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Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre dans Country le samedi 24 aout 2024 Passous
Document publié le Samedi 24 août 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre dans Country le samedi 24 aout 2024 Passous)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Loisirs,
Département
de
la Manche
156/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2212
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990 ;
VU
la
demande
présentée
par
M.
MULOT
Maxime
pour
l’organisation
d’une
DANSE
COUNTRY
le
samedi
24
août
2024
à Agon-Coutainville
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: M.
MULOT
Maxime
est
autorisé
à effectuer
une
diffusion
sonore
le samedi
24
août
2024
de
07
heures
à 01
heure
le dimanche
25
août
2024.
ARTICLE
2
:
La
Secrétaire
Générale
de
la mairie,
les
services
de
gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le
17
mai
2024