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Compte-Rendu - CM 2020 02 25 Compte rendu(1) Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2020 02 25 Compte rendu(1))Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire, Mairie

Jer 16 bis place du Maréchal Leclerc

e2r 37800 Sainte-Maure de Touraine

Sainte-Maure Tél : 02 47 65 40 12

raie Télécopie : 02 47 65 65 76

www.sainte-maure-de-touraine.fr

CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 25 FÉVRIER 2020

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq février, à 20 heures,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel

CHAMPIGNY, Maire,

Etaient présents: M. CHAMPIGNY, Mme FOUASSE, Mme VACHEDOR, M. ANDREANI {arrivé à 20h10), Mme THERET, M.

LOIZON, Mme RICO, M. BLANCHARD, M. JACQUETTE, Mme FILLIN, Mme DE PUTTER, M. BASSEREAU, Mme MEGOEUIL, M.

GUERIN, Mme OUVRARD, M. FOUASSE, M. BARILLET, Mme GOUZIL, M. GUITTON, M. MARCATEL, M. BEREAU, Mme BOUIN.

Etaient excusés : M. MEGOEUIL (pouvoir à M. LOIZON), M. DELOUZILLIERE (pouvoir à Mme VACHEDOR).

Etaient absents : M. FILLIN, Mme GUIBERT, Mme METAIS.

Mme Céline MEGOEUIL est désignée comme secrétaire de séance.

Date de la convocation : 18 février 2020

Date de l'affichage : 18 février 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 27

+

ORDRE DU JOUR

1 Fonctionnement des assemblées

1.1. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de Ia séance du T4 janvier 2020

2. Gestion financière

2.1. Débat d'orientations budgétaires 2020

2.2. Budget principal : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement pour 2020 par anticipation

3. Urbanisme

3.1. Vente de parcelles communales cadastrées section YB n° 609 et 610

4. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses délégations

Questions diverses unCompte-rendu du Conseil Municipal Séance du 25 février 2020

1. Fonctionnement des assemblées

1.1. Conseil municipal : Approbation du procès-verbal de la séance du 14 janvier 2020

Note de synthèse

M. le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont formulées sur le procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 14 janvier 2020.

Arrivée de Jean-Pierre ANDREANI à 20h10.

Interventions de : Christian BARILLET, M. le MAIRE.

Le procès-verbal est adopté à la majorité : 18 voix « pour » et 6 abstentions (Mmes GOUZIL et BOUIN, MM.

BARILLET, GUITTON, MARCATEL, BEREAU) au motif que le procès-verbal ne retranscrit pas les débats.

2. Gestion financière

2.1. Débat d'orientations budgétaires 2020

Note de synthèse

La Loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi

qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget dans les deux mois

qui précèdent l'adoption du budget primitif. L'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales

{CGCT), modifié par la loi du 7 août 2015 {Loi NOTRe), reprend cette disposition. La tenue de ce débat constitue

une étape préliminaire et obligatoire de la procédure budgétaire.

Le débat d’orientations budgétaires doit faire l’objet d’un rapport qui comporte :

- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des

recettes, en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution

retenues pour construire le projet de budget, en particulier en matière de fiscalité, de subventions et

les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont

elle est membre ;

- la présentation des engagements pluriannuels ;

les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.

Le rapport d’orientations budgétaires 2020 est présenté en annexe.

Interventions de : Christian BARILLET, Joël GUITTON, Cyril BEAUHAIRE, M. le MAIRE.

Délibération DEL-2020-02-25-N°01

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2312-1,

Vu les orientations budgétaires 2020,

Vu le rapport présenté en annexe,

Considérant l’avis de la Commission des Finances réunie le 11 février 2020,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

> DONNE ACTE à M. le Maire de la tenue du débat relatif aux orientations budgétaires pour l’année 2020.

2Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 25 février 2020

2.2. Budget principal: Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement pour 2020 par anticipation

Note de synthèse

Dans sa séance du 10 décembre 2019, le Conseil municipal a autorisé le Maire à engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2020. Le montant des crédits ouverts est

établi dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette et hors reste à réaliser.

Chapitre Crédits ouverts 2019 25%

21 3 196 214.51 € 799 053.63 €

Les travaux de construction de la nouvelle école maternelle et de réhabilitation du gymnase Marcel Cerdan

nécessitent des crédits complémentaires pour de nouvelles réalisations et la clôture des opérations :

A l'opération 70 « Espaces publics » pour la réhabilitation du gymnase pour un montant de 15 500,00 €

{travaux complémentaires de remplacement d’éclairages, provision pour fin de chantier),

A l’opération 108 « Bâtiments scolaires » pour le projet de Nouvelle école maternelle pour un montant

de 80 000,00 € {travaux complémentaires d'installation d’un système de chauffage dans le local

poubelle, d’un système d’alarme anti-intrusion, de rehaussement du muret de l’entrée, réalisation d’un

mur mobile..., provision pour fin de chantier).

La commission des finances s’est réunie le 11 février 2020 et a émis un avis favorable à la répartition proposée.

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants sont

inscrits au budget lors de son adoption.

Le Conseil municipal est invité à prendre la délibération suivante.

Délibération DEL-2020-02-25-N°02

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-1,

Vu le Budget Principal 2019 de la commune,

Considérant l’avis de la Commission des Finances réunie le 11 février 2020,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,

1) AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit, dans la limite de 799 053,63 €

(dépenses d'équipement et travaux), les dépenses relatives aux opérations énumérées ci-après pour un

total de 790 000,00 €.

2) PRECISE que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2020, lors de son adoption, aux chapitres et

opérations précisés ci-après.

Chapitre Opération Intitulé d'opération Montant

21 52 Foncier 49 500 €

21 121 Défense incendie 20 000 €

21 63 Voirie 100 000 €

21 68 Eclairages publics 50 000 €

21 111 Travaux d'entretien du patrimoine 100 000 €Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 25 février 2020

21 114 Travaux d'accessibilité 100 000 €

21 117 Travaux d'économie d'énergie 40 000 €

21 118 Véhicules 30 000 €

21 113 informatique 25 000 €

21 119 Mobilier 20 000 €

21 120 Matériel 40 000 €

21 108 Bâtiments scolaires 80 000 € 21 70 Espaces publics 15 500€ 20 gi Crédits d’étude - Projet d'aménagement de l’îlot 20 000 € central

Crédits d'étude - Projet d'aménagement d’un 50 000 € 20 115 . 2 4

cabinet médical

21 122 Risques liés aux cavités 50 000 €

TOTAL chapitre 20 70 000 €

TOTAL chapitre 21 720 000 €

TOTAL général 790 000 €

3. Urbanisme |

3.1. Vente de parcelles communales cadastrées section YB n° 609 et 610

Note de synthèse

Messieurs Sébastien DESBOURDES et Jean-Claude BOULOIZEAU ont adressé chacun une offre d’achat pour les

parcelles cadastrées respectives YB n° 609 d’une superficie de 1168 m2 et YB n° 610 d’une superficie de

1142 m?, propriétés de la commune de Sainte-Maure-de-Touraine. Il s’agit du pré situé en face des jardins

familiaux à Sainte-Maure-deTouraine.

Les offres sont établies au prix global de 2 310,00 € net vendeur {soit 1,00 € le m2} à la condition suspensive

relative à la purge des recours contre la délibération autorisant la cession au bénéfice de la Ville, les acquéreurs

désirant signer un compromis au plus tôt.

Le prix proposé est supérieur à l'évaluation mentionnée sur l’avis du Domaine en date du 12 février 2020

(0,66 € le m°).

Par ailleurs, les frais et honoraires éventuels des actes notariés à intervenir ainsi que les frais de géomètre

seront pris en charge par les acquéreurs.

Il'est précisé que l'acquisition de ces deux parcelles a déjà fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal

dans laquelle seul M. Sébastien DESBOURDES était acquéreur. En conséquence, le Conseil municipal est invité à

prendre une nouvelle délibération qui annule et remplace celle du 12 février 2015.

ILest proposé de vendre les parcelles à Messieurs Sébastien DESBOURDES et Jean-Claude BOULOIZEAU au prix

net vendeur de 2 310,00 € sous réserve des conditions susvisées.

Interventions de : Bertrand MARCATEL, M. le MAIRE.

Délibération DEL-2020-02-25-N°03

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2241-1,

Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 17 décembre 2013, modifié le 22 janvier 2015, révisé par révisions

allégées le 14 juin 2016, mis à jour le 9 novembre 2016 et le 2 octobre 2017, modifié par modification

simplifiée le 24 juillet 2017 et le 29 avril 2019 et mis en compatibilité le 24 juillet 2018 (A10),

Vu l'avis du service du Domaine n°2020-37226-V-0136 en date du 12 février 2020 (durée de validité 24 mois),

Vu le plan présenté,Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 25 février 2020

Vu le rapport présenté,

Considérant que la présente délibération se substitue à la délibération du 12 février 2015,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés,

1)

2)

3)

4}

DECIDE de céder, à Monsieur Sébastien DESBOURDES au prix de 1 168,00 € net vendeur, la parcelle

cadastrée YB n° 609 sise au lieu-dit « Les Pâtureaux » à Sainte-Maure-de-Touraine, d’une superficie

d'environ 1 168 m2, étant entendu que cette vente est soumise aux conditions suivantes : condition

suspensive relative à la purge des recours contre la délibération autorisant la cession au bénéfice de la

Ville,

DECIDE de céder, à Monsieur Jean-Claude BOULOIZEAU au prix de 1 142,00 € net vendeur, la parcelle

cadastrée YB n° 610 sise au lieu-dit « Les Pâtureaux » à Sainte-Maure-de-Touraine, d’une superficie

d'environ 1142 m?, étant entendu que cette vente est soumise aux conditions suivantes : condition

suspensive relative à la purge des recours contre la délibération autorisant la cession au bénéfice de la

Ville,

DECIDE de laisser à la charge de Messieurs Sébastien DESBOURDES et Jean-Claude BOULOIZEAU, les frais

et honoraires éventuels des actes notariés et de géomètre à intervenir,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les compromis et les actes authentiques de vente et tous les

documents se rapportant à ces cessions.

4. Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses délégations

M. le Maire, en vertu de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, donne connaissance

des décisions qu’il a prises conformément à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

délon Objet Société/Organisme/Particulier Montant

2019-208 | Titre de concession n° 1396 pour 15 ans Mme Marie-Noëlle BRAGOULET 163.20 €

2019-221 A HER SEE Football Club de Sainte-Maure 93.55€

2019-222 a gear de la salle des fêtes le 17 Foyer stat = Collège de 93.55€

2018-223 ne CEE CEE CRE Volley Club de Sainte-Maure 710€

2019-24 re ÉeIREAIRMesIRIES 228 Rugby Club de a Manse 93.55€

2019-225 En ne RCE Les Chemins buissonniers 93.55 €

2019-227 Ps Se) es de la salle des fêtes le 21 Badminton Club 7110€

2019-228 | Contrel de ogalion de la salle des fêtes le 22 Comité d'Animation des Coteaux 110€

2019-230 ne a CIARAIEEeEIRONENNS Full Contact Gratuit

2019-231 ra CAIRRAPANEIEINENE Handball Club Gratuit

2019-232 tjr de la salle Anne de Rohan le Comité de Jumelage Gratuit

2019.24 en de la salle Anne de Rohan le Mouvement Artistique Gratuit

2019-235 ee de la salle Anne de Rohan le 8 Association des Trois Quartiers Gratuit

5Compte-rendu du Conseil Municipal Séance du 25 février 2020

Contrat de location de la salle Anne de Rohan le Comité de Gestion du Centre de : 201-287 | 24 février 2020 Vacances Gratuit 2019-240 Dépenses imprévues — Chapitre 66 : intérêts 1 500.00 € bancaires

Contrat de location de la salle des fêtes le 25 . 2019-241 janvier 2020 Foyer des Jeunes Gratuit

2019-246 | Titre de concession n° 2019-17 pour 30 ans Mme Véronique MAIGNAN 285.00 € 2019-247 | Titre de concession n° 2019-18 pour 30 ans Mme Françoise BARDET 285.00 € ; Dépenses imprévues — Aménagement cuisine de

2019-253 la nouvelle école maternelle 30 000.00 € Accueil d’un spectacle de marionnettes à fils dans : ; , 2020-001 le cadre de la Nuit de la Lecture le 18 janvier 2020 Compagnie Mariska Val de Loire 700.00 €

Accueil d'une séance de contes dans le cadre de _ : 2020-002 la Nuit de la Lecture le 18 janvier 2020 Association Les Mille et Une Paroles 60.00€

Accueil d'un concert de jazz dans le cadre de la 2020-003 Nuit de la Lecture le 18 janvier 2020 Groupe Swinging with Django 666.31 €

Déclarations d’Intention d’Aliéner (renonciation au droit de préemption urbain)

N° décision | Section N° Lieu-dit Superficie Propriétaires

2019-2560 AE 455 70 rue du Docteur Patry 151 m° M. BALOGE & Mme BAUGE

2019-251 AH 207 31 rue Pasteur 791 m? M. Mme Georges GANDOUIN

2019-252 AD 273 Lieu-dit Vauvert 1013 m° M. MARTIN & Mme LEBRETON

2020-004 AH 213 19 rue Pasteur 409 m° M. SOUALMI & Mme CHAPILLON

2020-005 AE 613 21 rue Auguste Chevallier 162 m° Consorts SCHEFFER

2020-006 YC 187 6 rue de la Petite Gare 220 m? M. Bernard SASSIER

2020-007 AE 112 - 970 8 rue du Docteur Patry - La Ville 537 m°-115 m° M. APPLINCOURT & Mme MARTINEAU

2020-008 AD 150 1 rue des Coteaux 85 m° Consorts PAGE

16bis ruelle du Bon Valet - 16 rue : 2020-0098 AE 94-95 Auguste Chevalier 66 m°- 114 m° Mme Lauriane RENAUD

2020010 | zY 200 35 route des Archambaults 795 m° EE

2020-015 AE 188 33 rue du Docteur Patry 235 n° M. Mme Jean-Michel MOTTU

177-178 - 168 m? - 235 m°- 2020-016 AE 179 - 180 La Ville - 25 rue du Docteur Patry 20 me - 563 m° M. Mme Marc BRETEAU

LS. Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève à la séance à 21h30

Date de publication : 3 mars 2020

Michel CH, Y