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Déliberation - 59 2026 Droit de voirie – fete locale du 18 au 24.07.2026 ROUY Michael
Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 59 2026 Droit de voirie – fete locale du 18 au 24.07.2026 ROUY Michael)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Décision n°59/2026
Objet : Droit de voirie - Emplacement food-trucks « 6 douceurs sucrées - le salé » pour la fête
locale - N° SIRET 840 261 036 00015 - Monsieur ROUY Mickaël
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-22 2° ;
VU la délibération du conseil municipal n°02/2026 en date du 21 mars 2026, attribuant à Monsieur le Maire, pour la
durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales, et
notamment celle de fixer, dans la limite de 10.000 € par occupation et par an, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits
prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
VU la décision n° 49/2024 du 12 juillet 2024 fixant les tarifs relatifs aux droits de voirie liés à l'occupation du domaine
public ;
VU la délibération n°65/2026 du 9 juillet 2026 relatif au règlement applicable aux commerces ambulants, food-
trucks et activités assimilées occupant le domaine public communal durant la fête locale
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Mickaël, entrepreuneur individuel des food-trucks «Ô
DOUCEURS SUCREES - LE SALE » - domicilié CCAS - Place de la Mairie - 34740 VENDARGUES - pour installer
ses 2 food-trucks Place Gilbert HERMET pour la durée de la fête localepour la durée de la fête locale, à savoir du 18
au 24 juillet 2026 ;
DECIDE
Article1 est octroyé le droit de voirie suivant :
Durant la fête locale et dans le périmètre des manifestations programmées (forfait pour la durée de la fête) :
NOM Type d'emplacement / Tarif
raccordement
Monsieur ROUY Mickael Camions-magasins / Food 200.00 €
Food truck « ô douceurs trucks liés à un évènement
sucrées — Le sucré » organisé par la commune
N° SIRET 840 261 036 OOO15 Alimentation électrique 50,00 €
: . Camions-magasins / Food
vonrhin trucks liés à Un évènement FROPO ES sucrées — Le salé » SSANSE Bar Ê SAS N° SIRET 840 261 036 00015 Alimentation électrique 50,00 € Total 500,00 €
Article 2 La recette est inscrite au budget de la commune, chapitre 70.
Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du Conseil Municipal.
Article 4 Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa mise en ligne ou de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5: || est ici précisé que l'occupation est consentie sur un espace public vidéoprotégé selon les
dispositions du Code de la sécurité intérieure et du décret n° 2012-112 du 27 janvier 2012 modifiant le
décret n° 96-926 du 17 octobre 1996. L'exercice du droit d'accès aux images et toute information sur
le dispositif de vidéoprotection s'opère auprès du service de la Police Municipale sis 18 rue Général
Berthézène {34740 Vendargues - Tél. 04.67.70.71.86 - Mail : police.municipale@vendargques.fr).
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
Mise en ligne le -
Fait à Vendargues, le 15 juillet 2026.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260717-DM59-2026-AI
Date de télétransmission : 17/07/2026
Date de réception préfecture : 17/07/2026
17/07/2026