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Document publié le Mardi 9 avril 2019
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 AVRIL 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_038 : COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES - PARTICIPATION FINANCIÈRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le neuf avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 9 avril 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Bruno CRUSEL (pouvoir à Enrico SPATARO), Marie- Louise AT (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Laurence PUJOL (pouvoir à Louis BARRET)
Votants : 41 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 AVRIL 2019
N° DEL2019_038 : COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES - PARTICIPATION FINANCIÈRE 2019
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Dominique SANCHEZ, rapporteur,
Par délibération en date du 26 mars 2013, notre conseil communautaire a décidé de participer au financement du Comité des Œuvres Sociales (COS) pour les agents de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.
Le montant de la participation a été fixé à 0.86 % du montant de la masse salariale nette de l’année N-1. Cette participation est calculée par référence aux modalités de calcul prises en compte pour la participation versée au Comité National de l’Action Sociale (CNAS) à savoir sur la base des articles 6411, 6413 et 6416 du chapitre 012 correspondant aux montant des traitements bruts versés aux agents (hors charges patronales).
Une enveloppe annuelle de 16 euros par agent est également attribuée, en sus, au bénéfice de la caisse d’action sociale pour les personnels présents au 1er janvier de l’année de référence.
Pour rappel, par délibération en date du 14 décembre 2010, il a également été décidé de maintenir, au titre des avantages acquis à titre individuel, l’adhésion au CNAS pour les agents transférés à la communauté d’agglomération de l’Albigeois qui en bénéficiaient dans leur collectivité d’origine.
Il convient de déterminer les modalités de calcul de la subvention versée au Comité des Œuvres Sociales au titre de l’année 2019 pour les agents de notre établissement.
Il est proposé de conserver le même mode de calcul, ce qui conduirait à verser, pour l’année 2019, une subvention d’un montant (tous budgets confondus) de 125 988 euros auxquels s’ajoutent 8 864 euros, au titre de la caisse d’action sociale.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
- de participer au financement du COS de l’Albigeois pour l’ensemble des agents de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois sauf pour les agents transférés qui continueront à bénéficier de leur adhésion au CNAS au titre des avantages acquis à titre individuel,
- de fixer le montant de cette participation pour l’année 2019 à hauteur de 0.86 % du montant de la masse salariale nette ;
- d’attribuer une enveloppe annuelle de 16 euros par agent au bénéfice du comité d’action sociale,
- d’autoriser madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à signer la convention à passer avec le COS de l’Albigeois fixant les modalités d’attribution de cette subvention.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits dans les budgets de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 avril 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL