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Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 237 Interdisant le stationnement aux monumentx aux morts les 10 et 11 nov. 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LEE DES EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2023-237
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
&
OBJET : INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DEVANT LE
MONUMENT AUX MORTS SITUE AVENUE CHARLES DE GAULLE ET LES TROIS
PLACES DEVANT LE MONUMENT DU CDT BERTHAULT SITUE PLACE DE L'EGLISE,
A L'OCCASION DE LA COMMEMORATION DU SAMEDI 11 NOVEMBRE 2023 - Libertés
publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2212-1 et L. 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles du Code de la Route et les décrets subséquents ;
CONSIDERANT que la ville d'Esbly organise la commémoration du 104%" anniversaire de
l'armistice de la première guerre mondial, le samedi 11 novembre 2023 à partir de 11h45 ;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur
le parking devant le monument aux Morts situé avenue Charles de Gaulle et les trois places devant
le monument du Cdt Berthault situé place de l'Eglise, du vendredi 10 novembre 2023 à 7h00 au
samedi 11 novembre 2023 à 13h00.
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur le parking situé devant le
monument aux morts, avenue Charles de Gaulle et les trois places devant le
monument du Cdt Berthault situé place de l'Eglise, du vendredi 10 novembre 2023
à 7h00 au samedi 11 novembre 2023 à 13h00 ;
Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant et feront
l'objet d'un enlèvement par la fourrière ;
Atticle2: Les services municipaux prendront les mesures nécessaires, pour signaler aux usagers de la voie publique l'interdiction de stationner, sept jours avant, sur le lieu
précité, en implantant des panneaux conformes à la règlementation en vigueur ; Article3: Les Services Municipaux devront retirer les barrières mises en place pour cette occasion, dès la fin de la commémoration, pour rétablir le stationnement sur les lieux précités ;
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
au Commandant du centre de secours de Saint-Germain sur Morin,
à Monsieur le Directeur Général des Services,
à Monsieur le responsable des Services Techniques,
à la Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Esbly, le 12 octobre 2023
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa
transmission
en sous-Préfecture le : … … Î 8. OCT..2023
et de sa publication le : À 8 “OCT. 202 3 \RY
de l'affichage le :
48 OCT. 2023 Ÿ
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - BP 20 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr