Déliberation - 20230724 Contrat de cession pour un spectacle dans le cadre de LIsle en Fete

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Déliberation - 20230724 Contrat de cession pour un spectacle dans le cadre de LIsle en Fete Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac. Lien du pdf (Déliberation - 20230724 Contrat de cession pour un spectacle dans le cadre de LIsle en Fete)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 3 juillet 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC

Le trois juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.

PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - EL HARMOUCHI - FOUCAUD - GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER – PROUX - RAFIK - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BOISARD – DEVAUTOUR - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - TIFALLA - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. BURLIER à M. PÈBRE

M. MATHA à M. ISSARD

M. BANIZETTE à M. GERGAUD

Mme SÉDANO-GRELLETY à Mme DANÈDE

M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD

ABSENT : M. DUMORTIER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD

DÉLIBÉRATION 2023-07-24 – CONTRAT DE CESSION POUR UN SPECTACLE AVEC POLYLOGUE FROM SILA DANS LE CADRE DE L’ISLE EN FÊTE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité d’un spectacle avec Polylogue From

Sila le 11 novembre 2023 à l’occasion de L’Isle en Fête.

Ce spectacle aurait lieu à l’espace Georges Brassens.

Les conditions de cette représentation sont arrêtées dans un contrat de cession qui prévoit :

• L’heure : 20h30

• Le prix : 2 000.00 € TTC pour la prestation du groupe et 1 500.00 € pour la location du

matériel son et éclairage et 2 techniciens

• Les obligations de l’organisateur notamment : fournir le lieu de la représentation en ordre

de marche, assurer la sécurité du lieu et fournir la logistique indispensable au bon

déroulement du spectacle (fiche technique spécifique à la représentation)

• L’assurance nécessaire à la couverture des risques liés aux représentations dans son lieu

• La prise en charge des droits de la SACEM.

• Entrée 6 € gratuit jusqu’à 10 ans

• Attribution de 30 entrées gratuites aux organismes sociaux de la commune pour leurs

membres.

Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le contrat entre Polylogue From Sila et la commune pour un spectacle le 11

novembre 2023.

- DE L’AUTORISER à signer ledit contrat.

La commission Education et Culture et le Comité consultatif Culture ont émis un avis favorable à

l’unanimité lors de la séance du 8 juin 2023. La commission Finances – Ressources Humaines a émis

un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 20 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus. En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa

transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 4 juillet 2023

Monsieur le Maire

Membres en exercice : 29

Présents : 23

Votants : 28

Date de convocation : 27/06/2023

AR Prefecture

016-211601661-20230703-2023_07_24-DE

Reçu le 10/07/2023