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Arrêté - Arrêté 2008 03 interdiction de circulation des Poids lourds de plus de 75 tonnes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hindisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2008 03 interdiction de circulation des Poids lourds de plus de 75 tonnes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Commune de HINDISHEIM
Tél. 03 88 64 26 22 — Fax 03 88 64 95 24
E-mail : mairie-hindisheim.secretariat@wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction de la circulation des Poids-lourds
De plus de 7,5 tonnes
Le Maire de la Commune de HINDISHEIM (Bas-Rhin)
Vu la loi n° 82-213 de mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-18, R411-15, R412-16, R411-3, R411-4, R411-8, R411-5 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24/11/1967 portant sur la signalisation routière (JO du 07/03/1968) ; Considérant qu’il importe de limiter le trafic nocturne, et également les samedis, dimanches et jours fériés, des Poids-Lourds de plus de 7,5 tonnes sur la RD 207 dans la traversée de HINDISHEIM pour y réduire les nuisances ;
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 7,5 tonnes est Interdite sur la voie départementale RD 207 en traversée d’agglomération de Hindisheim de 22 h à 6 h, les samedis, dimanches et jours fériés de 0 h à 24 h.
Article 2 : La desserte des riverains et des entreprises locales de Hindisheim et Krautergersheim demeurent
autorisées ainsi que la circulation des ensembles agricoles, des véhicules de secours et d’incendie, des véhicules d’entretien du réseau routier et des véhicules de salubrité publique, les transports en commun.
Article 3 : Des panneaux d’interdiction seront placés aux derniers carrefours avant les entrées de la commune
ainsi qu'aux différentes entrées de la commune.
Article 4 : Les dispositions des prescriptions visées par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Article 5 :
MM : - le Maire de HINDISHEIM,
- la Direction Départementale de l’Equipement du Bas-Rhin,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- M. le Préfet du Bas-Rhin,
- M. le Sous-Préfet de SELESTAT-ERSTEIN,
- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin, et publié et affiché en Mairie
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