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Arrêté - ADM 30 2026 Delegation de signature COURCOL Michael
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 30 2026 Delegation de signature COURCOL Michael)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
x
V=INL/AKGU=D Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 25 mars 2026
VIVRE VRAI
ARRETE N° ADM 30/2026
Le Maire de la commune de Vendargues
VU La loi 2009-526 du 12 mai 2009, en son article 86, portant simplification et clarification du droit et
d'allègement des procédures,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-19 et L 2122-20,
VU l'organigramme communal et les fonctions exercées par Monsieur Michaël COURCOL, en qualité de Responsable du service de Police municipale,
CONSIDERANT que dans un souci d'une bonne administration locale, il convient de lui donner délégation de signature pour l'engagement de dépenses courantes
ARRETE
Article 1 Sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation de signature est donnée à Monsieur Michaël COURCOL, Chef de service de police municipale de 1%'e classe, Responsable du service de Police municipale, pendant la durée de mon mandat, pour l'engagement juridique des dépenses inhérentes au fonctionnement de son service d'un montant maximum de 500 € T.T.C. dans la limite des crédits qui lui sont annuellement confiés et dans le respect des textes relatifs à la commande publique. La signature de Monsieur Michaël COURCOL, sur les actes pris dans le cadre de sa délégation, devra être précédée de la mention « Pour le Maire et par délégation, Michaël COURCOL, Responsable du service Police municipale ».
Article 2 Monsieur Michaël COURCOL devra constater et dater le service fait des factures de son
service dans le cadre d'un circuit de validation interne au logiciel métier « finances » de la collectivité.
Article 3 Le spécimen de signature de Monsieur Michaël COURCOL ayant reçu délégation est déposé selon le formulaire d'accréditation de l'ordonnateur qui sera joint au présent arrêté.
Article 4 Monsieur le Directeur général des services de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Une expédition du présent arrêté sera :
2 Notifiée à l'intéressé
2 Transmise à Monsieur le Préfet
2 Transmise à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable Métropole 2 Mise en ligne
Notification à l'agent :
Date : M .Lesl£6...
Signature du bénéficiaire de la délégation
Mairie de Vendargues -7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues - Tel : 04 67 70 O5 04 - secretariatgeneral@vendarquesfr
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260325-ADM30-2026-AI
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026
le 31/03/2026