Compte-Rendu - cms 17 decembre 2020 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - viewfilesecure.php?idtf=12395&path=CM 17 decembre

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=12394&path=CM 17 decembre 20

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=12326&path=CM 12 novembre 20

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=12445&path=CM 17 decembre 20

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=13322&path=CM 24 mars 2022 c

Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=12394&path=CM 17 decembre

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11466&path=CM 13 fevrier 202

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=11509&path=CM 13 fevrier 202

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=13132&path=CM 16 decembre 20

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=12197&path=CM 24 septembre 2

Compte-Rendu - cms 17 decembre 2020 compte rendu Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 17 decembre 2020 compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Culture et patrimoine, Conseil municipal du 17 décembre 2020 Page 1 sur 6

VILLE D’EYBENS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020

- La séance se déroule par visioconférence

- Questions diverses : posées en fin de Conseil, voir ci-dessous

- Informations du Maire : Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville

- Information sur les décisions du Maire :

DEC2020824-1 Avenant n°1 au marché public n°19_13 « Fourniture et pose de modulaires à usage de vestiaires, sanitaires et réfectoire au stade des Ruires à Eybens »

Question de Régine Bonny ; Réponse d’Henry Reverdy

DEC20201013-1 Avenant n°3 au marché public n°18_15 « Gestion locative des logements de la commune d’Eybens »

DEC20201019_1 Signatures de conventions de mises à disposition de bureaux partagés pour les associations Gym Loisirs et Eybens Sport Adapté à la Maison des Associations

DEC20201026_1 Modification de l’affectation d’une propriété communale utilisée par un service public

DEC20201102_1 Convention d’audit et de conseil sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

DEC20201105_1, DEC20201109_2, DEC20201109_3, DEC20201110_1, DEC20201117_1, DEC20201119_1 concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens

- Approbation du PV du Conseil municipal du 12 novembre 2020 à l'unanimité

- Examen des délibérations

- Elus : 32 élus votants, dont 5 représentés par un pouvoir, 1 absent

DEL20201112_1 ADMINISTRATION GENERALE – Modalités de réunion des Conseils municipaux pendant

l’état d’urgence sanitaire dû à l’épidémie de COVID 19

Interventions de R Bonny, M le Maire

Le Conseil municipal adopte les modalités de réunion des Conseils municipaux, vu la situation sanitaire actuelle liée à l’épidémie de COVID 19, par un système de visioconférence, via l’application Teams, mis en place par la Ville.

Cette délibération abroge et remplace la délibération DEL20201112_1 du 12 novembre 2020. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_2 ADMINISTRATION GENERALE – Règlement Intérieur du Conseil municipal

Interventions de R Bonny, P Paliard, M le Maire

Le Conseil municipal adopte son règlement intérieur qui précise ses modalités de fonctionnement. Délibération adoptée par 30 oui, 2 abstentions (Régine Bonny, Pascale Versaut)

DEL20201112_3 ADMINISTRATION GENERALE – Modification d’emploi

Pas d’observations

Le Conseil municipal approuve les suppressions et créations d’emplois proposées. Délibération adoptée à l’unanimitéConseil municipal du 17 décembre 2020 Page 2 sur 6

DEL20201112_4 ADMINISTRATION GENERALE - -Avancements de grade 2020

Interventions de I Pascal, R Bonny, JF Michon

Dans le cadre de la procédure annuelle des avancements de grades et compte tenu des besoins des services, le Conseil municipal approuve la création des postes proposés.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_5 ADMINISTRATION GENERALE – Constitution d'un groupement de commandes entre la

commune d'Eybens et le CCAS d'Eybens pour la passation du marché de Fournitures de produit d’entretien

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d’approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la commune d'Eybens et le CCAS et d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_6 ADMINISTRATION GENERALE – Avenant au Lot 2 Gros œuvre du marché public de

requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à Eybens

Interventions de H Besson Verdonck, H Reverdy, E Taverne

Le Conseil municipal décide de suivre l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 7/12/2020 et d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1 au Lot 2 Gros œuvre.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_7 ADMINISTRATION GENERALE – Avenant au Lot 3 Charpente bois – Couverture –

Etanchéité du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à Eybens

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide de suivre l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 7/12/2020 et d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1 au Lot 3 Charpente bois – Couverture - Etanchéité.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_8 ADMINISTRATION GENERALE – Avenant au Lot 8 Menuiseries intérieures bois du

marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à Eybens

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1 au Lot 8 Menuiseries intérieures bois. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_9 FINANCES - Avances de subventions aux opérateurs et associations en attente du vote

du Budget Primitif 2021

Pas d’observations

Le Conseil municipal autorise le Maire à verser par avance, si besoin, une partie des subventions et participations de l’exercice 2021 aux associations et organismes suivants : Centre Communal d’Action Social, Comité des Œuvres Sociales, Centre Loisirs et Culture, Associations diverses. Délibération adoptée à l’unanimitéConseil municipal du 17 décembre 2020 Page 3 sur 6

DEL20201112_10 FINANCES – Ouverture de crédits en investissement pour 2021 en attente du vote du

Budget Primitif 2021

Pas d’observations

Le Conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021, dans la limite des crédits inscrits au budget primitif 2020 tels que présentés, et ce, avant le vote du budget primitif 2021.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_11 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Contractualisation entre la Ville et le CCAS

pour la mise à disposition du T3, 8 rue Pierre Mendes France

Pas d’observations

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de prêt à usage à titre gratuit entre la Ville et le CCAS pour le logement communal vacant au 8 rue Pierre Mendes France (logement privé de type 3) pour la mise à l’abri de personnes à la rue ou dans un hébergement précaire (tente, camion, etc.) et/ou d’eybinois ayant subi un sinistre via son CCAS.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_12 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Contractualisation entre la Ville et le CCAS

pour la mise à disposition du T4, 8 rue Jean Macé

Pas d’observations

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition précaire et révocable entre la Ville et le CCAS, moyennant une contribution modique d’un montant de 100 €, pour le logement communal vacant au 8 rue Jean Macé (logement privé de type 4) pour la mise à l’abri de personnes à la rue ou dans un hébergement précaire (tente, camion, etc.) et/ou d’eybinois ayant subi un sinistre via son CCAS. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_13 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Convention de partenariat avec le collège Les

Saules d’Eybens

Pas d’observations

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention définissant les conditions dans lesquelles les acteurs et partenaires jeunesse de la commune collaboreront avec le collège Les Saules sur l’année scolaire 2020-2021.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_14 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Subvention à projet pour l’Union des

commerçants d’Eybens

Interventions de P Paliard, C Chavand, M le Maire

Pour des raisons sanitaires, liées à la crise de la COVID-19, le Marché de Noël a dû être annulé cette année. L’Union des commerçants d’Eybens proposera des actions de substitution. Afin de les soutenir, le Conseil municipal décide de leur attribuer une subvention de 2 000 €.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_15 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Avenant n° 6 à la convention de partenariat

entre Bresson et Eybens pour l’enseignement et l’éducation artistique et culturelle Interventions de H Besson Verdonck, M le Maire

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 6 à la convention de partenariat entre Bresson et Eybens pour l’enseignement et l’éducation artistique et culturelle concernant le tarif de facturation appliqué aux interventions 2020-2021.

Délibération adoptée à l’unanimitéConseil municipal du 17 décembre 2020 Page 4 sur 6

DEL20201112_16 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Avenant à la convention de partenariat projet

« violons, altos et cie »

Pas d’observations

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant à la convention qui encadre l’organisation des rencontres « violon, alto et cie » entre enseignants et élèves violonistes des établissements partenaires signataires, portant sur l’article 4 – dates des rencontres.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_17 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Délibération générale projets du CRC sans

impacts budgétaires

Pas d’observations

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions et documents lié(s) aux projets pédagogiques et culturels menés par les enseignants du Conservatoire de Musique et de Danse d’Eybens, et n’ayant pas d’impact financier pour le budget de la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_18 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Reversement des dons des spectateurs de la

saison culturelle aux associations culturelles

Pas d’observations

La crise sanitaire Covid19 a impacté le service culturel qui a dû annuler l’ensemble des spectacles programmés de mars à juin 2020. Les spectateurs ont pu faire une demande de remboursement ou un don aux associations culturelles eybinoises du montant de leur achat. La somme collectée est reversée en subvention à ces associations à part égale. Le Conseil municipal décide d’octroyer les subventions proposées. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_19 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Subventions à projet pour l’association

compagnie Le Savon noir

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention à projet de 1 334 € à l’association Compagnie le Savon noir, correspondant aux deux tiers restants de la subvention accordée dans le cadre du Budget Primitif 2020, au vu des bilans présentés.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_20 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Subvention à projet pour l’association

Compagnie le Festin des Idiots

Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention à projet de 1 000 € à l’association le Festin des Idiots, correspondant aux deux tiers restants de la subvention accordée dans le cadre du Budget Primitif 2020, au vu des bilans présentés.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_21 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Modification des modes de règlement et de la

date d’échéance pour le paiement des droits d’inscription au Conservatoire de Musique et de Danse d'Eybens (CRC)

Pas d’observations

La mise en place du paiement en ligne et les aléas liés à la crise sanitaire nécessitent d’actualiser les modes de paiement possibles et d’adapter la limite de paiement pour cette année scolaire. Le Conseil municipal approuve les modifications proposées.

