Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre concert chez Meme le
Arrêté - Arrete diffusion sonore chez meme le 18 07 2025
Arrêté - Arrete diffusion sonore chez meme le 28 07 2025
Arrêté - Arrete diffusion sonore chez meme le 19 08 2025
Arrêté - Arrete diffusion sonore chez meme le 13 06 2025
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre concert du 13 aout 2
Arrêté - Arrete diffusion sonore la plancha le 18 07 2025
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre concert football le
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre concert du 20 juille
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre concert du 15 mai 20
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre concert chez Meme le 18 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre concert chez Meme le 18 07 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
Département
de
la Manche
250/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2212
;
VU
les arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990 ;
VU
la
demande
présentée
par
Mme
RIBES
Mélanie
pour
l’organisation
D'UN
CONCERT
le jeudi
18 juillet
2024
sur
la terrasse
du
bar
« Chez
Mémé
» à Agon-
Coutainville
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Mme
RIBES
Mélanie
est
autorisée
à effectuer
une
diffusion
sonore
sur
la commune
d’Agon-Coutainville,
le jeudi
18 juillet
2024
de
18
heures
jusqu’à
23
heures
30.
ARTICLE
: La
Secrétaire
Générale
de
la mairie,
les
Services
de
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le
12 juillet
2024
nr