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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02.04.19 (version définitive)(1) Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02.04.19 (version définitive)(1))Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement, Sainte-Maure-de-Touraine, le 4 avril 2019

N/Réf. : Affaire suivie par : Mme Stéphanie Steinmetz - SS/MT

Objet : Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019

Madame, Monsieur,

Vous trouverez, ci-joint, le compte-rendu du Conseil municipal n° 03-2019 de la séance du 2 avril. L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 5 mars 2019

2. Gestion financière

2.1. Approbation du compte de gestion 2018 – Budget principal

2.2. Examen et vote du Compte Administratif 2018 du budget principal

2.3. Approbation du compte de gestion du budget Eau – exercice 2018

2.4. Examen et vote du Compte Administratif 2018 du budget Eau

2.5. Approbation du compte de gestion du budget Assainissement – exercice 2018

2.6. Examen et vote du Compte Administratif 2018 du budget Assainissement

2.7. Approbation du compte de gestion du budget Logements sociaux – exercice 2018 2.8. Examen et vote du Compte Administratif 2018 du budget Logements sociaux

2.9. Vote des taux d’imposition 2019

2.10. Vote du Budget Primitif 2019 principal

2.11. Vote des Budgets Primitifs 2019 annexes : Eau, Assainissement et Logements sociaux 2.12. Subventions aux associations pour 2019

2.13. Délégation de gestion du camping municipal : modification du règlement intérieur et modification des tarifs 2019

2.14. Bibliothèque municipale : Charte informatique régissant le fonctionnement du point d’accès Internet

3. Urbanisme

3.1. Achat d’une bande de terrain au lieu-dit « Les Rotes »

4. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses délégations

5. Questions diverses

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

Le Maire,

Michel CHAMPIGNY

Mairie

16 bis place du Maréchal Leclerc

37800 Sainte-Maure de Touraine

Tél : 02 47 65 40 12

télécopie : 02 47 65 65 76

www.sainte-maure-de-touraine.frCompte-rendu du Conseil Municipal Séance du 2 avril 2019

2

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 2 AVRIL 2019, à 20h

L’an deux mille dix-neuf, le deux avril, à 20 heures,

le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMPIGNY, Maire.

Etaient présents : M. CHAMPIGNY, M. FILLIN, Mme FOUASSE, Mme VACHEDOR, M. ANDREANI, Mme THERET, M. LOIZON, Mme RICO, M. BLANCHARD, M. JACQUETTE, Mme FILLIN, Mme DE PUTTER, M. BASSEREAU, Mme MEGOEUIL, M. GUERIN, M. DELOUZILLIERE, M. FOUASSE, M. BARILLET, Mme GOUZIL, M. GUITTON, M. MARCATEL, M. ANTIGNY, Mme BOISQUILLON.

Etaient excusés : M. MEGOEUIL (pouvoir à M. LOIZON), Mme METAIS (pouvoir à Mme MEGOEUIL), Mme OUVRARD (pouvoir à Mme FOUASSE).

Etait absente : Mme GUIBERT.

Mme Christine THERET est désignée comme secrétaire de séance.



1. Lecture est donnée aux Conseillers des documents transmis :

 Le 13 mars : le compte-rendu de la séance du 5 mars

 Le 27 mars : la convocation du Conseil municipal de ce soir avec les notes de synthèses afférentes

2. Lecture est donnée aux Conseillers des documents remis sur table ce 2 avril :  Tableau des subventions aux associations

 Invitation à la grande Chasse aux Œufs de Pâques le 22 avril à 11h au parc R. Guignard  Invitation à la randonnée de la Journée de l’Europe, organisée par le Comité de Jumelage, le 12 mai à partir de 9h

 Flyer « Mieux chez moi dans un logement adapté et accessible »

3. Prochains conseils municipaux : mardi 14 mai et mardi 25 juin



1. Approbation du compte-rendu de la séance du 5 mars 2019

N ote de synthèse

M. le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont à formuler sur le compte- rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2019.

Le com pte-rendu est adopté à l’unanim ité.

