Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18664 956
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24979 826
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 87 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23403 627
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 8 2014
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe de
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 015 subvention comite des oeuvres sociales 2018
Document publié le Mardi 6 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 015 subvention comite des oeuvres sociales 2018)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_015 : SUBVENTION DU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES 2018
L'an deux mille dix huit, le six février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 6 février 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Agnès BRU
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Patrick BETEILLE (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Michel TREBOSC), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Hélène MALAQUIN (pouvoir à Thierry DUFOUR), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 FÉVRIER 2018
N° DEL2018_015 : SUBVENTION DU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES 2018
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Dominique SANCHEZ, rapporteur,
Conformément à nos engagements et après avis de la Commission des Ressources Humaines, il a été décidé, par délibération en date du 24 juin 2003 de participer au financement du Comité des Œuvres Sociales de l’Albigeois. Les agents de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, actifs, retraités et leur famille bénéficient ainsi de l’ensemble des prestations attribuées par le Comité des Œuvres Sociales de l’Albigeois.
Il convient de déterminer les modalités de calcul de la subvention qui sera versée au COS au titre de l’année 2018 pour les agents de notre établissement.
Je vous rappelle que par délibération en date du 14 décembre 2010, nous avons décidé de maintenir, au titre des avantages acquis à titre individuel, l’adhésion au CNAS pour les seuls agents transférés à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois qui en bénéficiaient dans leur collectivité d’origine.
Je vous propose :
- De fixer, à compter du 1er janvier 2018 le montant de la participation versée au COS à hauteur de 0.86 % du montant de la masse salariale nette de l’année N-1.
- D’attribuer une enveloppe annuelle de 16 euros au bénéfice du comité d’action sociale pour les agents présents au 1er janvier 2018.
- D’autoriser madame la présidente à signer la convention fixant les conditions d’attribution de cette participation.
Les crédits nécessaires sont inscrits dans les budgets de l’exercice en cours.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 23 janvier 2018, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de participer au financement du COS de l’Albigeois pour l’ensemble des agents de la communauté d’agglomération de l’albigeois sauf pour les agents transférés qui continueront à bénéficier de leur adhésion au CNAS au titre des avantages acquis à titre individuel.
FIXE le montant de cette participation pour l’année 2018 à hauteur de 0.86 % du montant de la masse salariale nette.
ATTRIBUE une enveloppe annuelle de 16 euros par agent au bénéfice du comité d’action sociale.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’albigeois à signer la convention à passer avec le COS de l’Albigeois fixant les modalités d’attribution de cette subvention.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits dans les budgets de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 6 février 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL