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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isle-d'Espagnac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1°' juillet 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC Le premier juillet deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et quarante minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire. PRÉSENTS : Mmes DANËÈDE - DONADIEU - DUMAS - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - MM. BOISARD - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENÊTRE - PÉBRE - QUERY - TIFALLA - ZIAT ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M.BURLIER à M. PÈBRE M. MAZÈRE à Mme REGRENIL Mme OLIVIER à M. FONTAINE Membres en exercice: 29 Mme PROUX à M. ZIAT Présents : 18 M. MATHA à M. ISSARD Votants : 26 Mme EL HARMOUCHI à Mme RAFIK Date de convocation : 25/06/2024 M. BANIZETTE à Mme LAMAURE M. GUIBRETEAU à M. GERGAUD ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR ABSENTS : M. DUMORTIER - Mme EL BASRI SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme RAFIK DÉLIBÉRATION 2024-07-05 — CONTRAT DE CESSION POUR UN SPECTACLE AVEC LA SOCIÉTÉ DE PRODUCTION OHM DANS LE CADRE DE L'ISLE EN FÊTE Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité d'un spectacle musical le 10 novembre 2024 à l'occasion de L'Isle en Fête. Ce spectacle aurait lieu à l'espace Georges Brassens. Les conditions de cette représentation sont arrêtées dans un contrat de cession qui prévoit : + L'appellation de la représentation : «Duo KOSMA»> L'heure : 15h00 Le prix : 1 000.00 € HT ° _Les obligations de l'organisateur notamment : fournir le lieu de la représentation en ordre de marche, assurer la sécurité du lieu et fournir la logistique indispensable au bon déroulement du spectacle (fiche technique spécifique à la représentation) L'assurance nécessaire à la couverture des risques liés aux représentations dans son lieu La prise en charge des droits de la SACEM. Entrée 6 € gratuit jusqu'à 10 ans Attribution de 30 entrées gratuites aux organismes sociaux de la commune pour leurs membres. Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : D'APPROUVER le contrat entre la société de production OHM et la commune pour un spectacle le 10 novembre 2024. - DE L'AUTORISER à signer ledit contrat. La commission Éducation et Culture et le Comité consultatif Culture ont émis un avis favorable à l'unanimité lors de la séance du 2 mai 2024, La commission Finances - Ressources Humaines à émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 14 juin 2024. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - _ APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus. En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département, En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération eut faire l'objet d'un recours devan Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de État se e Desstenere a” AR Prefecture Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre 016-211601661-20240701-2024 07 05-DE Pour extrait conforme, Reçu le 03/07/2024 Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC