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Arrêté - arrete poids lourds
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - arrete poids lourds)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
- WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
les
articles
L2212-2,
12213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
les
arrêtés
formant
le
règlement
général
de
police
de
la
Commune,
VU
les travaux
de
fraisage
et
de
pose
d’enrobés
prévus
les
nuits
du
16,
17
et
18
mai
2022
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
sur
la
RD3/468
(entrée
du
magasin
Carrefour)
à
Lauterbourg
dans
les
deux
sens
de
circulation,
avec
mise
en
place
d’une
déviation
passant
par
Mothern,
VU
la
demande
en
date
du
21
avril
2022
émanant
du
Centre
d’Entretien
et
d'intervention
de
Soufflenheim
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
VU
l'arrêté
municipal
du
14
octobre
1988
règlementant
la
circulation
des
poids
lourds
dans
la traversée
de
l’agglomération,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer,
dans
un
but
de
sécurité
publique,
la
circulation
des
poids
lourds
les
nuits
du
16,
17
et
18
mai
2022
de
20H
à
6H
en
raison
des
travaux
programmés
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
sur
la
Commune
de
Lauterbourg
et
impliquant
une
déviation
des
véhicules
par
Mothern
;
ARRETE
:
Article 1 :
L'arrêté
municipal
du
14
octobre
1988
est
suspendu
les
nuits
du
16,
17
et
18
mai
2022
en
raison
des
travaux
de
fraisage
et
de
pose
d’enrobés
prévus
sur
la
RD3/468
(entrée
du
magasin
Carrefour)
à
Lauterbourg
dans
les
deux
sens
de
circulation,
avec
mise
en
place
d’une
déviation
passant
par
Mothern.
Article 2 :
Le
transit
des
poids
lourds
de
+
3,5
tonnes
dans
l’agglomération
est
autorisé
à
ces
mêmes
dates
à titre
exceptionnel.
Article 3 :
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
*
M.
le
Sous-Préfet
de
HAGUENAU-WISSEMBOURG
* M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
la Gendarmerie
de
SELTZ-LAUTERBOURG
* M.
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
* M.
le
Directeur
du
Centre
d’Entretien
et d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
* M.
le
Directeur
Départemental
du
S.D.I.S.
du
Bas-Rhin
* M.
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
Mothern,
le
21/04/2022
Le
Maire,
À
$
$
À
N
NN
%
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent dans un .délai-de-deu
mois
à compter
de
sa
publication.
1l peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Date
d'affichage
: 21/04/2022