Compte-Rendu - 8 janvier 2018

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Compte-Rendu - 8 janvier 2018 Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Francs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 janvier 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement, MAIRIE DE FRANCS

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

ORDINAIRE

DU 08 janvier 2018

CONVOCATION du 03 janvier 2018

L'An Deux Mil dix huit, le 08 janvier à 20 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni

en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

réunions, sous la présidence de Madame MADRID Claudine, Maire.

Présents: Mmes MADRID Claudine,GISSOUT Florence, PEYRAT Lucienne,

SUEUR Pierrette, DAUGIERAS Claire.

MM REVERDEL Dominique, PEYRAT Daniel,PREVOST Philippe , BRAUD

Alexis.

Absente excusée : Madame RICHARD Carine a donné procuration à Madame

MADRID Claudine.

Délibération site internet :

Comme prévu Madame MADRID et Madame GISSOUT ont reçu « Communes en réseau » pour qu'ils

exposent leur proposition de création de site internet. Madame GISSOUT présente un site réalisé par cette entreprise,

elle explique les possibilités du site, ses évolutions possibles. Elle précise que le site serait évolutif et personnalisable.

Son coût est indexé sur le prix d'un timbre poste par habitant et par an plus 14 € /an pour le nom de domaine.

Le Conseil Municipal accepte, à 10 voix pour la création d'un site internet pour la commune et autorise

Madame le Maire à effectuer toutes les démarches y afférant. Une délibération sera prise.

Délibération ACTES :

La plateforme ACTES permet d'envoyer les documents à légaliser à la sous-préfecture de manière

dématérialisée : délibérations, arrêtés, actes budgétaires. C'est donc un gain de temps et plus de fiabilité. Pour cela il

faut choisir un fournisseur parmi une liste homologuée par le ministère de l'intérieur. Comme nous travaillons avec

Berger Levrault un devis a été demandé. Par ailleurs il a été demandé un devis à Dématis qui est le fournisseur de la

Communauté de Commune. Ce dernier a répondu à notre demande et propose un tarif dégressif de 180 € HT/an pour

1 an ou 150 € HT/an pour 3 ans ou 120 € HT/ an pour 5 ans pour l'abonnement et le certificat RGS à 177 € HT pour

3 ans.

Par ailleurs il faut signer une convention avec la Préfecture de la Gironde.

Le Conseil Municipal accepte, à 10 voix pour, l'adhésion à la plateforme ACTES, autorise Madame le Maire

à signer la convention , à choisir le fournisseur et à signer son devis. Une délibération sera prise.

Délibération fauchage :

La convention de fauchage avec la Commune de Tayac est à renouveler pour l'année 2018. Le Conseil

Municipal maintient le tarif 2018 à savoir 45 € de l'heure. Une délibération sera prise.

S.D.E.E.G :Le S.D.E.E.G a validé la création d'une Société d'Économie Mixtes en Énergie Renouvelables (SEMEnR)

afin d'accompagner les collectivités territoriales dans la réalisation d'installations EnR. Dans un premier temps elle se

focalisera sur les projets photovoltaïque en toiture et sol. Le S.D.E.E.G lance donc une enquête de l'existant et des

projets.

Il s'avère que les bâtiment communaux sont tous mal orientés et situés dans le périmètre des bâtiments de

France. Par conséquent aucun projet n'est possible.

Questions diverses :

● Madame PEYRAT Lucienne a assisté à la réunion du chenil et explique que la participation des communes

est maintenue à 0,78 € par habitant pour 2018. Par ailleurs elle expose qu'une personne s'est proposée pour effectuer

le ramassage des chiens errants sur le territoire des communes adhérentes du chenil et demande pour ce faire 1 € par

habitant ce qui porterait la participation à 1,78 € . Le Conseil Syndical a refusé. La personne doit s'adresser

directement aux communes . La question est posée de savoir si cela nous intéresse ? 1€ par habitant c'est près de 200

€ alors que nous n'avons en moyenne que 3 chiens par an et aucun en 2017 par exemple. Le Conseil Municipal

refuse.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents du Conseil

Municipal.

LE MAIRE

MADRID CLAUDINE