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Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 18 2025 Delegation de signature Michael COURCOL retour Pref)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Extrait du registre des Arrêtés du Maire du mardi 6 mai 2025
ARRETE N° ADM 18/2025
Le Maire de la commune de VENDARGUES,
VU La loi 2009-526 du 12 mai 2009, en son article 86, portant simplification et clarification du droit et d'allègement des
procédures,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-19 et L 2122-20
CONSIDERANT les fonctions exercées par Monsieur Michaël COURCOL.,, chef de service de police municipale principal
de 1°" classe, responsable du service de la Police Municipale,
CONSIDEREANT que dans un souci d'une bonne administration locale, il convient de lui donner délégation de signature
pour l'engagement de dépenses courantes, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou élus délégués
compétents.
ARRETE
Article 1 Sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation de signature est donnée à
Monsieur Michaël COURCOL.,, chef de service de police municipale principal de 1°" classe, responsable du
service de la Police Municipale - pendant la durée de mon mandat, pour l'engagement juridique des
dépenses inhérentes au fonctionnement de son service d'un montant maximum de 500 € T.T.C, dans la
limite des crédits qui lui sont annuellement confiés et dans le respect des textes relatifs à la commande
publique.
Article 2 Délégation de signature lui est donnée dans les mêmes conditions, pour la constatation du service fait et
la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats
de paiement.
Article 3 Le spécimen de signature de Monsieur Michaël COURCOL ayant reçu délégation est déposé.
Article 4 Monsieur le Directeur général des services de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Une expédition du présent arrêté sera :
o Notifiée à l'intéressé
° Transmise à Monsieur le Préfet
o Transmise à Monsieur le Receveur Municipal
o Mise en ligne
Notification à l'agent:
Date : LÉ... 035 ms
Signature du bénéficiaire de la
délégation
ART
mis en ligne le 09/05/2025
Mairie de Vendargues -7 Place de la Mairie 34 740 Vendargues - Tel : 04.67.87.46.80 - rh@vendargues.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250509-ADM18-2025-AI
Date de télétransmission : 09/05/2025
Date de réception préfecture : 09/05/2025