Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre concert chez Meme le
Arrêté - Arrete diffusion sonore chez meme le 19 08 2025
Arrêté - Arrete diffusion sonore chez meme le 18 07 2025
Arrêté - Arrete diffusion sonore chez meme le 13 06 2025
Arrêté - Arrete diffusion sonore chez meme le 28 07 2025
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre concert du 13 aout 2
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre concert du 15 mai 20
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre concert football le
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre concert du 20 juille
Arrêté - Arrete diffusion sonore la Plancha le 16 08 2025
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre concert chez Meme le 15 08 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre concert chez Meme le 15 08 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
Département de la Manche 269/2024 Canton d’Agon-Coutainville Commune d’Agon-Coutainville Le Maire d’Agon-Coutainville ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212, VU les arrêtés préfectoraux en date du 14 Mai 1993 et du 2 Août 1990 ; VU la demande présentée par Mme RIBES Mélanie pour l’organisation d’un CONCERT le jeudi 15 août 2024 au sur la terrasse du bar « Chez Mémé » à Agon- Coutainville ; ARRETE ARTICLE 1er : Mme RIBES Mélanie est autorisée à effectuer une diffusion sonore sur la commune d’Agon-Coutainville, le jeudi 15 août 2024 de 18 heures jusqu’à 23 heures 30. ARTICLEZ2 : La Secrétaire Générale de la mairie, les services de gendarmerie et la Police municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Fait à Agon-Coutainville, le 06 Août 2024 D. Christian DUTERTRE