Délibération adoptée à l’unanimitéConseil municipal du 17 décembre 2020 Page 5 sur 6

DEL20201112_22 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Convention de partenariat entre L’Inter CE

Hewlett Packard et la ville d’Eybens

Pas d’observations

Le Conseil municipal approuve la convention de partenariat avec L’Inter CE Hewlett Packard favorisant l’accès des installations sportives des deux entités à leurs utilisateurs respectifs.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_23 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – Intervention du Club Grenoble Métropole

Cyclisme 38 en EPS en direction des classes élémentaires d’Eybens

Pas d’observations

Le Conseil municipal vote l'attribution d’une subvention de 360 € au GMC 38 pour son intervention auprès de deux classes d’élémentaires du 07/09/2020 au 16/10/2020.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_24 AMENAGEMENT ET INTERCOMMUNALITE – Avenant N° 1 à la convention de redevance

spéciale pour l’enlèvement des déchets assimilables aux déchets ménagers Pas d’observations

Le Conseil municipal décide d’autoriser Le Maire à signer l’avenant numéro 1 à la convention de redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets assimilables aux déchets ménagers. Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20201112_25 RAPPORT D’ACTIVITE – Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de

l’eau potable de Grenoble Alpes Métropole

Pas d’observations

Le Conseil municipal prend acte du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de Grenoble Alpes Métropole.

Délibération adoptée

DEL20201112_26 RAPPORT D’ACTIVITE – Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public

d'assainissement de Grenoble Alpes Métropole

Pas d’observations

Le Conseil municipal prend acte du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement de Grenoble Alpes Métropole.

Délibération adoptée

DEL20201112_27 RAPPORT D’ACTIVITE – Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de

collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains de Grenoble Alpes Métropole

Pas d’observations

Le Conseil municipal prend acte du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains de Grenoble Alpes Métropole Délibération adoptée

Questions diverses :

Question de Philippe Paliard sur la campagne de dépistage covid-19 proposée par la Région ; Réponse de M le Maire sur cette campagne de tests ; Complément de réponse de Pierre Bejjaji, Intervention d’Hélène Besson Verdonck sur cette initiative ; Témoignage de Béatrice Bouchot sur le site mobile mis en place à Eybens.Conseil municipal du 17 décembre 2020 Page 6 sur 6

Des questions d’habitants sont relayées par Philippe Paliard sur la restauration scolaire, l’urbanisme et l’aménagement du territoire, l’aménagement de la rue Paul Mistral, les projets immobiliers prévus sur la rue du Muret et l’avenue Jean Jaurès, les tirs de mortiers ou feux d’artifice entendus ces derniers temps ; Réponses apportées par Elodie Taverne, M le Maire, Henry Reverdy et Xavier Osmond sur ces différents points.

Intervention d’Hélène Besson Verdonck sur les projets d’urbanisme impactant pour la commune, demandant une réunion en direction des élus du Conseil municipal ainsi qu’une réunion publique. Elle remercie pour la présentation qui a déjà pu être faite en commission AUTE. Hélène Besson Verdonck formule les vœux au nom des élus Ensemble servir Eybens pour la période à venir.

Question de Régine Bonny sur les tirs de feux d’artifice, la réflexion en cours pour une action des médiateurs de rue sur l’année, la subvention accordée aux commerces, une réflexion commune sur les conséquences du covid, l’aide aux devoirs dans les écoles ; Réponses apportées par Elodie Taverne, Christelle Chavand, M le Maire sur ces différents points.

Des questions d’habitants sont relayées par Régine Bonny sur les modalités de renouvellement des concessions dans le cimetière ; Réponse apportée par Béatrice Bouchot sur ce point.

Monsieur le maire rappelle en fin de Conseil municipal l’action illumin’eybens organisée pour illuminer la ville et donner un petit côté festif en cette période difficile. Il remercie le Directeur général des services, qui prendra sa retraite en cette fin d’année, pour son travail au sein de la collectivité durant ces six dernières années

Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés au sein des archives municipales.

Le Maire

Nicolas Richard