Compte-Rendu - 18 janvier 2021

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Procès Verbal - PV REUNION 18 JANVIER 2021

Compte-Rendu - 18 janvier 2021 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Francs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, MAIRIE DE FRANCS

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

ORDINAIRE

Du 18 janvier 2021

CONVOCATION du 13 janvier 2021

L'an deux mil vingt et un, le 18 janvier , le Conseil Municipal s'est réuni en

session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le Foyer Armand GRELAUD pour

respecter les règles de distanciation sociale ( COVID 19), sous la présidence de

Madame GISSOUT Florence, Maire.

Présents : Mesdames GISSOUT Florence, SUEUR Pierrette, BERNAGAUD Martine,

BERBAIN Anne, GACHET Lénaïck.

Messieurs : REVERDEL Dominique, BRAUD Alexis, REVERDEL Didier, DAUGIERAS

Jean-Marie, LARRIEU William, BARRET Étienne .

Approbation du compte-rendu du 02/11/2020 :

Madame le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la réunion du du 02

novembre dernier. J] n’y en a pas, le procès-verbal est adopté a 10 voix pour et une abstention.

Délibération choix du contrat d’entretien pour l'assainissement de l’école :

Le 14 décembre dernier Madame DAUGIERAS ET Monsieur LARRIEU ont reçu le technicien d'HYDROSERV pour le premier contrôle de l’assainissement de l’école. Ce premier contrôle était gratuit mais à partir de maintenant il faut prendre un contrat d’entretien. Deux propositions ont été transmises :

- un contrat de base à 144 € TTC

- un contrat sérénité à 180 € TTC

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'opter pour le moins cher étant donné que l'installation est neuve.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition à 11 voix pour et une délibération sera prise.

Vœux :

Vu le contexte sanitaire on ne peut pas faire la cérémonie des vœux comme d’habitude. Madame le Maire prépare donc un discours qui sera envoyé aux administrés.

Demande des viticulteurs :

Madame le Maire a reçu une demande de rendez-vous de la part des viticulteurs. Elle a reçu Mme ARBO et M RICHARD qui lui ont présenté une demande écrite de révision de la taxe sur le foncier non bâti signée par un certain nombre de viticulteurs. Ces derniers demandent une baisse du taux de 20 %.

Madame le Maire donne lecture de ce document au Conseil Municipal et explique au Conseil les

différentes variations de ce taux dans le temps.

La signature de Monsieur DAUGIERAS a été sollicitée mais il a refusé de signer étant conseiller municipal. Il est d’accord pour faire un geste mais pas au détriment des gens de la commune.

Corinne a contacté le Conseiller aux décideurs Locaux de la Direction Générale des Finances Publiques pour lui demander son aide sachant qu’il y a des règles à respecter en matière de vote des taux (règle de plafonnement, règle de lien entre les taux avec mise en œuvre d’une variation proportionnelle). Il nous a été répondu qu’il était trop tôt ; les applications n’étant pas encore mises à jour pour 2021. La personne reviendra vers nous dés que possible.

Formation des élus :

Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation par arrêté , donc Monsieur BRAUD et Monsieur REVERDEL .

Toutefois si certains membres du Conseil sont intéressés, ils peuvent y prétendre au titre du D.I.F (Droit Individuel à la Formation).Infos diverses :

e Suites données aux demandes du Conseil Municipal du 02/11/2020 : - l’arbre gênant au cimetière sera coupé

- l'arbre au Fiochat a été élagué ; Monsieur REVERDEL Dominique s’étant rapproché de la propriétaire

- le propriétaire de la maison dont la haie pose problème a été contacté par lettre recommandée avec accusé de réception, il a rappelé Madame le Maire et doit voir ce qu’il peut faire.

- Concernant les poubelles restant sur le bord des routes : une demande a été faite au niveau

communal .

+ Remboursement EDF : suite aux différentes réclamations faites auprès d'EDF Collectivités et d'ENEDIS par Madame DAUGIERAS, nous avons reçu un remboursement de 12 290,65 €.

e Commission de contrôle de la liste électorale : la sous préfecture a refusé les candidatures de M BARRET et de Mme SUEUR, la commission se compose donc à présent de Mesdames GACHET Lénaïck, BARRET Amandine et PEYRAT Lucienne.

e La QUINZAINE DE LA PETITE ENFANCE se déroule à FRANCS et à SAINT CIBARD du 25

janvier au 03 février.

e Lignes Directrices de Gestion : la loi de transformation de la fonction publique a mis en place les

LDG à compter du 01/01/2021. Ce nouvel outil de gestion des ressources humaines impose à chaque collectivité de définir, au préalable, les orientations

générales en matière de promotion et de valorisations des

parcours. Le dossier à été fait, a été présenté au Comité Technique et à reçu un avis favorable.

e École privée de Puisseguin : Nous avons reçu une demande de participation financière

pour les deux enfants de la commune fréquentant l’école

du Sacré Cœur . Nous n’avons pas donné suite pour

l'instant.

+ Cantine : Madame le Maire explique au Conseil qu’elle a autorisé Madame VOULTOURY à revenir dans la cantine pour le repas de midi des enfants.

La salle est moins grande, moins éloignée de la cuisine,

et moins chère à chauffer. Les parents d’élèves ont , aussitôt, demandé une explication

à Madame le Maire qui a expliqué qu’il est clairement écrit

que les enfants d’une même classe mangent à la même table.

Questions diverses :

e Monsieur REVERDEL Dominique explique que les artisans ne veulent pas répondre

à ses demandes de devis pour les climatisations( 3 refus).

Quelqu'un a t'il une idée ? Monsieur BRAUD va voir avec Cerise

Technique.

e Monsieur REVERDEL Didier demande comment faire pour déboucher des têtes de pont et 4 mètres de fossé à Godard ?

La séance est levée à 21h15

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents

du Conseil Municipal.

LE MAIRE

GISSOUT Florence