Déliberation - N 10

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Déliberation - N 10 Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Déliberation - N 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, DCM_2023_05_10 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT —— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 25 NOVEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme le Maire, Présidente, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS , M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBROULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIÈRE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL-RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE. ETAIENT REPRESENTE{E)S : Mme Isabelle LABROT par Mme Frédérique CORCORAL Mme Nathalie GAILLARDET par Mme Françoise LICHIÈRE Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT Mme Carole MONTAGNAC par Mme MAGDELEINE Mme Annie ROSENBLATT par Mme LAGRANGE MOUVEMENTS: Mme Kamila BOUHASSANE et M. Eric DESHAYES rejoignent l'assemblée pendant les débats relatifs au rapport n°1. Mme Laure MINSSEN quitte la salle au moment de la présentation du rapport n°2, donnant pouvoir à M. Paul-Roger GONTARD. Mme Laure MINSSEN rejoint la salle au cours des débats du rapport n°4. Mme Christine LAGRANGE quitte l'assemblée avant le vote du rapport n°5. AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X010001487b-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023M. Claude NAHOUM et Mme Laurence ABEL-RODET quittent la salle pendant la présentation du rapport n°31 donnant respectivement pouvoir à Mme Catherine GAY et Mme Joanne TEXTORIS. ETAIT ABSENT : M. Thierry VALLEJOS AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X010001487b-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2023 10 FINANCES : Provision pour dépréciation - Avignon Tourisme. M. PEYRE Mes chères Collègues, mes chers Collègues, La dépréciation des immobilisations procède de la constatation d'un amoindrissement de la valeur d'un élément de l'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas nécessairement irréversibles. Elle résulte de l'évaluation comptable des moins-values qu'il est raisonnable d'envisager sur ces éléments d'actifs. Compte tenu des pertes enregistrées par la SPL Avignon Tourisme entre 2020 et 2022 suite à la crise sanitaire, et de la nécessaire recapitalisation réalisée par la Ville d'Avignon pour soutenir financièrement sa filiale à hauteur de 7 500 000 € conformément à la délibération n°20 du Conseil Municipal du 24/06/2023, il convient à présent de constater comptablement la perte de valeur théorique des titres de participation Avignon Tourisme détenus par la Ville d'Avignon. La provision pour dépréciation des titres Avignon Tourisme a été estimée en tenant compte de la quote-part de capitaux propres détenue au 31/12/2022 mais aussi des perspectives favorables de redressement d'Avignon Tourisme et des bénéfices prévisionnels à venir sur la période 2023 / 2030. Titres Avisnon Tourisme détenus par le ville au 1 € 32/12/2022 PER A ti e itsl econstituti trente: on de capital pour reconstitution des 7500 000€ capitux propres Total participation ville {A} 3329880€ Valeur des capitaux propres après restructurtion du . 1447210€ capitel Quote part Vile 99,285 (8) 1436790€ Montant dépréciation théorique {E-A) =valeurdes titres détenus- valeur de ls quote part de -7 833 090 € capitsux propres Compte d'exploitation prévisionnel Avignon Tourisme ésuftst net cumulé prévisi 12023-2030 av: rés = net ci & prévisionnel 2023-2. ac 2329920€ maintien du parc 2xp5 ont conigée des résultats 5 563 170 € bénéficisires attendus AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X010001487b-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 4 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023IL est proposé de constituer une provision pour dépréciation des titres Avignon Tourisme à hauteur de - 5 500 000 €, avec un étalement de la provision selon l'échéancier suivant jusqu'en 2031, à échéance des délégations de service public parkings et tourisme : 2026, 500€ U 2 7 ms000€ 2028; 625 000 € | 208 77 525000€ Ê [ae esse 2031) EE Cette provision sera réactualisée de façon périodique pour tenir compte des évolutions de la situation financière de la SPL Avignon Tourisme. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu les articles L 3321-1, D 3321-2, L4321-1, D4321-2, D5217-22 du CGCT Considérant Pavis favorable de la ou des : Commission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la constitution d'une provision pour dépréciation des titres Avignon Tourisme à hauteur de 5 500 000 €, - IMPUTE la dotation annuelle pour dépréciation des éléments d'actifs financiers en dépense au compte 6866 / chap 042 selon l'échéancier présenté, soit 500 000€ pour 2023, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. ADOPTE Se sont abstenus : M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. N'ont pas participé au vote: M. SIMELIERE, M. GIORGIS, M. HOKMAYAN, Mme TEXTORIS, M. AUTHEMAN, M. NAHOUM, Mme RIGAULT. Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE M. Arnaud PETITBOULANGER ÀR préfécure : 084.218400075-20231125-imc1X010001487b-DE : Date de téléträngmission : 06-12-2023 5 Date dé réception en.préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 |PARVENU À LA PREFECTURE LE 6 DÉCEMBRE 2023 ACTE PUBLELE AR préfecture : 084-218400075 20231125. imo1XO1 0001487 DE. Date de télétransrission ; 06-1 2. 2023 L AU TE Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 13 DECEMBRE 2023