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Arrêté - AR 2023 122 LESACHARDS 8 MAI
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 122 LESACHARDS 8 MAI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-122
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
PLACE DE L HOTEL DE VILLE - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.5,R 411.6, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant l'organisation de la cérémonie du 8 mai sur la place de l'Hotel de Ville- LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement
PLACE DE L HOTEL DE VILLE - LES ACHARDS
ARRETE Article 1 :
Le 8 maï 2023 :
- Stationnement sera interdit sur le parking le long de la Mairie.
PLACE DE L HOTEL DE VILLE - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de fa signalisation seront assurées par les soins des services techniques.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article d :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
À Les Achards, le 05/05/2023
Le Maire,
Publié sur le site internet le 05/05/2023
Au registre Michel VALLA.