2. Gestion financière

2.1. Approbation du compte de gestion 2018 – Budget principalCompte-rendu du Conseil Municipal Séance du 2 avril 2019

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N ote de synthèse

Le 25 mars 2019, la commission des finances a examiné les comptes administratifs de l’exercice 2018 des budgets : principal, assainissement, eau et logements sociaux.

Les comptes de l’exercice 2018 étant clos, le compte de gestion 2018 sera soumis au vote du conseil municipal. Ce compte retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif et ses résultats sont strictement concordants avec ceux du compte administratif de la commune. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Délibération n° 2019-AVR I L-N °01

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121- 31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, Après s’être assuré que le Trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés

1) DÉCLARE que le compte de gestion du budget principal de la COMMUNE dressé pour l’exercice 2018 par le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2) ADOPTE le compte de gestion du budget principal de la COMMUNE de l’exercice 2018.

2.2. Examen et vote du Compte Administratif 2018 du budget principal

N ote de synthèse

Le budget primitif et le budget supplémentaire sont des états de prévisions. Il est nécessaire ensuite de constater comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées. Cette constatation se fait au travers du compte administratif.

Le compte administratif est établi en fin d’exercice. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la Collectivité. Il est le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire en liaison étroite avec M. le Trésorier. Les résultats sont strictement identiques avec ceux du compte de gestion du trésorier. Le compte administratif est soumis au vote du conseil municipal qui l’arrête définitivement.

Comme cela est indiqué sur le tableau joint en annexe, le compte administratif 2018 de la commune présente :

- Un excédent cumulé de fonctionnement de 969 917,08 €

- Un excédent d’investissement de 939 501,25 €

- Un déficit des RAR de 973 591,13 €Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 2 avril 2019

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Délibération n° 2019-AVR I L-N °02

LE CONSEIL MUNICIPAL, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. Michel CHAMPIGNY, Maire,

Après s’être fait présenter le budget principal de la commune et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après avoir approuvé le Compte de Gestion du Trésorier municipal, Considérant qu’au moment du vote, M. le Maire a quitté la séance et a été remplacé par M. le Premier Adjoint pour la présider,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à la majorité : 20 voix « pour » et 6 voix « contre » (Mmes Gouzil et Boisquillon, MM. Barillet, Guitton, Marcatel et Antigny),

1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2018 du budget principal de la commune.

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4) Arrête les résultats définitifs comme indiqués et affecte les résultats comme suit :

- la somme de 500 000,00 € au titre du compte 1068 (recettes investissement),

- la somme de 469 917,08 € au titre du compte 002 (recettes fonctionnement).

2.3. Approbation du compte de gestion du budget Eau – exercice 2018

N ote de synthèse

Les résultats du compte de gestion et du compte administratif sont rigoureusement identiques.

Délibération n° 2019-AVR I L-N °03

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121- 31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, Après s’être assuré que le Trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentésCompte-rendu du Conseil Municipal Séance du 2 avril 2019

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1) DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe EAU dressé pour l’exercice 2018 par le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2) ADOPTE le compte de gestion du budget annexe EAU de la Commune de l’exercice 2018.

2.4. Examen et vote du Compte Administratif 2018 du budget Eau

N ote de synthèse

Pour information, principaux travaux réalisés : la réhabilitation des réseaux dans les rues Migeon Tissard, Saint-Mesmin, du Moulin et de la Chaume, ainsi que le branchement AEP pour la nouvelle école maternelle.

Le compte administratif Eau se solde par :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 206 028,93 €

- un excédent cumulé d’investissement de 170 126,61 €

- un besoin de financement des RAR de 43 465,60 €

Délibération n° 2019-AVR I L-N °04

LE CONSEIL MUNICIPAL, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. Michel CHAMPIGNY, Maire,

Après s’être fait présenter le budget annexe EAU de la commune et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après avoir approuvé le Compte de Gestion du Trésorier municipal, Considérant qu’au moment du vote, M. le Maire a quitté la séance et a été remplacé par M. le Premier Adjoint pour la présider,

Après en avoir délibéré,

1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2018 du budget annexe EAU de la commune.

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4) Arrête les résultats définitifs comme indiqués et affecte les résultats comme suit :

- le montant de 170 126,61 € au compte 001 (recettes investissement),

- le montant de 206 028,93 € au compte 002 (recettes fonctionnement),

2.5. Approbation du compte de gestion du budget Assainissement – exercice 2018

N ote de synthèse

Les résultats du compte de gestion et du compte administratif sont rigoureusement identiques.

Délibération n° 2019-AVR I L-N °05

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121- 31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, Après s’être assuré que le Trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 2 avril 2019

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Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés

1) DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe ASSAINISSEMENT dressé pour l’exercice 2018 par le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2) ADOPTE le compte de gestion du budget annexe Assainissement de la Commune de l’exercice 2018.

2.6. Examen et vote du Compte Administratif 2018 du budget Assainissement

N ote de synthèse

Pour information, principaux travaux réalisés : extension du réseau au Grand Vaux et à la nouvelle école maternelle, réhabilitation du réseau de long de la Manse.

Le compte administratif Assainissement se solde par :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 318 231,78 €

- un excédent cumulé d’investissement de 404 010,73 €

- un besoin de financement des RAR de 416 883,28 €

Délibération n° 2019-AVR I L-N °06

LE CONSEIL MUNICIPAL, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. Michel CHAMPIGNY, Maire,

Après s’être fait présenter le budget annexe ASSAINISSEMENT de la commune et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après avoir approuvé le Compte de Gestion du Trésorier municipal, Considérant qu’au moment du vote, M. le Maire a quitté la séance et a été remplacé par M. le Premier Adjoint pour la présider,

Après en avoir délibéré,

1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2018 du budget annexe ASSAINISSEMENT de la commune.

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4) Arrête les résultats définitifs comme indiqués et affecte les résultats comme suit :

- le montant de 12 872,55 € au titre du compte 1068 (recettes investissement),

- le montant de 305 359,23 € au compte 002 (recettes fonctionnement).

2.7. Approbation du compte de gestion du budget Logements sociaux – exercice 2018Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 2 avril 2019

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N ote de synthèse

Les résultats du compte de gestion et du compte administratif sont rigoureusement identiques.

Délibération n° 2019-AVR I L-N °07

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121- 31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, Après s’être assuré que le Trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont régulières et justifiées,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés

1) DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe LOGEMENTS SOCIAUX dressé pour l’exercice 2018 par le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2) ADOPTE le compte de gestion du budget annexe Logements sociaux de la Commune de l’exercice 2018.

2.8. Examen et vote du Compte Administratif 2018 du budget Logements sociaux

N ote de synthèse

Le compte administratif Logements sociaux se solde par :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 9 819,18 €

- un excédent cumulé d’investissement de 12 554,82 €

Délibération n° 2019-AVR I L-N °08

LE CONSEIL MUNICIPAL, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. Michel CHAMPIGNY, Maire,

Après s’être fait présenter le budget annexe LOGEMENTS SOCIAUX de la commune et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après avoir approuvé le Compte de Gestion du Trésorier municipal, Considérant qu’au moment du vote, M. le Maire a quitté la séance et a été remplacé par M. le Premier Adjoint pour la présider,

Après en avoir délibéré,

1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2018 du budget annexe LOGEMENTS SOCIAUX de la commune.

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 2 avril 2019

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3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4) Arrête les résultats définitifs et les affectations de :

- la somme de 12 554,82 € au titre du compte 001 (recettes investissement),

- la somme de 9 819,18 € au titre du compte 002 (recettes de fonctionnement),

2.9. Vote des taux d’imposition 2019

N ote de synthèse

M. le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le taux des taxes directes locales pour 2019 : taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti. Il rappelle que le produit de ces taxes alimente le budget communal.

A titre exceptionnel et compte tenu de la conjoncture, il est proposé la reconduite des taux d’imposition votés en 2018. Cette mesure a été confirmée par la commission des finances du 25 mars 2019.

