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Arrêté - AR 2023 161 M.Boudaud pl Eglise le 8 juillet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 161 M.Boudaud pl Eglise le 8 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-161
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
PLACE DE L EGLISE - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 41 1.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R
411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande de M.BOUDAUD en date du 20/06;
Considérant qu’un mariage doit avoir lieu le samedi 8 juillet - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de
réglementer le stationnement.
ARRETE
Article 1:
Le samedi 8 juillet 2023 de 8h à 13h, place de l’église :
- le stationnement sera interdit excepté pour les véhicules liés au mariage :
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de M.BOUDAUD.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à M BOUDAUD.
À Les Achards, le 21/06/2023
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 28/06/2023
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