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Arrêté - AR 2023 094 Paroisse Parvis Eglise le 8 AVRIL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 094 Paroisse Parvis Eglise le 8 AVRIL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-094
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
PARVIS DE L EGLISE SAINT JACQUES - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant que la cérémonie des fêtes de Pâques doit avoir lieu samedi 8 avril en l’église des Achards - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement
PARVIS DE L EGLISE SAINT JACQUES - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Le samedi 8 avril 2023:
- Le stationnement sera interdit place de l’église de 8h à 23h
PARVIS DE L EGLISE SAINT JACQUES - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des services techniques des Achards.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l'entreprise qui demeure responsable des accidents de Ja circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
A Les Achards, le 05/04/2022
Le Maire,
Michel VALEX
Publié sur le site internet le 12/04/2023
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