montluçon pour la classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) – filière sciences – 2ème année 4