Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2008 03 interdiction de circulation des Poi
Arrêté - 58.2023 Arrete temporaire portant autorisation de
Arrêté - 56.20245.TEMP Arrete de circulation Place du Tramw
Arrêté - 33.2025.TEMP Arrete circulation et stationnement F
Arrêté - 40.2026.TEMP Arrete circulation et stationnement F
Arrêté - 02.2026.TEMP Arrete temporaire circulation UME 202
Arrêté - 66.2025.TEMP Arrete de circulation Eiffage rue du
Arrêté - 03.2025.TEMP 01 Arrete temporaire circulation UME
Arrêté - 12.2025.TEMP Arrete de circulation VOEGEL Elagage
Arrêté - 63.2025.TEMP Arrete circulation LEDERMANN Divers t
Arrêté - 37.2025.TEMP Arrete autorisation de circulation poids lourds 75 tonnes RD 215 AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 37.2025.TEMP Arrete autorisation de circulation poids lourds 75 tonnes RD 215 AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM K
07/07/2025
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N° 37/2025/TEMP
Portant
autorisation
de
circulation
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
sur
la RD
215
Commune
de
Krautergersheim,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L.2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route ;
VU
l'arrêté
municipal
du
12
décembre
2019
portant
interdiction
de
la
circulation
des
Poids-Lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
sur
la voie
départementale
RD
215,
VU
la demande
de
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
datée
du
3 juillet
2025,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
renouvellement
de
la
couche
de
roulement
sur
la
D147
avec
remplacement
des
joints
mécaniques
de
l’ouvrage
d’art
surplombant
l’Autoroute
A35
à
hauteur
d’Innenheim,
programmés
par
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
du
18
au
29
août
2025
nécessitent
une
déviation
de
la
circulation
via
la
RD
215
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
Du
lundi
18
août
au
vendredi
29
août
2025
inclus,
la
circulation
des
véhicules
dont
le
poids
total
roulant
autorisé
est
supérieur
à
7,5
tonnes
est
autorisée
sur
la
route
départementale
RD
215
en
traversée
d'agglomération
de
Krautergersheim.
Ces
dispositions
sont
applicables
de
00h00
à 24h00.
ARTICLE
2
En
conséquence,
l'arrêté
du
12
décembre
2019
portant
interdiction
de
la circulation
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
suspendu
pendant
la
période
mentionnée
à
l’article
1.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la Collectivité
Européenne
d'Alsace.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
et de
publication.
Mairie
: 1 rue
de
l'Ecole
« 67880
KRAUTERGERSHEIM
- 03
88
95
75
18
- mairie@krautergersheim.com Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20250707-ARR202537TEMP-AR Date de télétransmission : 07/07/2025 Date de réception préfecture : 07/07/2025 ARTICLE
6
Le
Maire
et tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- M.
le Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
- M.
le
Président
de
la Collectivité
Européenne
d’Alsace,
- M.
le Directeur
du
Service
Départementale
d’Incendie
et de
Secours
du
Bas-Rhin,
- M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Obernai,
- M.
le Responsable
Exploitation
et
Entretien
des
Routes
du
Centre
d'intervention
de
Barr,
Fait
à
Krautergersheim,
le 7 juillet
2025
Le
Maire,
René
HOELT