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Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20642 180 N DEL2019 225 Aide Communautaire Logement Locatif Social HSP81 MARSSAC 1)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_225 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - PROJET D'ACQUISITION-AMÉLIORATION DE 3 LOGEMENTS À MARSSAC-SUR- TARN PAR HSP81
L'an deux mille dix neuf, le dix sept décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Francis SALABERT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Agnès BRU, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Marie-Louise AT), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Claude JULIEN (pouvoir à Christian CHAMAYOU), Bruno CRUSEL (pouvoir à Louis BARRET), Catherine BIAU (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 41 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019
N° DEL2019_225 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - PROJET D'ACQUISITION-AMÉLIORATION DE 3 LOGEMENTS À MARSSAC- SUR-TARN PAR HSP81
Pilote : Habitat
Madame Michèle BARRAU-SARTRES, rapporteur,
Par délibération en date du 18 décembre 2018 (DEL2018_235), et conformément aux objectifs du Programme Local de l’Habitat 2015-2020, la communauté d'agglomération du Grand Albigeois a décidé de renforcer son soutien financier à la production de logements aux loyers les plus abordables (PLAi) inclus dans une petite opération de moins de (ou égal à) 10 logements, tant neufs qu’en acquisition-amélioration. L'aide communautaire correspondante s’élève à : • 10 000 € par logement PLAi neuf
• 10 000 € par logement PLAi AA (Acquisition-Amélioration)
L’opérateur social HSP 81 a fait part à l’agglomération de sa demande de mobilisation de l’aide communautaire pour la création de 3 logements locatifs sociaux à Marssac-sur-Tarn au 27 rue du Nord, dans l’ancien presbytère (bail emphytéotique de 35 ans avec la mairie). Il s’agit d’une opération d’acquisition- amélioration de moins de 10 logements, qui dispose d’un conventionnement en PLAi-Adapté (agrément DDT).
Conformément au règlement d'intervention communautaire en vigueur, HSP 81 a adressé un dossier complet à la communauté d'agglomération du Grand Albigeois.
L’inscription budgétaire de ce projet et le versement de l’aide communautaire réparti en 2 fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l’exercice 2020 et suivant.
Caractéristiques du projet :
Opérate
ur
social
Commune Type de travaux Nombre de logements Catégorie de logement Coût total de
l’opération et
aide de l’agglo
Exercice
budgétaire
HSP81
Marssac-
sur-Tarn
27 rue du
Nord
(ancien
presbytère)
Acquisition-
Amélioration
Objectif
DPE C
3 logements
conventionnés
en PLAI-Adapté
Un T2 adapté PMR
en rdc avec place de
parking
Un T3 en R+1 et
un T4 en duplex
avec jardins privatifs
Coût total de
l’opération
311 121 €
Aide de l’agglo
30 000 €
à prévoir
en 2020
et suivant
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Programme Local de l’Habitat 2015-2020,
VU la délibération n°DEL2018-235 portant Subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale – PLH 2015-2020,
VU le Règlement d’Intervention de la Communauté d'Agglomération du Grand Albigeois, relatif à la production de logement aidé, approuvé par délibération N°DEL2018-235 en conseil communautaire le 18 décembre 2018,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 12 novembre 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ATTRIBUE à HSP 81, la subvention communautaire d’un montant de 30 000 € pour la création en acquisition-amélioration de 3 logements locatifs conventionnés en PLAi-Adapté, dans l’ancien presbytère au 27 rue du Nord à Marssac-sur-Tarn,
AUTORISE la vice-présidente déléguée à l’habitat à signer la convention correspondante à l’opération, ci-annexée,
DIT QUE les crédits nécessaires seront prévus à cet effet sur le budget de l’exercice 2020 et suivant.
Pour extrait conforme,
Fait le 17 décembre 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL