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Déliberation - N 5
Conseil Municipal - 10
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_03_10
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 26 JUIN 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI,
M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO,
M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO,
Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET,
M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ,
Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
Mme Lilou QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND,
Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE,
M. Christian ROCCI, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Frédérique CORCORAL par Mme Cécile HELLE
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
M. Cyril BEYNET par M. David FOURNIER
M. Arnaud PETITBOULANGER par M. Joël PEYRE
M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
Mme Annick WALDER par M. Christian ROCCI
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Laurence ABEL RODET
Mme Kamila BOUHASSANE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e690-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
10
FINANCES : VII. Compte Administratif 2024 Budget Crématorium
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le
compte administratif du Budget Annexe du Crématorium.
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM
Le compte administratif 2024 du budget du Crématorium s’établit également en hors taxes
et toutes sections confondues à :
• en recettes : 953 726,26 €
• en dépenses : 1 118 327,54 €
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e690-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
A. Section d’exploitation
Les recettes d’exploitation s’élèvent à 712 782,19 € et sont composées principalement
des produits perçus auprès des usagers à hauteur de 707 370,07 € et des autres produits
de gestion pour 5512,12 €.
Les dépenses d’exploitation atteignent 492 089,50 €, et sont constituées principalement
par les charges de personnel pour 138 189,01 € et par les charges à caractère général à
hauteur de 181 342,32 €. Sur ce poste, sont principalement concernées les dépenses de
fluides (eau – énergie) pour un montant de 97 782,47 €, de maintenance pour 45 427.92 €,
de frais de nettoyage des locaux pour 28 902,63€.
Les charges financières atteignent 56 648,06 € en 2024 et la dotation aux amortissements,
111 524,07 €.
La section de fonctionnement 2024 affiche ainsi un excédent de gestion de 220 692,69 €.
Après la reprise du résultat antérieur de 2023 de 771 661,33 €, le résultat cumulé de
fonctionnement, fin 2024, présente un excédent de 992 354,02 €.
B. Section d’investissement
Les recettes s’établissent à 240 944,07 € qui correspondent à la dotation aux
amortissements pour 111 524,07€ ainsi qu’aux écritures d’ordre liées aux avances pour
129 420€.
Les dépenses s’élèvent à 626 238,04 €, représentées par le remboursement du capital
emprunté pour 125 533,79 €, aux écritures d’ordre relatives aux avances pour 129 420€ et
les dépenses d’équipement pour 371 284,25 € pour notamment des travaux de pose d’un
four de crémation, des travaux d’étanchéité et de peinture.
Au 31/12/2024, le capital restant à rembourser de la dette affectée sur le budget annexe du
Crématorium s’élève à 1 528 184,79 €.
Pour cette section, le solde de gestion 2024 affiche ainsi un déficit de 385 293,97 €.
Après reprise du résultat antérieur de 2023 (220 913,43 €), le résultat d’investissement
cumulé, fin 2024 présente un déficit de 164 380,54 €.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e690-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
5
C. Les résultats cumulés 2024
Compte tenu de la reprise des résultats antérieurs, un excédent de 827 973,48 € est
constaté toutes sections confondues :
• Résultat d’investissement - 164 380,54 €
• Résultat de fonctionnement + 992 354,02 €
Ce budget ne présente pas de restes à réaliser au 31/12/2024.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1612-12,
L. 1612-13, L. 2121-29 et L. 2121-31,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le compte administratif 2024 du budget annexe du Crématorium ;
- DÉCLARE les opérations de l’exercice 2024 définitivement closes ;
- DÉCLARE que les crédits non consommés et non engagés à la clôture de l’exercice sont
annulés ;
- PRÉCISE que les soldes d’exécution seront repris dans le cadre d’une Décision
modificative n°1 sur l’exercice 2025.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
Mme Carole MONTAGNAC
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL,
M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE,
Mme Florence ROCHELEMAGNE
Mme Cécile HELLE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e690-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025
PARVENU A LA PREFECTURE LE 02/07/2025
ACTE PUBLIE LE 03/07/2025