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Déliberation - 2024 24 Programmation 2024 du contrat de ville
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 24 Programmation 2024 du contrat de ville)
Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
2024/24 DELIBERATION 7.5
Le 25 mars 2024, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le19 mars 2024
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, MONTAGNON, INCORVAIA, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, ROBERT, MAGALHAES, KARA, MARRET, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN, PONSON, BELLE.
Procurations : Monsieur CHAPOT à Monsieur VOCANSON, Madame DUCREUX à Monsieur MONTEUX, Monsieur FAVEYRIAL à Monsieur INCORVAIA, Madame KHEBRARA à Madame SPADA, Madame MONTET-FRANC à Monsieur MARRET, Madame MOINE à Monsieur CAMPEGGIA.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Programmation 2024 du contrat de ville
Monsieur le Maire expose que le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 a officialisé le maintien du quartier de la Chapelle en géographie prioritaire. Il tient compte de trois critères : le nombre d’habitants par unité urbaine (+10 000), le nombre d’habitants dans le quartier prioritaire (+ de 1000) et enfin le revenu médian inférieur au seuil de 13 300 €. La Chapelle intègre les 24 quartiers prioritaires identifiés sur le département de la Loire et reste spécifiquement rattaché aux 20 quartiers prioritaires du territoire de Saint Etienne Métropole.
Il explique que, pour 2024, un appel à projet « Ambition Quartiers 2030 » a été lancé conjointement par l’Etat et Saint-Etienne Métropole qui pilote le Contrat de Ville. Dans l’attente de la finalisation des grands enjeux qui structureront la stratégie métropolitaine 2024-2030, il a été demandé de proposer des projets qui répondent aux trois grandes ambitions débattues lors des Assises de la Politique de la Ville du 7-8 novembre à savoir :
Mon quartier émancipe : éducation, culture, sport, accès aux droits et citoyenneté… Mon quartier révèle : insertion, emploi, économie sociale et solidaire, développement économique…
Mon quartier respire : cadre de vie, transition écologique et sociale, santé…
Une quatrième ambition transversale a été abordée sur la thématique d’un quartier qui agit en favorisant la participation citoyenne, la coopération et le partenariat.
Pour chacune des ambitions citées, des pistes d’actions sont détaillées dans le règlement de l’appel à projet. 2024/24 DELIBERATION 7.5
Monsieur le Maire indique qu’à l’échelle communale, 17 dossiers ont été déposés par 11 structures différentes. Pour 9 d’entre elles et 11 projets différents, la Commune est à nouveau sollicitée pour apporter un soutien financier spécifique. Une projection de l’ensemble des actions du Contrat de Ville est faite en séance du Conseil.
Il ajoute que la Politique de la Ville organise les politiques publiques au mieux, pour « raccrocher » ces quartiers prioritaires, qui concentrent les difficultés sociales, urbaines et économiques, au reste du territoire, en renforçant la mobilisation du droit commun et en le complétant par des financements spécifiques.
Il annonce à l’Assemblée que la répartition de l’enveloppe sollicitée auprès de la Commune est la suivante :
Porteur du projet Intitulé du projet Budget prévisionnel Proposition
Participation
communale
Tournoi d’Halloween 6 607 € 1 000 €
Être femmes ça se discute (être
femme de sport) 5 769 € 500 €
Centre Socio-
culturel le Nelumbo
Reporter sans barrière 8 504 € 500 €
Andrézieux
Bouthéon
Badminton Club
Badminton et mixité 10 000 € 1 500 €
Mission Locale Bourse permis de conduire 13 000 € 4 000 €
Epicerie Solidaire A l’écoute de nos émotions 8 645 € 500 €
Sauvegarde 42 A la découverte de nos Régions 9 800 € 1 000 €
Judo Club Plaine du
Forez
Amis-es sur le tatami, amis-es dans
la vie 4 600 € 1 000 €
ABFC Football
Faucon s’le dise : des parcours
sportifs et éducatifs sur et en
dehors du terrain
20 500 € 1 000 €
Fac Athlé Ma pause santé ! 4 500 € 1 000 €
Sham Spectacle Parcours Cirque Family 5 000 € 1 500 €
Il fait remarquer que le versement de ces subventions exceptionnelles sera conditionné à la réalisation du projet mentionné par l’association dans le cadre de la programmation du contrat de ville 2024.
Il tient à préciser que la Commune intervient financièrement sur 11 actions, mais contribue à de nombreuses autres, de manière indirecte, à travers une subvention annuelle ou par la valorisation de l’accompagnement de l’équipe du service Animation Citoyenne et Partenariale – Coordination Jeunesse. 2024/24 DELIBERATION 7.5
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la programmation 2024 du Contrat de Ville telle que présentée,
APPROUVE la participation de la Commune à hauteur de : 1 000 €, pour le projet « Tournoi d’Halloween »,
500 €, pour le projet « Être femmes ça se discute (être femme de sport) », 500 €, pour le projet « Reporter sans barrière »,
1 500 €, pour le projet « Badminton et mixité »,
4 000 €, pour le projet d’aide au financement du permis de conduire, 500 €, pour le projet « A l’écoute de nos émotions ».
1 000 €, pour le projet « A la découverte de nos Régions »
1 000 €, pour le projet « Amis-es sur le tatami, amis-es dans la vie » 1 000 €, pour le projet « Faucon s’le dise : des parcours sportifs et éducatifs sur et en dehors du terrain »
1 000 €, pour le projet « Ma pause santé »
1 500 €, pour le projet « Parcours cirque Family »
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 26 mars 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET