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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 077 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 077 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-077
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2020 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-06-14-001 - suspension de l’accueil des usagers de l’école élémentaire Jacques
Laurent à Vichy. (1 page) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-06-14-001
suspension de l’accueil des usagers de l’école élémentaire
Jacques Laurent à Vichy.
L’accueil des usagers de l’école élémentaire Jacques Laurent sise sur la commune de Vichy est
suspendu, à compter du 15 juin 2020.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-06-14-001 - suspension de l’accueil des usagers de l’école élémentaire Jacques Laurent à Vichy. 3 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Extrait de l’arrêté en date du 14 juin 2020 portant suspension de l’accueil des usagers de l’école élémentaire Jacques Laurent à Vichy.
Article 1er: L’accueil des usagers de l’école élémentaire Jacques Laurent sise sur la commune de Vichy est suspendu, à compter du 15 juin 2020.
Article 2 : Les conditions de réouverture de l’école élémentaire Jacques Laurent feront l’objet d’une évaluation préalablement à l’abrogation du présent arrêté.
Article 3 : Conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans le délai maximal de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de Vichy, la directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 14 juin 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h
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