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Déliberation - 20230726 Demande de subvention aupres du Conseil departemental dans le cadre de LIsle en Fete
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20230726 Demande de subvention aupres du Conseil departemental dans le cadre de LIsle en Fete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 3 juillet 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le trois juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - EL HARMOUCHI - FOUCAUD - GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER – PROUX - RAFIK - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BOISARD – DEVAUTOUR - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. BURLIER à M. PÈBRE
M. MATHA à M. ISSARD
M. BANIZETTE à M. GERGAUD
Mme SÉDANO-GRELLETY à Mme DANÈDE
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2023-07-26 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DU FESTIVAL L’ISLE EN FETE
Monsieur le Maire indique que la commune de l’Isle d’Espagnac organise le festival « l’Isle en Fête »
du 10 au 12 novembre 2023.
La programmation prévisionnelle est la suivante :
Date Théâtre et concerts Heure Coût TTC
10 novembre 2023 Spectacle musical avec Tony Cello « La
migration des tortues »
20 h 30
2 500.00 €
11 novembre 2023 Spectacle musical avec Polylogue From
Sila
20 h 30
3 500.00 €
12 novembre 2023 Spectacle tout public avec les Jumjums 15 h 30 400.00 €
TOTAL 6 400.00 €
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE L’AUTORISER à solliciter, auprès du Conseil départemental une subvention pour l’organisation
de cette manifestation culturelle.
- DE L’AUTORISER à signer tout document s’y rapportant.
La commission Finances – Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa
séance du 20 juin 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus. En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 4 juillet 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Date de convocation : 27/06/2023
AR Prefecture
016-211601661-20230703-2023_07_26-DE
Reçu le 10/07/2023