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Arrêté - Arrete du Maire 2023 46 stationnement interdit parking monuments aux morts le 19 mars 23
Document publié le Dimanche 19 mars 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 46 stationnement interdit parking monuments aux morts le 19 mars 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ER Pos Rue EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
D N° 2023 - 46
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING SITUÉ DEVANT LE
MONUMENT AUX MORTS, AVENUE CHARLES DE GAULLE, A L'OCCASION DE LA
CEREMONIE COMMEMORATIVE DU DIMANCHE 19 MARS 2023 - Libertés publiques et
pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2212-1 et L. 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT que la ville d'Esbly organise la journée nationale du souvenir et de recueillement à
la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au
Maroc, le dimanche 19 mars 2023 à partir de 11h30 ;
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'interdire le stationnement
sur le parking situé devant le monument aux Morts, avenue Charles de Gaulle, du vendredi 17
mars à 7h00 au dimanche 19 mars à 12h30.
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur le parking situé autour
du monument aux morts (devant la Place de l'Europe) du vendredi 17 mars à
7h00 au dimanche 19 mars à 12h30. Les véhicules en infraction seront considérés
en stationnement gênant et feront l'objet d'un enlèvement par la fourrière;
Article 2: Les services municipaux prendront les mesures nécessaires, pour signaler aux
usagers de la voie publique l'interdiction de stationner, le jour même, sur le lieu
précité, en implantant des panneaux conformes à la règlementation en vigueur ;
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY
æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Article 3: Les services municipaux devront retirer les barrières mises en place pour cette occasion, dès la fin de la commémoration, pour rétablir le stationnement sur le lieu précité ;
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise :
au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
au Commandant du centre de secours de Saint -Germain sur Morin,
à Monsieur le Directeur Général des Services,
à Monsieur le responsable des Services Techniques,
au Chef de la Police Municipale d'Esbly,
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Esbly, le 07 mars 2023.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu
de son affichage le : 0 ? MARS 2023
Et de sa mise en ligne le : 0 7 MARS 2023
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY
æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr