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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 20250203 DELIB 010 Programmation Contrat de Ville)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Numéro : 2025-010
Codification acte : 7.5
DELIBERATION
Objet : Programmation 2025 du Contrat de Ville
Le 3 février 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 janvier 2025
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Nicole BRUEL, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Carl INCORVAIA, Pascale DUMAZET, Michèle DUCREUX, Muriel SPADA, Pascal GALONNET, Noélia SEGUIN, Marie-Claire GRANGE, Isabelle BOIS, Emmanuel ROBERT, Cyrille CHAPOT, Ludovic MAGALHAES, Leihla KHEBRARA, Marie MONTET, Niyazi KARA, Mauricette MOINE, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Baptiste PEPIN, Bernadette PONSON, Louis BELLE.
Procurations : Madame Céline MONTAGNON à Monsieur François DRIOL, Monsieur Stéphane FAVEYRIAL à Monsieur Carl INCORVAIA.
Absent : Monsieur Ferat AKBAL.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire rappelle que le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 a officialisé le maintien du quartier de la Chapelle en géographie prioritaire. Il tient compte de trois critères : le nombre d’habitants par unité urbaine (+10 000), le nombre d’habitants dans le quartier prioritaire (+ de 1 000) et enfin le revenu médian inférieur au seuil de 13 300 €. Le quartier de la Chapelle a donc intégré les 24 quartiers prioritaires identifiés sur le département de la Loire et reste spécifiquement rattaché aux 20 quartiers prioritaires du territoire de Saint Etienne Métropole.
Il explique que, pour 2025, un appel à projet « Engagements Quartiers 2030 » a été lancé conjointement par l’Etat et Saint-Etienne Métropole qui pilote le Contrat de Ville. Comme défini dans la convention cadre métropolitaine 2024-2030, il est demandé de proposer des projets qui répondent aux 4 grandes orientations à savoir :
- Mon quartier émancipe : éducation, culture, sport, accès aux droits et citoyenneté… - Mon quartier révèle : insertion, emploi, économie sociale et solidaire, développement économique…
- Mon quartier respire : cadre de vie, transition écologique et sociale, santé… - Mon quartier agit : coopération, simplification des démarches, associer les habitants et les acteurs …
Il ajoute que les porteurs de projets peuvent également s’appuyer sur la convention d’application communale, élaborée de façon participative et dans laquelle on retrouve les grands défis/priorités fixés à horizon 2030 pour le quartier de la Chapelle. Monsieur le Maire indique, qu’à l’échelle communale, 13 dossiers ont été déposés par 11 structures différentes. Pour 7 d’entre elles et 8 projets différents, la Commune est à nouveau sollicitée pour apporter un soutien financier spécifique. Une projection de l’ensemble des actions du Contrat de Ville a été faite en séance du Conseil.
Il précise que la Politique de la Ville organise les politiques publiques au mieux, pour « raccrocher » ces quartiers prioritaires, qui concentrent les difficultés sociales, urbaines et économiques, au reste du territoire, en renforçant la mobilisation du droit commun et en le complétant par des financements spécifiques.
Il annonce à l’Assemblé, la répartition de l’enveloppe sollicitée auprès de la Commune comme suit :
Porteur du projet Intitulé du projet Budget prévisionnel Proposition
Participation
communale
Gossip Mode 4 700 € 700 € Centre Socio-culturel le Nelumbo Parenthèse 2 500 € 500 €
Andrézieux Bouthéon
Badminton Club Badminton et mixité 9 000 € 1 500 €
Mission Locale Soutien financier partiel du permis de conduire 13 000 € 3 000 €
Epicerie Solidaire A l’écoute de nos émotions 4 952 € 500 € Entraide Pierre Valdo Projet ville vie vacances EPV 19 600 € 1 500 € ABFC Football ABFC FIT 23 000 € 1 000 € Fac Athlé Ma pause santé ! 5 000 € 1 500 €
Il fait remarquer que le versement de ces subventions exceptionnelles sera conditionné à la réalisation du projet mentionné par l’association dans le cadre de la programmation du contrat de ville 2025.
Il tient à préciser que la Commune intervient financièrement sur 8 actions, mais contribue à de nombreuses autres, de manière indirecte, à travers une subvention annuelle ou par la valorisation de l’accompagnement de l’équipe du service Animation Citoyenne et Partenariale – Coordination Jeunesse.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la programmation 2025 du Contrat de Ville telle que présentée,
APPROUVE la participation de la Commune à hauteur de :
700 €, pour le projet « Gossip Mode »,
500 €, pour le projet « Parenthèse »,
1 500 €, pour le projet « Badminton et mixité »,
3 000 €, pour le projet d’aide au financement du permis de conduire, 500 €, pour le projet « A l’écoute de nos émotions ».
1 500 €, pour le projet « Projet ville vie vacances EPV »
1 000 €, pour le projet « ABFC FIT »
1 500 €, pour le projet « Ma pause santé »
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 4 février 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET