Compte-Rendu - cms 24 septembre 2020 Compte rendu

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Compte-Rendu - cms 24 septembre 2020 Compte rendu Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 24 septembre 2020 Compte rendu)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 24 septembre 2020 - 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2020

• Questions : posées en fin de Conseil, voir ci-dessous

• Information sur les décisions du Maire :

- Décision n°DEC20200120_2 Attribution du marché public passé en procédure adaptée "Maintenance et abonnement services Docaposte-Localeo"

-Les décisions n°DEC20200210_1, n°DEC20200512_1, n°DEC20200624_1, n°DEC20200825_1 concernent des signatures de convention de mise à disposition de salles ou de locaux

- Décision n°DEC20200224_1 Prestation de services pour l'accompagnement au clavecin - Décision n°DEC20200305_1 Attribution du marché public 20_01 "Réfection de l'étanchéité de l'Hôtel de Ville à Eybens"

- Décision n°DEC20200305_2 Attribution du marché public 19_13 "Fourniture et pose de modulaires à usage de vestiaires, sanitaires et réfectoire au stade des Ruires à Eybens"

Question de Régine Bonny ; Réponse de M le Maire

- Décision n°DEC20200309_2 Attribution du marché public 20_03 "Service de téléphonie mobile pour la commune d'Eybens"

- Décision n°DEC20200312_1 Prestation de services pour la présence de médiateurs sociaux en soirée sur la commune d'Eybens"

Question de Régine Bonny ; Réponse de M le Maire

- Décision n°DEC20200401_1 Avenant au marché public n°17_02 "Services de téléphonie mobile pour la commune d'Eybens"

- Les décisions n°DEC20200429_1, n°DEC20200429_2, n°DEC20200430_3, n°DEC20200505_1 concernent des modifications de régies

Question de Régine Bonny sur la décision n° DEC20200430_3 ; Réponse de M le Maire - Les d écisions n°DEC20200430_1, n°DEC20200430_2, n°DEC20200506_1, n°DEC20200526_1, n°DEC20200527_1, n°DEC20200603_1, n°DEC20200603_2, n°DEC20200617_1, n°DEC202007010_1, n°DEC20200717_1, n°DEC20200720_1, n°DEC20200730_1, n°DEC20200730_2, n°DEC20200811_1, n°DEC20200814_1, n°DEC20200818_1 concernent des concessions dans le cimetière communal d'Eybens - Décision n°DEC20200525_1 Avenant n°2 au marché public n°17_02 "Services téléphonie mobile pour la commune d'Eybens"

- Décision n°DEC20200525_2 Attribution du marché d'assurances construction Dommage - ouvrage et responsabilité décennale "constructeur non réalisateur (CNR)" conclu dans le cadre du marché de Requalification de l'école maternelle le Val en élémentaire et construction d'une extension sur la Commune d'Eybens - Décision n°DEC20200527_2 Avenant à la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du restaurant situé au sein de l'espace culturel Odyssée à Eybens

- Décision n°DEC20200528_1 Attribution du marché public 20_04 "Prestations de surveillance et de sécurité pendant les heures d'ouverture estivale de la piscine municipale"

- Décision n°DEC20200602_1 Affermissement de la tranche optionnelle et prolongation du délai d’exécution du marché passé avec la société APAVE dans le cadre du marché de Requalification de l'école maternelle du Val en école élémentaire et construction d'une extension

- Décision n°DEC20200603_1 Attribution du marché public passé en procédure adaptée "Fourniture des produits pour le traitement de l'eau de la piscine municipale d'Eybens"

- Décision n°DEC20200605_1 Avenant 1 au lot n°1 Démolition Désamiantage du marché de requalification de l'école maternelle du Val en école élémentaire et construction d'une extension - Décision n°DEC20200619_1 Tarification piscine 2020

Question de Régine Bonny ; Réponse de M le Maire

- Décision n°DEC20200713_1 Avenant n°1 au marché public n°19_08 "Réalisation d'un terrain de football en synthétique rue des Ruires à Eybens"

- Décision n°DEC20200717_2 Signature d'une convention de prêt de matériel à l'Amicale des Anciens de la Section Porte

- Décision n°DEC20200729_1 Contrat d'abonnement à une plateforme de gestion de dette Question de Régine Bonny ; Réponse de M le Maire

- Décision n°DEC20200806_2 Avenant 1 aux lots n°2 et 11 du marché 18_18 Requalification de l'école maternelle le Val en école élémentaire et construction d'une extension à EybensConseil municipal du 24 septembre 2020 - 2

- Décision n°DEC20200814_2 Avenant n°1 au marché public n°16_05 "Fournitures et livres pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'Eybens"

Question de Régine Bonny ; Réponse de M le Maire

- Décision n°DEC20200818_2 Location du logement communal situé 3 rue Montesquieu à Eybens à l'association des Jeunes sapeurs pompiers d'Eybens

- Décision n°DEC20200818_3 Attribution du marché public 20_02 "Prestations de télésurveillance pour les bâtiments de la commune d'Eybens"

Question d'Hélène Besson Verdonck ; Réponse de M le Maire et Henry Reverdy

• Approbation du PV du Conseil municipal du 10 juillet 2020 : à l'unanimité

• Examen des délibérations

• Elus : 32 élus votants, dont 6 représentés par un pouvoir, 1 absent

1/ Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Pas d’observations

Après présentation des trois listes, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de procéder au vote au scrutin secret. Les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont été élus au scrutin proportionnel au plus fort reste. Président de la commission d’appel d’offres : Nicolas Richard, Maire, ou son représentant. Sont désignés pour la Commission d’appel d’offres les membres titulaires suivants : Liste A : Pascal Boudier, Henry Reverdy, Béatrice Bouchot, Elodie Taverne ; Liste B : Pierre Georges Crozet ; les membres suppléants suivants : Liste A : Christelle Chavand, Jean-François Michon, Catherine Noérie, Mehdi Debza Kioulou ; Liste B : Philippe Paliard

Délibération adoptée

2/ Désignation du correspondant défense à la Préfecture de l'Isère

Pas d’observations

Après avoir décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée, le Conseil municipal désigne Dominique Scheiblin comme correspondant défense de la Ville d'Eybens pour la Préfecture de l'Isère. Délibération adoptée par 30 oui, 2 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut).

3/ Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – désignation des représentants Pas d’observations

Après avoir décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée, le Conseil municipal désigne comme représentants à la CLECT : Titulaire : Jean-François Michon ; Suppléant : Pierre Bejjaji. Délibération adoptée par 24 oui, 8 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

4/ Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) – désignation du représentant Pas d’observations

Après avoir décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée, le Conseil municipal désigne comme représentant à la CIID : Gilles Bugli.

Délibération adoptée par 24 oui, 8 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

5/ Commission communale des Impôts Directs (CCID) – désignation des membres Pas d’observations

Une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Elle a pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Le conseil municipal valide la liste proposée à la CCID. Délibération adoptée à l'unanimitéConseil municipal du 24 septembre 2020 - 3

6/ Conseil d'administration de l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) - désignation des représentants

Pas d’observations

Après avoir décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée, le Conseil municipal désigne comme représentants à l'AURG : Titulaire : Pierre Bejjaji ; Suppléant : Clotilde Hogrel Délibération adoptée par 24 oui, 8 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

7/ Désignation du représentant au Centre de planification d'Eybens

Interventions de R Bonny, M le Maire

Après avoir décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée, le Conseil municipal enregistre les candidatures proposées. 24 voix pour Julie Montagnier, 2 voix pour Pascale Versaut, 6 abstentions (Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard).

Le Conseil municipal désigne Julie Montagnier pour représenter la Ville au comité de suivi et d'orientation du Centre de planification d'Eybens.

Délibération adoptée

8/ Maison de l'Emploi et de l'Entreprise - MIFE Isère - désignation des représentants Pas d’observations

Après avoir décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée, le Conseil municipal enregistre les candidatures proposées.

Titulaire 1 : Dominique Scheiblin ; Pierre Georges Crozet ; Pascale Versaut

24 voix pour Dominique Scheiblin, 6 voix pour Pierre Georges Crozet, 2 voix pour Pascale Versaut Titulaire 2 : Christelle Chavand ; Pierre Georges Crozet ; Pascale Versaut

24 voix pour Christelle Chavand, 6 voix pour Pierre Georges Crozet, 2 voix pour Pascale Versaut Le Conseil municipal désigne les deux titulaires suivants pour représenter la Ville d'Eybens : Dominique Scheiblin et Christelle Chavand

Délibération adoptée

9/ Mission Locale Sud-Isère (MLSI) - désignation du représentant

Pas d’observations

Après avoir décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée, le Conseil municipal désigne comme représentant à la MLSI : Christelle Chavand

Délibération adoptée par 24 oui, 8 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

10/ Création de commissions municipales

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide de créer les commissions communales suivantes : aménagement urbain et transition énergétique ; éducation, sport et culture ; citoyenneté et vie associative ; finances et ressources ; fixer le nombre maximum à 10 membres élus par commission, le Maire en étant membre de droit ; désigner les membres à ces commissions. Pour cela, il décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée. Sont désignés : à la Commission aménagement urbain et transition énergétique : N Richard, P Bejjaji, C Hogrel, H Reverdy, J Montagnier, C Chavand, D Conticchio, H Besson Verdonck, PG Crozet, P Versaut ; à la Commission éducation, sport et culture : N Richard, E Taverne, B Garnier, X Osmond, J Montagnier, S Faustino, M Debza-Kioulou, I Pascal, Z Sahiri, R Bonny ; à la Commission Citoyenneté et vie associative : N Richard, JJ Pierre, D Grosjean, H Reverdy, AC Jothy, C Noérie, MC Kouassi, JM Assorin, P Paliard, R Bonny ; à la Commission Finances et Ressources : N Richard, JF Michon, G Bugli, B Bouchot, E Taverne, P Boudier, C Clément, I Pascal, P Paliard, P Versaut. Délibération adoptée à l'unanimitéConseil municipal du 24 septembre 2020 - 4

11/ Désignation des membres de la commission télétravail

Pas d’observations

Après avoir décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée, le Conseil municipal désigne comme représentants à la commission télétravail : Jean-François Michon et Xavier Osmond. Délibération adoptée par 24 oui, 8 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

12/ Assyruires - désignation du représentant

Pas d’observations

Après avoir décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée, le Conseil municipal désigne comme représentants à Assyruires : Henry Reverdy

Délibération adoptée par 24 oui, 8 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

13/ Assymane - désignation du représentant

Pas d’observations

Après avoir décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée, le Conseil municipal désigne comme représentants à Assymane : Henry Reverdy

Délibération adoptée par 24 oui, 8 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

14/ Centre Loisirs et Culture - désignation des représentants

Pas d’observations

Après avoir décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée, le Conseil municipal enregistre les candidatures proposées.

Titulaire 1 : Elodie Taverne ; Isabelle Pascal

24 voix pour Elodie Taverne, 6 voix pour Isabelle Pascal, 2 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut) Titulaire 2 : Christelle Chavand ; Isabelle Pascal

24 voix pour Christelle Chavand, 6 voix pour Isabelle Pascal, 2 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut) Titulaire 3 : Béatrice Garnier ; Isabelle Pascal

24 voix pour Béatrice Garnier, 6 voix pour Isabelle Pascal, 2 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut) Suppléant : Mehdi Debza Kioulou ; Isabelle Pascal

24 voix pour Mehdi Debza Kioulou, 6 voix pour Isabelle Pascal, 2 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut) Le Conseil municipal désigne les trois titulaires et le suppléant suivants pour représenter la Ville d'Eybens à la Commission Paritaire du Centre Loisirs et Culture : Titulaires : Elodie Taverne, Christelle Chavand, Béatrice Garnier ; Suppléant : Mehdi Debza-Kioulou

Délibération adoptée

15/ Intermezzo - désignation du représentant

Pas d’observations

Après avoir décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée, le Conseil municipal désigne comme représentants à l'association Intermezzo : Béatrice Garnier

Délibération adoptée par 24 oui, 8 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

16/ Désignation du représentant à l'Office municipal des sports (OMS)

Pas d’observations

Après avoir décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée, le Conseil municipal désigne comme représentants au Conseil d'administration de l'OMS : Denis Grosjean.

Délibération adoptée par 24 oui, 8 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)Conseil municipal du 24 septembre 2020 - 5

17/ Désignation des représentants au Comité de gestion du Boulodrome

Pas d’observations

Après avoir décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée, le Conseil municipal désigne comme représentants au Comité de gestion du Boulodrome : Xavier Osmond, Denis Grosjean et Pascal Boudier. Délibération adoptée par 24 oui, 8 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard) 18/ Vie scolaire - Désignation des représentants aux conseils d'école

Pas d’observations

Après avoir décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée, le Conseil municipal désigne comme représentants aux Conseils d'école : Ruires élémentaire et maternelle : Julie Montagnier ; Bourg élémentaire : Elodie Taverne ; Bourg maternelle : Béatrice Garnier ; Maisons Neuves : Elodie Taverne ; Val élémentaire : Clotilde Hogrel ; Bel Air élémentaire et maternelle : Henry Reverdy ; Collège les Saules - Titulaire : Mehdi Debza Kioulou

Délibération adoptée par 24 oui, 8 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

19/ Désignation des représentants à l'Office municipal des retraités (OMR) Interventions de P Paliard, M le Maire

Après avoir décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée, le Conseil municipal enregistre les candidatures proposées.

Titulaire 1 : Dominique Scheiblin ; Hélène Besson Verdonck ; Pascale Versaut 24 voix pour Dominique Scheiblin, 6 voix pour Hélène Besson Verdonck, 2 voix pour Pascale Versaut Titulaire 2 : Catherine Noérie ; Hélène Besson Verdonck ; Pascale Versaut

24 voix pour Catherine Noérie, 6 voix pour Hélène Besson Verdonck, 2 voix pour Pascale Versaut Titulaire 3 : Anne Catherine Jothy ; Hélène Besson Verdonck ; Pascale Versaut 24 voix pour Anne Catherine Jothy, 6 voix pour Hélène Besson Verdonck, 2 voix pour Pascale Versaut Titulaire 4 : Jean-François Michon ; Hélène Besson Verdonck ; Pascale Versaut 24 voix pour Jean-François Michon, 6 voix pour Hélène Besson Verdonck, 2 voix pour Pascale Versaut Suppléant 1 : Xavier Osmond ; Zuina Sahiri ; Régine Bonny

24 voix pour Xavier Osmond, 6 voix pour Zuina Sahiri, 2 voix pour Régine Bonny Suppléant 2 : Julie Montagnier ; Zuina Sahiri ; Régine Bonny

24 voix pour Julie Montagnier, 6 voix pour Zuina Sahiri, 2 voix pour Régine Bonny Suppléant 3 : Marie-Chantal Kouassi ; Zuina Sahiri ; Régine Bonny

24 voix pour Marie-Chantal Kouassi, 6 voix pour Zuina Sahiri, 2 voix pour Régine Bonny Suppléant 4 : Jean-Jacques Pierre ; Zuina Sahiri ; Régine Bonny

24 voix pour Jean-Jacques Pierre, 6 voix pour Zuina Sahiri, 2 voix pour Régine Bonny Le Conseil municipal désigne, pour représenter la Ville à l'Office municipal des retraités (OMR) : Titulaires : Dominique Scheiblin, Catherine Noérie, Anne Catherine Jothy, Jean-François Michon Suppléants : Xavier Osmond, Julie Montagnier, Marie-Chantal Kouassi, Jean-Jacques Pierre Délibération adoptée

20/ Logements sociaux - Conférence Intercommunale du Logement - désignation des représentants Interventions de R Bonny, M le Maire, P Bejjaji

Après avoir décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée, le Conseil municipal enregistre les candidatures proposées.

Titulaire 1 : Julie Montagnier ; Philippe Paliard

24 voix pour Julie Montagnier, 6 voix pour Philippe Paliard, 2 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut) Titulaire 2 : Dominique Scheiblin ; Philippe Paliard

24 voix pour Dominique Scheiblin, 6 voix pour Philippe Paliard, 2 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut) Titulaire 3 : Marie Chantal Kouassi ; Philippe Paliard

24 voix pour Marie Chantal Kouassi, 6 voix pour Philippe Paliard, 2 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut)Conseil municipal du 24 septembre 2020 - 6

Le Conseil municipal désigne les trois représentants de la Ville pour participer à la Conférence Intercommunale du Logement : Julie Montagnier, Dominique Scheiblin, Marie Chantal Kouassi Délibération adoptée

21/ Logements sociaux – Instance Locale de Suivi des Objectifs et des Attributions (ILSOA)- désignation des représentants

Pas d’observations

Après avoir décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée, le Conseil municipal enregistre les candidatures proposées.

Titulaire1 : Julie Montagnier ; Philippe Paliard

24 voix pour Julie Montagnier, 6 voix pour Philippe Paliard, 2 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut) Titulaire 2 : Dominique Scheiblin ; Philippe Paliard

24 voix pour Dominique Scheiblin, 6 voix pour Philippe Paliard, 2 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut) Le Conseil municipal désigne les deux représentants de la Ville : Julie Montagnier et Dominique Scheiblin Délibération adoptée

22/ Collectif Solidarité Internationale Eybens, Gières, Poisat, Venon : désignation du représentant Pas d’observations

Après avoir décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée, le Conseil municipal désigne comme représentant au sein du Collectif Solidarité Internationale : Marie Chantal Kouassi. Délibération adoptée par 24 oui, 8 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

23/ Indemnités des élu-e-s

Interventions de P Paliard, M le Maire, E Taverne, D Scheiblin, P Bejjaji, H Besson Verdonck, R Bonny

Le Conseil municipal approuve la nouvelle répartition des indemnités des élus. Délibération adoptée par 24 oui, 6 non (Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard), 2 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut)

24/ Orientation et crédits formation des élu-e-s

Pas d’observations

Le Conseil municipal approuve les orientations données à la formation des élu-e-s de la collectivité. Délibération adoptée à l'unanimité

25/ Créations et modifications d'emplois

Pas d’observations

Le Conseil municipal approuve les suppressions et créations d’emplois proposées. Délibération adoptée à l'unanimité

26/ Constitution d'une équipe communale pour la campagne de recensement de la population en 2021 Pas d’observations

Le Conseil municipal décide, conformément à la réglementation de nommer un coordonnateur communal et son suppléant, de nommer un correspondant RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés), d’autoriser le Maire à prendre les arrêtés de nominations correspondants.

Délibération adoptée à l'unanimité

27/ Recrutement et rémunération des agents recenseurs

Pas d’observations

Le Conseil municipal approuve les modalités de recrutement et rémunération proposées. Délibération adoptée à l'unanimitéConseil municipal du 24 septembre 2020 - 7

28/ Délibération modifiant le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure T.L.P.E. Pas d’observations

Le Conseil municipal décide de reconduire les tarifs 2020 de la T.L.P.E.

Délibération adoptée à l'unanimité

29/ Exonération des droits de place du domaine public pour les commerçants abonnés du marché hebdomadaire du 1er avril au 30 juin 2020.

Interventions de R Bonny, P Paliard, M le Maire, C Chavand

En cette période difficile la commune souhaite apporter un soutien au secteur économique, les commerçants ayant été durement affectés par la crise sanitaire relative au Covid-19. Le Conseil municipal décide d'accorder une exonération des droits de place pour les commerçants abonnés du marché hebdomadaire du 1 er avril au 30 juin 2020, due au titre de l'exercice 2020.

Délibération adoptée à l'unanimité

30/ Réorientation de la subvention 2020 à l’association France Palestine Solidarité, Isère, Grenoble Pas d’observations

Tenant compte du contexte de crise sanitaire inédit, le Conseil municipal décide de voter la réorientation de la subvention allouée à l'association France Palestine Solidarité.

Délibération adoptée par 26 oui, 6 abstentions (Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

31/ Avenant à la convention annuelle d'objectifs entre la ville et le Centre Loisirs et Culture (CLC) pour l’année scolaire 2020 / 2021

Pas d’observations

En raison de la crise COVID-19, du confinement et du report du second tour des élections municipales, le CLC et la Ville d’Eybens n’ont pas pu se réunir conformément à la convention du 20/09/2019 dans le cadre d’une réunion paritaire de bilan et préparation de l’année scolaire suivante. Afin de permettre à la nouvelle équipe municipale d’assurer l’évaluation et de fixer les orientations de la convention annuelle 2020/2021, le Conseil municipal décide de prolonger la validité de la convention annuelle de septembre à décembre 2020. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant à la convention Ville / CLC du 20/09/2019. Délibération adoptée à l'unanimité

32/ Subventions aux compagnies artistiques et co-réalisateurs suite aux annulations de la programmation culturelle – contexte Covid 19

Pas d’observations

32/ Subventions aux compagnies artistiques et co-réalisateurs suite aux annulations de la programmation culturelle – contexte Covid 19

Pas d’observations

La crise sanitaire du Covid19 a directement impacté le service culturel de la ville d’Eybens qui a annulé l’ensemble des spectacles programmés de mars à juin 2020. Le Conseil municipal décide d’octroyer des subventions aux compagnies artistiques et co-réalisateurs suite à ces annulations : L’association Les Chaudrons : 4 950 € ; L’association Musidauphin/Mediarts : 895 € ; L’association les Arts du récit : 1 567,96€ ; L’association Centre International des Musiques Nomades : 3 021,78 €

Délibération adoptée à l'unanimité

33/ Convention de partenariat projet « violons et altos »

Pas d’observations

Dans le cadre de l’année scolaire 2020-2021, un projet entre des enseignants de violon et d’alto du bassin grenoblois et leurs élèves est organisé, afin de montrer à tous les richesses et les possibilités de ces instruments. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention définissant les conditions dans lesquelles les communes et associations concernées collaboreront à ce projet.Conseil municipal du 24 septembre 2020 - 8

Délibération adoptée à l'unanimité

34/ Vente d’un clavecin

Interventions de H Besson Verdonck, B Garnier

La commune d’Eybens a acquis un clavecin Yves Crétinon de type flamand en 2014 pour les besoins du conservatoire de musique et de danse. La commune d’Eybens souhaite vendre ce clavecin, compte tenu de sa faible utilisation. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents afférents à la vente du clavecin.

Délibération adoptée à l'unanimité

35/ Conventionnement avec les associations sportives intervenant dans le cadre du temps scolaire, péri- scolaire et le dispositif extra-scolaire de la ville d’Eybens

Interventions de H Besson Verdonck, E Taverne, X Osmond, P Paliard, M le Maire Afin de venir enrichir l’offre de pratique sportive durant les différents temps de l’enfant pendant le temps scolaire (Éducation Physique et Sportive), péri scolaire et extra scolaire et d’assurer une continuité de service tout au long de l’année, il est proposé de permettre à des associations d’intervenir dans leurs spécialités en mettant à disposition des éducateurs diplômés en fonction de la réglementation. Le Conseil municipal approuve la convention cadre qui fixe les modalités d’intervention des associations durant ces différents temps. Délibération adoptée à l'unanimité

36/ Subvention exceptionnelle pour le club Eybens Escalade

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide de verser au club Eybens escalade la somme de 1 200 € pour la dernière tranche de refonte du mur d’escalade.

Délibération adoptée à l'unanimité

37/ Projet écoquartier du VAL – Cession pour partie de deux parcelles

Pas d’observations

Le Conseil municipal autorise Le Maire à approuver l’abrogation de la délibération DEL20191219_5 du Conseil municipal du 10 décembre 2019 en réajustant le prix de cession à 2 600 000 euros HT la part de la SAFILAF étant de 1 733 660 € HT et celle de la SDH de 866 348 € HT ; accepter la proposition du groupement SDH/SAFILAF d’un montant de 2 600 000 € HT pour la cession d’un tènement d’environ 5 800 m² conformément à son offre présentée lors de l’appel à projets pour l’acquisition de cette future parcelle ainsi qu’une partie de la parcelle cadastrée AB21 et une parcelle non cadastrée de 15m² environ à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de la rue Général De Gaulle, constituant le périmètre du projet objet du concours, et ce compris en rajoutant 100 000 € HT afin que la commune aménage un parc central au sein du projet en concertation avec les futurs acquéreurs ; acquérir pour partie (environ 1 100 m²) la parcelle cadastrée AB21 auprès de Grenoble Alpes Métropole au prix de 171 000 € et à la céder au groupement SDH/SAFILAF pour le même montant, conformément à l’avis des Domaines du 24 décembre 2019; céder, au groupement SDH/SAFILAF, pour partie (environ 4 700 m²), la parcelle cadastrée AB208, correspondant à l’emprise des bâtiments scolaires de l’école élémentaire du Val et de ses logements, suite à sa désaffectation et son déclassement par anticipation et à céder, pour partie (environ 1 100 m²), la parcelle cadastrée AB21 après acquisition de celle-ci auprès de Grenoble Alpes Métropole, soit un tènement d’environ 5 800 m², pour la réalisation d’un programme immobilier mixte au Val d’Eybens ; céder au groupement SDH/SAFILAF la parcelle non cadastrée, d’environ 15 m², à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de la rue Général De Gaulle, après désaffectation et déclassement par Grenoble Alpes Métropole et sa cession à la commune, en échange des deux surplus de la parcelle AB208 et à signer tous documents et actes à intervenir portant sur cette cession et cet échange ; autoriser le groupement solidaire SDH/SAFILAF à déposer une demande de permis de démolir et de construire valant division parcellaire sur ce tènement ; approuver que cette délibération vaut autorisation pour le groupement de réaliser, à ses frais, et sous sa responsabilité, tous sondages, études de sols, de sous sols, tous prélèvements, toutes analyses et tous travaux sachant que, en cas de non réalisation de la cession, pour quelque motif que ce soit, toutes traces d’études de sols et de tous travaux effectués devront être supprimées et le terrain devra être remis en état, aux frais du groupement ; à signerConseil municipal du 24 septembre 2020 - 9

tous documents et actes à intervenir portant sur la cession de ce tènement, ainsi que sur le découpage parcellaire, de même que toute autorisation de travaux et de permis de construire s’y rapportant ; à signer tous actes et documents à intervenir portant sur la cession pour partie de la parcelle cadastrée AB208 et sur l’acquisition et la cession de la parcelle cadastrée AB21, les deux constituant un tènement d’environ 5 800 m², ainsi que sur le découpage parcellaire, de même que toute autorisation de travaux et de permis de démolir et de construire s’y rapportant.

Délibération adoptée par 26 oui, 6 non (Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

38/ Projet écoquartier du VAL – Convention de rétrocession des espaces communs et espaces verts Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d’approuver la division en volumes du tènement 4 ; d’approuver la rétrocession à la commune du volume représentant l’espace vert du tènement 4 destiné à être rétrocédé à la commune et devenir un espace public ; d’autoriser Le Maire à signer la convention de rétrocession des espaces verts avec le groupement SDH/SAFILAF ainsi que tous documents portant sur la division en volumes et la rétrocession de cet espace vert.

Délibération adoptée par 26 oui, 6 non (Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

39/Instauration d’un périmètre de prise en considération de projet urbain du secteur Nord d’Eybens Interventions de P Paliard, R Bonny, P Bejjaji, H Besson Verdonck, H Reverdy Le Conseil municipal décide d’instaurer un périmètre de prise en considération selon la délimitation du plan annexé à la présente délibération, en application de l’article L 424-1 du code de l’urbanisme ; que la procédure de sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande d’autorisation de travaux, constructions ou d’installation à l’intérieur dudit périmètre ; indique que la présente délibération fera l’objet d’une mention en caractères apparents dans un journal à diffusion départementale et affichée pendant un mois en Mairie en application de l’article R424-24 du Code de l’urbanisme ; autorise le Maire à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l’exécution de la présente délibération. Délibération adoptée par 26 oui, 6 abstentions (Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

40/ Approbation de la demande de portage par l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné par substitution à l’acquéreur de la parcelle AB 0026 rue du 19 mars 1962 et sa mise en réserve foncière Pas d’observations

Le Conseil municipal décide de demander une mise en réserve foncière, par l'EPFL du Dauphiné, au titre du dispositif « Renouvellement urbain » de la propriété sise 12 rue du 19 mars 1962, cadastrée AB 0026, au prix de 720 000 € (hors frais de notaires) ; de se porter collectivité garante de ce portage ; de s'engager à respecter toutes les conditions définies dans le cadre de la convention d’opération ; d'autoriser Le Maire à signer la convention d’opération et tous documents relatifs à cette réserve foncière. Délibération adoptée par 26 oui, 6 abstentions (Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Hélène Besson Verdonck, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

41/ Amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique - Convention de servitudes ENEDIS – Rue du 19 mars 1962 (AB0207)

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d’accepter la constitution d’une convention de servitudes portant sur la parcelle cadastrée AB207, rue du 19 mars 1962, propriété de la commune d’Eybens ; d’autoriser Le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir ; de noter que la convention prendra effet à compter de la signature de celle-ci par les parties ; d’accepter la réitération par acte authentique afin de régulariser ladite convention, précision étant faite que tous les frais seront à la charge d’Enedis ; d’autoriser Le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Délibération adoptée à l'unanimitéConseil municipal du 24 septembre 2020 - 10

42/ Modification de la délibération du 10 octobre 2019 concernant les transferts de propriété par la ville d'Eybens, de la parcelle AE 41 sur le site ALPEXPO à Grenoble Alpes Métropole et à la ville de Grenoble Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d’adopter cette délibération rectificative ; d’approuver la modification de la délibération DEL20191010_5 du Conseil municipal du 10 octobre 2019 portant sur la parcelle cadastrée AE41 et la cession, à titre gratuit, à la ville de Grenoble de la bande de terrain intéressant le local occupée par son service Espaces Verts et à Grenoble Alpes Métropole la partie intéressant le site évènementiel ; d’autoriser l’intervention d’un géomètre en vue du découpage de la parcelle AE41 et tous documents s’y rapportant ; d'autoriser Le Maire à signer tous actes et documents se rapportant à ce transfert. Délibération adoptée à l'unanimité

43/ Échange de foncier pour la réalisation d’une aire de retournement destinée aux véhicules de la collecte des déchets rue Paul Mistral

Interventions de R Bonny, H Reverdy, P Bejjaji, P Paliard, H Besson Verdonck Le Conseil municipal décide de constater préalablement la désaffectation de la portion de la rue du Château qui n’est plus affectée à la circulation routière et son déclassement du domaine public communal pour l’intégrer au domaine privé de la commune ; d’autoriser l’intervention d’un géomètre expert pour la création de deux parcelles de 380 m² chacune ; d’accepter l’échange, à titre gratuit, entre Grenoble Habitat et la commune de ces deux fonds ; d’accepter la réalisation d’une aire de retournement pour les véhicules en charge de la collecte des déchets ménagers sur le fonds anciennement propriété de Grenoble Habitat avant son échange, la réalisation, à ses frais d’un cheminement pour les piétons et les cycles sur le fonds anciennement propriété de la commune avant son échange, puis sa rétrocession à la commune ; d’approuver que cette délibération vaut autorisation pour la réalisation de ces aménagements ; d’autoriser Le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Délibération adoptée à l'unanimité

Questions diverses :

Intervention de Régine Bonny sur l'organisation du Conseil municipal et la restauration scolaire ; Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur la restauration scolaire, le rôle de l'élu de l'opposition, les questions de sécurité et de Métropole ; Intervention d'Elodie Taverne sur la restauration scolaire ; Réponse de Pierre Bejjaji et Dominique Scheiblin sur la Métropole ; Réponse de M le Maire sur les questions de sécurité et lecture du courrier adressé au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés au sein des archives municipales.

Le Maire

Nicolas Richard