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Déliberation - 2024 31 Autorisation de Programme et Credits de Paiement Actualisation
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 31 Autorisation de Programme et Credits de Paiement Actualisation)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
2024/31 DELIBERATION 7.1
Le 6 mai 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 avril 2024
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MONTET-FRANC, MARRET, MOINE, CEYTE, PONSON, BELLE.
Procurations : Madame SEGUIN à Madame PONSON, Monsieur MAGALHAES à Monsieur MARRET, Monsieur KARA à Monsieur CHAPOT, Madame SORGI à Monsieur BELLE, Monsieur CAMPEGGIA à Monsieur CEYTE.
Absents : Madame KHEBRARA, Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Autorisation de Programme et Crédits de Paiement - Actualisation
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 21 décembre 2020, la Ville d’Andrézieux- Bouthéon a approuvé le principe de mise en place des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) afin de permettre une gestion budgétaire plus rigoureuse et appropriée pour des opérations pluriannuelles.
Il ajoute que, par différentes délibérations, l’assemblée délibérante a approuvé la création puis l’actualisation d’AP/CP relatives à la réalisation des travaux et aménagements suivants : Travaux d’éclairage public – CPE
Aménagement des Bords de Loire
Aménagement Espace Camus
Aménagement Ensemble Pasteur
Travaux complexe sportif Roger Baudras
Mise aux normes et sécurisation complexe de l’Envol
Travaux groupe scolaire de Bouthéon
Réfection des cours d’école
Monsieur le Maire explique qu’à l’occasion du vote du compte administratif, il convient d’actualiser les AP/CP existantes au regard des crédits réalisés ainsi que des besoins et études consolidés. Le détail des opérations figure dans le tableau ci-après.
Il précise que ce dossier a été présenté en groupe de travail municipal « finances et personnel » le 2 mai 2024. 2024/31 DELIBERATION 7.1
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’actualisation des AP/CP pour les opérations susmentionnées conformément au tableau joint en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses relatives à ces opérations telles que détaillées en annexe, à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes.
PREND ACTE que le budget supplémentaire 2024 présenté durant cette même séance intègre les crédits de paiement de 2024 correspondant aux AP/CP actualisées.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 7 mai 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET 2024/31 DELIBERATION 7.1
Autorisation de programme Crédit de paiement Reste à financer
N° Libellé
Votées
(délibération
précédente)
Révision
exercice
2024
Votée sur
l'exercice en
cours
Crédits
réalisés sur
exercices
antérieurs
Ouvert au titre
de l'exercice
2024
(BP)
Révision
exercice
2024
(BS)
Exercice 2025
et au-delà
145
dépenses
Eclairage Public
CPE 4 340 000,00 660 000,00 5 000 000,00 1 396 312,41 1 600 000,00 660 000,00 1 343 687,59
0315
dépenses
Aménagement
Espace Camus 1 750 000,00 - 1 750 000,00 1 379 140,66 274 654,00 96 205,34 -
0329
dépenses
Parc des Bords de
Loire 2 500 000,00 - 2 500 000,00 1 352 427,67 200 000,00 - 947 572,33
0330
dépenses
Aménagement
Ensemble Pasteur 2 160 000,00 - 2 160 000,00 334 167,56 650 000,00 - 150 000,00 1 325 832,44
0331
dépenses
Complexe sportif
Baudras 3 900 000,00 - 3 900 000,00 3 555 247,01 100 000,00 244 752,99 -
0332
dépenses
Mises aux normes et
sécurisation
complexe l'Envol
500 000,00 - 500 000,00 258 661,82 198 566,00 42 772,18 -
0333
dépenses
Groupe scolaire de
Bouthéon 1 500 000,00 - 1 500 000,00 125 166,06 1 150 000,00 224 833,94 -
0334
dépenses
Réfection des cours
d'écoles 800 000,00 - 800 000,00 19 526,40 200 000,00 - 580 473,60