Délibération n° 2019-AVR I L-N °09

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition, Considérant la proposition de M. le Maire de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à l’exercice précédent,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 25 mars 2019,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 De fixer les taux d’imposition 2019 relatifs aux trois taxes directes locales portant sur les ménages, comme suit :

Taux 2019

Taxe d’Habitation 14,19 %

Taxe Foncière sur les

propriétés bâties 20,76 %

Taxe Foncière sur les

propriétés non bâties 57,16 %

2.10. Vote du Budget Primitif 2019 principal

N ote de synthèse

Le budget communal est défini par l'Article L2311-1 du Code Général Des Collectivités Territoriales – (CGCT). Il a été précédé du débat d’orientations budgétaires le 5 mars 2019 dans les conditions fixées par les textes en vigueur.

Le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés lors de la présente séance du conseil municipal, les résultats de l’exercice sont donc pris en compte et affectés selon le vote proposé à l’assemblée.

La commission des finances s’est réunie le 25 mars 2019, pour examiner et discuter des grandes lignes du budget 2019.Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 2 avril 2019

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Le budget primitif 2019 s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 5 261 317,57 € (rappel 2018 : 4 824 339,61 €) Section d’investissement : 5 374 961,86 € (rappel 2018 : 4 911 330,50 €)

Délibération n° 2019-AVR I L-N °10

Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil municipal du 5 mars 2019, Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2019 présenté en séance,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, Par un vote à la majorité : 20 voix « pour » et 6 voix « contre » (Mmes Gouzil et Boisquillon, MM. Barillet, Guitton, Marcatel et Antigny),

 ADOPTE le budget primitif 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de fonctionnement 5 261 317,57 €

- Section d’investissement 5 374 961,86 €

2.11. Vote des Budgets Primitifs 2019 annexes : Eau, Assainissement et Logements sociaux

N ote de synthèse

La commission des finances du 25 mars 2019 a examiné les budgets annexes proposés au vote du conseil municipal.

 BUDGET PRIMITIF 2019 EAU (tableaux ci-joints)

Le budget primitif 2019 s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement 371 934,93 € (rappel 2018 : 386 283,35 €) Section d’investissement 739 743,64 € (rappel 2018 : 860 125,15 €)

Principaux travaux 2019 : réhabilitation des réseaux rue Gabriel Chevalier et Rue des Sablonnières.

 BUDGET PRIMITIF 2019 ASSAINISSEMENT (tableaux ci-joints)

Le budget primitif 2019 s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement 486 873,23 € (rappel 2018 : 462 150,41 €) Section d’investissement 878 090,88 € (rappel 2018 : 1 171 334,67 €)

Principaux travaux 2019 : réhabilitation des réseaux le long de la Manse.

 BUDGET PRIMITIF 2019 LOGEMENTS SOCIAUX (tableaux ci-joints)

Le budget primitif 2019 s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement 22 562,20 € (rappel 2018 : 21 582,45 €)

Section d’investissement 30 452,26 € (rappel 2018 : 27 217,60 €)Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 2 avril 2019

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Délibération n° 2019-AVR I L-N °11 : Adoption du Budget prim itif 2 019 du service Eau

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 ADOPTE le budget primitif 2019 du service de l’Eau tel que présenté qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

• Pour la section d’exploitation, à un montant de 371 934,93 €, • Pour la section d’investissement, à un montant de 739 743,64 €.

Délibération n° 2 019-AVR I L-N °12 : Adoption du B udget prim itif 2019 du service Assainissem ent

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 ADOPTE le budget primitif 2019 du service de l’Assainissement tel que présenté qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

• Pour la section d’exploitation, à un montant de 486 873,23 €, • Pour la section d’investissement, à un montant de 878 090,88 €.

Délibération n° 2 019-AVR I L-N °13 : Adoption du B udget prim itif 2019 du service Logem ents sociaux

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 ADOPTE le budget primitif 2019 du service des Logements sociaux tel que présenté qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : • Pour la section d’exploitation, à un montant de 22 562,20 €, • Pour la section d’investissement, à un montant de 30 452,26 €.

2.12. Subventions aux associations pour 2019

N ote de synthèse

Dans le cadre de sa politique associative, le Conseil municipal octroie chaque année aux associations des subventions afin de contribuer à leurs dépenses de fonctionnement, au développement d’activités ou à la réalisation d’une action.

