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Arrêté - Arrete du Maire interdisant le stationnement sur le parking devant le monument aux morts N°2024 39
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire interdisant le stationnement sur le parking devant le monument aux morts N°2024 39)
Thèmes du document : Transports, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
neue EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2024 - 39
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DEVANT LE MONUMENT AUX MORTS SITUE AVENUE CHARLES DE GAULLE, À L'OCCASION DE LA COMMEMORATION DU MARDI 19 MARS 2024 - Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2212-1 et L. 2212-2 relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles du Code de la Route et les décrets subséquents ;
CONSIDERANT que la ville d'Esbly organise la commémoration d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le mardi 19 mars 2024 à partir de 11h30 ;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur le parking devant le monument aux morts situé avenue Charles de Gaulle, du lundi 18 mars 2024 à 7h00 au mardi 19 mars 2024 à 13h00.
Article 14 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur le parking situé devant le monument aux morts, avenue Charles de Gaulle, du lundi 18 mars 2024 à 7h00 au mardi 19 mars 2024 à 13h00 ;
Article 2 : Les services municipaux prendront les mesures nécessaires, pour signaler aux usagers de la voie publique l'interdiction de stationner, le jour même, sur le lieu précité, en implantant des panneaux conformes à la règlementation en vigueur ;
Article 3: Les Services Municipaux devront retirer les barrières mises en place pour cette occasion, dès la fin de la manifestation, pour rétablir le stationnement sur les lieux précités ;