Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 18 janvier 2021
Compte-Rendu - 26 juillet 2021
Compte-Rendu - 7 mai 2019
Compte-Rendu - 8 juin 2021
Compte-Rendu - 13 avril 2021
Compte-Rendu - 1 mars 2021
Conseil Municipal - reunion 18 mai 2021
Compte-Rendu - 27 septembre 2021
Compte-Rendu - 29 mars 2021
Compte-Rendu - 10 juillet 2020
Compte-Rendu - 18 mai 2021
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Francs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 mai 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE FRANCS
Compte-rendu de la séance ordinaire
Du 18 mai 2021
CONVOCATION du 07 mai 2021
L'an deux mil vingt et un, le 18 mai , le Conseil Municipal s'est réuni en
session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le Foyer Armand GRELAUD pour
respecter les règles de distanciation sociale ( COVID 19), sous la présidence de Madame GISSOUT Florence, Maire.
Présents : Mesdames GISSOUT Florence, BERNAGAUD Martine, GACHET Lénaïck. Messieurs : REVERDEL Dominique, BRAUD Alexis, DAUGIERAS Jean-Marie, LARRIEU William.
Absent excusé: Monsieur REVERDEL Didier a donné procuration à Monsieur REVERDEL Dominique. Madame BERBAIN Anne.
Absent :Monsieur BARRET Étienne, Madame SUEUR Pierrette.
Secrétaire de Séance : Monsieur DAUGIERAS Jean-Marie.
Approbation du compte-rendu du 13 avril 2021 :
Madame le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la réunion du 13 avril dernier. Il n’y en a pas, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Délibération adhésion à la fondation du Patrimoine :
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la Fondation du Patrimoine nous sollicite pour que nous adhérions à leur organisme. La Fondation du Patrimoine aide les propriétaires privés ou publics à la rénovation de bâtiments anciens. Pour une commune de moins de 500 habitants cela représente 55 € par an. Madame le Maire propose d’adhérer à la Fondation de Patrimoine. Le Conseil Municipal accepte, à 8 voix
pour, la proposition de Madame le Maire. Une délibération sera prise.
Délibération incorporation de bien au domaine communal :
Pour rappel, deux parcelles ont été classées « bien sans maîtres » par la Préfète de la Gironde en mai 2020.
L'arrêté préfectoral a été affiché six mois consécutifs, du 23 mai au 24 décembre 2020, au lieu habituel. Aucun propriétaire ne s’étant fait connaître durant cette période, une attestation a été rédigée et envoyée en Préfecture le 13 janvier 2021.
Début avril nous avons reçu l’arrêté préfectoral classant les parcelles AB 305 et AH 221 en biens sans maîtres.
Le Conseil Municipal doit, à présent, délibérer pour incorporer ces parcelles au Domaine Communal
et autoriser le Maire à prendre l’arrêté constatant l’incorporation.
Monsieur DAUGIERAS demande pourquoi on garde ces parcelles ? Il est répondu que pour l'instant nous suivons la procédure pour que ces parcelles nous appartiennent et qu’ensuite le Conseil pourra décider de leur devenir.
Madame le Maire met cette proposition au vote. Après en avoir délibéré et à 8 voix pour , le Conseil Municipal décide d’incorporer ces parcelles au Domaine Communal et autorise Madame le Maire à prendre
l'arrêté nécessaire. Une délibération sera prise.
Délibération devis pour S.LE :
Monsieur REVERDEL Dominique a demandé des devis que l’on puisse présenter au Syndicat d'électricité de Saint Philippe d’Aiguilhe pour l’obtention de la subvention de 4 à 5000 euros évoquée lors du précédent conseil.
Il y a un devis de 2 428 € HT pour le remplacement de 3 radiateurs obsolètes à la mairie et un devis de 2657,88 € HT pour la pose de stores électriques aux fenêtres de l’appartement au dessus de la mairie. Monsieur DAUGIERAS fait remarquer qu’il serait stupide de ne pas faire ces travaux alors qu’ils sont très bien subventionnés.
Après en avoir délibéré et à 8 voix pour le Conseil Municipal accepte ces devis et autorise Madame le Maire à les signer et à entreprendre toutes les démarches utiles à la réalisation de ces travaux. Une délibération sera prise.
Tours de garde des élections :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les dates des élections départementales et régionales qui ont lieu les mêmes jours : le premier tour aura lieu le 20 juin 2021, de 8h à 18h et le deuxième tour le 27 juin de 8h à 18h.
Elle explique que les membres du bureau de vote devront, ou bien être vaccinés ( une dose à minima) ou bien se tester 48 h avant le scrutin . Elle ajoute qu’elle ne veut obliger personne à faire l’un ou l’autre et qu’elle fera appel à des administrés déjà vaccinés pour compléter les bureaux de vote.
Infos diverses :
e Bus itinérant : La Communauté de Communes a mis en place un bus itinérant pour aider les gens qui rencontrent des difficultés dans leurs démarches administratives ou avec internet. Le bus stationnera sur le parking et Bénédicte DEBOUDT accueillera les gens sans rendez-vous. La première permanence aura lieu le mardi 22 juin de 9h à 12h.
eRenouvellement des marchés achat d’électricité: Nous adhérons au groupement de commandes des Syndicats d’Énergie de nouvelle Aquitaine et nos contrats arrivent à échéance au 31 décembre 2022. Le
SDEEG prépare dors et déjà nos nouveaux marchés pour le 1° janvier 2023 . e SMICVAL : le SMICVAL a lancé un grand débat avec les citoyens afin de relever les défis environnementaux et économiques liés à la gestion des déchets. La plateforme « smicval citoyen » est accessible sur le site du SMICVAL à tout ceux que cette problématique intéresse .
Questions diverses :
Pas de question.
La séance est levée à 20h30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents du Conseil Municipal.
LE MAIRE
GISSOUT Florence