Pour cela, la commission « Vie Associative » se réunira le 28 mars 2019 afin d’examiner les demandes de subventions des associations pour l’année 2019. Comme tous les ans, seuls les projets réputés complets - présentation du budget, compte certifié, compte-rendu d’AG - seront étudiés par la commission.

Le tableau des subventions avec les sommes décidées par la commission sera envoyé par messagerie électronique ou remis sur table lors du conseil municipal.

Délibération n° 2019-AVR I L-N °14

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les subventions au titre de l’année 2019 selon le tableau ci-après :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2019Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 2 avril 2019

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Fonctionnement Exceptionnel Jeunes licenciés

CULTURE

Atelier Auguste Renoir 740,00

Botanique et Mycologie 300,00

Foyer des Jeunes 1500,00

Mouvement artistique 3100,00

Philatélie 300,00

Union musicale 2500,00 250,00

ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION

Coopérative scolaire Ecole Perrault 530,00

Coopérative scolaire Ecole Voltaire 1060,00

Scouts et Guides de France 600,00

PROMOTION-VALORISATION

Comité de Jumelage 500,00

Comité de la Foire 2000,00

Sté des Amis du patrimoine de Sainte-Maure-de-Touraine et de sa

région 400,00 250,00

Syndicat des Commerçants des Marchés de France 300,53

UCIA 1500,00

SOLIDARITE-SOCIAL-CONVIVIALITE

Club Anne de Rohan 300,00

Le Fil en Art 300,00 150,00

Source de femmes 300,00

SPORTS

Athlétisme - SMAC 1400,00 103,50

Badminton 1050,00 126,00

Basket 1000,00 256,50

Billard 400,00

Comité Promotion du Sport CPS 850,00

Cyclisme - SCSM 1450,00

Cyclotourisme 300,00

Danses & Rythmes de Ste-Maure 500,00

Football - FCS2M 4900,00 499,50

Full contact 800,00 250,00 175,50

Génération Sport Santé (Zumba) 1050,00 234,00

Groupement d'employeurs 5400,00

Hand-ball 1300,00 288,00

Judo 1900,00 162,00

Musculation 300,00

Pétanque-Boule ste-maurienne 300,00

Randonnées pédestres 200,00

Rugby 1000,00 1000,00 117,00

Tennis 4200,00 180,00

Tennis de table 850,00 58,50

Tir à l'arc - Archers de la Manse 800,00 85,50

Touraine Evènement Sport 1800,00

Roller 300,00 58,50

DIVERS

Comice du monde rural 440,40

Pigeon Messager 200,00

Vie libre 200,00Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 2 avril 2019

12

Réserve événementielle 2124,57

42755,50 1900,00 2344,50

TOTAL GENERAL 47000,00

2.13. Délégation de gestion du camping municipal : modification du règlement intérieur et modification des tarifs 2019

N ote de synthèse

Par délibération n° 2017-AVRIL-N°20 du 13 avril 2017, le Conseil municipal a adopté le règlement intérieur du camping municipal. Depuis, il est nécessaire de préciser et/ou modifier certains éléments :

- les heures d’arrivée pour les mobil-homes et tentes bivouac sont à partir de 16 heures, - il n’y a plus d’arrhes à verser pour réserver,

- le paiement par carte bancaire est autorisé,

- un lave-linge est à la disposition de la clientèle à l’accueil du camping.

De plus, M. le Maire fait part à l’assemblée de la demande du gestionnaire du camping de modifier les tarifs et d’étendre l’ouverture du camping du 1er mars au 30 novembre. La Commission de délégation de service public (CDSP) s’est réunie le 19 mars 2019 et propose au Conseil municipal les tarifs suivants :

Basse saison :

01/03 au 14/06

16/09 au 30/11

Haute saison :

15/06 au 15/09

Emplacements (tente ou caravane + voiture ou

camping-car)

 personne supplémentaire : offert

 branchement électrique : offert

 chien : gratuit

 enfants : gratuit

 véhicule supplémentaire : gratuit

 taxe de séjour : incluse

13,50 € 16,00 €

Mobil-home

 Semaine

 Week-end (3 nuits)

 Nuitée

259,00 €

85,00 €

45,00 €

379,00 €

169,00 €

() 99,00 €

Tente Bivouac 12,00 € 15,00 €

() Sans réservation préalable et sous réserve de la disponibilité 3 jours avant maximum

Suite à la convention signée entre les deux parties, il est convenu de modifier la période d’ouverture du 1 er mars au 30 novembre. Le camping sera donc fermé du 1 er décembre au 28 février.

Délibération n° 2019-AVR I L-N °15

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2018-DEC-N°01 relative à l’adoption des tarifs municipaux pour l’année 2019, en particulier ceux du camping municipal, Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés, 1) ADOPTE le règlement intérieur modifié du camping municipal ci-annexé.Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 2 avril 2019

13

2) VOTE les nouveaux tarifs 2019 du camping municipal ci-dessus mentionnés.

3) DÉCIDE que le camping municipal sera ouvert au public du 1 er mars au 30 novembre.

2.14. Bibliothèque municipale : Charte informatique régissant le fonctionnement du point d’accès Internet

N ote de synthèse

Dans le but d’enrichir son offre documentaire et de réduire la fracture numérique en permettant à ses usagers inscrits et non-inscrits de découvrir et d’utiliser les nouveaux outils de la recherche de l’information, la bibliothèque municipale a œuvré pendant un an (achat de mobilier, de matériel informatique, sécurisation des postes par l’entreprise Décalog) à la mise en place d’un nouveau service : un point gratuit d’accès à Internet équipé de deux postes informatiques sécurisés (contrat maintenance Décalog, Décision du maire N°2019-026).

Devenu aujourd’hui un média incontournable de la diffusion de l’information, de la formation et de la culture, Internet peut également favoriser des pratiques non-respectueuses des lois actuellement en vigueur. Afin de prévenir l’utilisation illicite du réseau Internet au sein de la bibliothèque, de responsabiliser le public qui consulte Internet et de déresponsabiliser la commune, la bibliothèque municipale sollicite de la part du Conseil municipal une délibération autorisant M. le Maire à signer La charte informatique du nouvel espace multimédia.

Cette charte sera affichée à proximité des deux postes publics et notifiée à toute personne utilisatrice des postes sus mentionnés. Par ailleurs, la bibliothèque consignera dans un registre l’identité et les horaires de consultation d’Internet de ses usagers. Ce registre sera conservé dans le coffre-fort de la bibliothèque pendant un an, conformément à la réglementation actuelle. Il est précisé que les usagers peuvent imprimer, dans la limite de 5 pages par jour et par personne, moyennant un prix de 0,15 € par page en N/B. Les impressions couleur restent exceptionnelles. Ils ont la possibilité de demander l’augmentation du nombre de pages imprimées pour certaines démarches administratives à caractère urgent, sans dépasser toutefois la limite de 20 pages par demande. Pour information, ce service est payant dans toutes les médiathèques qui le proposent.

Délibération n° 2019-AVR I L-N °16

Vu la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

Considérant les orientations stratégiques arrêtées par la collectivité visant à maintenir l’intégrité de son système d’information,

Considérant la volonté de la ville de Sainte-Maure-de-Touraine d’être en mesure de garantir un niveau de performance satisfaisant à tous les utilisateurs des ressources informatiques,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

1) D’adopter la charte informatique, à compter du 3 avril 2019, telle qu’elle est présentée en annexe.

2) De fixer le tarif d’impression à 0,15 € par page en format A4.

3) M. le Maire et Mme la Directrice Générale des Services sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 2 avril 2019

14

3. Urbanisme

3.1. Achat d’une bande de terrain au lieu-dit « Les Rotes »

N ote de synthèse

Lors de sa séance du 22 février 2019, la Commission Permanente du Conseil Départemental a délibéré pour céder à la ville de Sainte-Maure-de-Touraine une bande de terrain de 6 mètres de large appartenant au domaine public départemental, située au lieu-dit « Les Rotes » à Sainte-Maure-de- Touraine, d’une superficie de 710 m², moyennant un prix de vente de 330,00 €. Cette acquisition permettra ainsi à la Commune d’accéder à sa parcelle située derrière le nouveau centre de secours.

Délibération n° 2019-AVR I L-N °17

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’estimation du Domaine du 10 septembre 2018,

Vu le bornage de ladite parcelle en date du 11 janvier 2019, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 22 février 2019,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE l’acquisition au prix de 330,00 € de la parcelle cadastrée section ZS n°217, située au lieu-dit « Les Rotes », d’une superficie de 710 m², propriété du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire.

1) AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué, à signer l’acte d’achat ainsi que tous documents relatifs à cette acquisition, et accomplir toutes formalités.

2) DIT que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

4. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses délégations

M. le Maire, en vertu de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, donne connaissance des décisions qu’il a prises conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

N°

décision Objet Société/Organisme/Particulier Montant

2019-026 Contrat de maintenance des logiciels de filtrage

d’accès Internet pour la bibliothèque

Sté DECALOG 144,00 €

2019-027 Contrat de location de la salle des fêtes pour les 6

et 7 mars 2019

M. Michel DOURLET 244,10 €

2019-029 Contrat de location de la salle A. de Rohan pour

les 13 et 14 avril 2019

Mme Sandra EVENO 183,90 €

2019-030 Contrat de location de la salle A. de Rohan pour

les 20 et 21 avril 2019

Mme Cindy LOISEUR 183,90 €

2019-031 Contrat de location de la salle A. de Rohan pour

le 27 avril 2019

M. Claude GAUVIN 91,95 €

2019-032 Contrat de location de la salle A. de Rohan pour

les 6 et 7 avril 2019

M. Thierry LOISON 183,90 €

2019-033 Contrat de location de la salle des fêtes pour le 17

avril 2019

Ets U EXPRESS Gratuité

2019-034 Contrat de location de la salle des fêtes pour les

20 et 21 avril 2019

Mme Florence ROTH 488,20 €

2019-035 Contrat de location de la salle des fêtes pour le 5 Amicale des Sapeurs-Pompiers 70,00 €Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 2 avril 2019

15

avril 2019

2019-036 Contrat de location de la salle des fêtes pour le 13

avril 2019

Association Quartier de la Chapelle 70,00 €

2019-037 Contrat de location de la salle des fêtes du 23

avril au 5 mai 2019

Association Foyer des Jeunes Gratuité

2019-038 Contrat de location de la salle des fêtes le 6 avril

2019

Association Club Anne de Rohan Gratuité

2019-039 Contrat de location de la salle Theuriet le 20 avril

2019

M. Brice AVIRON 46,00 €

2019-040 Contrat de location de la salle Theuriet le 7 avril

2019

Mme Martine TOURRÉ 46,00 €

2019-057 Réhabilitation réseau assainissement le long de la

Manse – Attribution du marché de travaux

Ets DAGUET TP 227 736,00 €

2019-058 Renouvellement réseaux fuyards rue G. Chevalier

et rue des Sablonnières – Attribution du marché

de travaux

Ets DAGUET TP 290 518,80 €

Décisions de renonciation à préempter

N° décision Section N° Propriétaires Lieu-dit Superficie

YC 225 - 227 Consorts ESNAULT Lieudit « Taffonneau » 949 m²

ZY 212 M. BARILLON Luc 24 rue Monseigneur Wolff 1 238 m²

2019-059 ZC 529 M. SIESBYE Jean 6 rue du Grand Vaux 2 878 m²

2019-060 YC 69 M. & Mme ANDRE Georges 15 Route de Chinon 512 m²

2019-061 AC 227 M. SIESBYE Jean 24 Avenue du Général de Gaulle 234 m²

2019-062 YB 619 620 621 622 M. BLAIN Alix Près de la Taille des Huets 2 405 m²

2019-063 AE 621 622 623 881 Consorts THOUVENIN 3 rue de la Veillère 515 m²

2019-064 AE 375 - 389 SCI CATHYJO 5 Place du Maréchal Leclerc 188 m²

5. Questions diverses