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Déliberation - LISTE DELIBS 21 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montry.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBS 21 05 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE DE MONTRY
Séance de conseil municipal du jeudi 21 mai 2026
Liste des délibérations examinées
L'an deux mille vingt-six le 21 mai à 20H00 le Conseil municipal de la Commune de MONTRY, légalement
convoqué en date du 14 mai 2026 s’est réuni en salle du Conseil Municipal sous la Présidence de
Monsieur Yannick MARC, Maire.
Présents : Y. MARC, N. REINTIES, N. ROYON, M. MOLL, L. NEVEUX, T. DE AZEVEDO, M-C DOUNIAUX, P.
CRAGNOLINI, B. CHERON, F. BONGRAND, C. HAVARD, C. ANCELLIN, N. CRAGNOLINI, C. STEELE, G. LAPLANCHE, S.
GEORGELIN, D. SALAS, F. SCHMIT, L. ROUMILA, E. MAILLARD, P. GUERAND, S, LEVIS, D. LAPLANCHE {arrivée de D.
LAPLANCHE à 20h07)
Absents ayant donné pouvoir : E. LORIN, S. MOYANO, J. GUERREIRO
Absents : M. GERBET
Secrétaire de séance : Marie-Claude DOUNIAUX a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NUMÉROS DÉLIBÉRATIONS Pour_| Contre | Abstention
2026/05/21/01 | Désignation d’un secrétaire de séance 26 0 0
2026/05/21/02 Sppropation du procès-verbal de la séance du 9 avril 23 0 3
2026/05/21/03 | Création d'emplois permanent à temps complet 26 Q 0
Désignation des délégués à la Commission Locale
2026/05/21/04 d’Evaluation des Charges Transférées {CLECT) 24 0 2
Election des membres de la Commission d'Appel 2026/05/21/05 d'Offres (CAO) 26 0 (
Election de la Commission de Délégation de Service 2026/05/21/06 Public (CDSP) 26
0 0
Renouvellement des membres de la Commission
2026/05/21/07 Communale des Impôts Directs (CCID) 26 0 °
Approbation du rapport d'activité de Val d'Europe
2026/05/21/08 Agglomération pour l’année 2025 26 ° ° Subvention exceptionnelle pour le projet « Le jeu au
2026/05/21/09 | service des apprentissages à l’école élémentaire » - 26 0 0
Ecole élémentaire Pergaud
Les délibérations sont consultables dans leur intégralité à l’accueil de la Mairie et sur le site Internet
de la commune.
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21/05/2026 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Pub le ER
ID : 077-217703156-20260521-2026_05_21_01-DE
DELIBERATION
Nombre de membres du conseil municipal élus
: 27 Nombre
de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conselllers absents : 4
Nombre de votants : 26
N° 2026/05/21/01
Objet : Désignation d’un secrétaire de séänce
Rapporteur : Yannick MARC
L'an deux mille vingt-six le 21 mai à 20H00
le Conseil municipal de la Commune de
MONTRY, légalement convoqué en date du 14 mai 2026 s’est réuni en salle du Consell Municipal sous {a Présidence
de Monsieur Yannick MARC, Maire,
Présents : Y. MARC, N. REINTIES, N.
ROYON, M. MOLL, L. NEVEUX, T. DE
AZEVEDO, M-C DOUNIAUX, P. CRAGNOLINI, B, CHERON, F. BONGRAND, C. HAVARD, C. ANCELLIN
N._ CRAGNOLINI, C. STEELE. G. LAPLANCHE, S. GEORGELIN D. SALAS, F. SCHMIT, L. ROUMILA, E, MAILLARD,
P. GUERAND, S, LEVIS, D. LAPLANCHE (arrivée de D. LAPLANCHE à 20h07)
Absents ayant donné pouvoir : E. LORIN,
S. MOYANO. J. GUERREIRO
Absents : M. GERBET
Secrétaire de séance :Marie-Claude DOUNIAUX
Le Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit, en son article L.2121.15, qu'au
début de chacune de ses séances, le Consell Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres Pour remplir
les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres,
qui assistent aux séances mais sans Participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance dece
jour.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment l'articleL2121-15,
Le Maire invite les conselllers qui le souhaitent
à faire connaître leur candidature.
Candidature de Marie-Claude DOUNIAUX
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
* NOMME Marie-Claude DOUNIAUX
secrétaire de séance.
HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie
— 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44
Site : www. Mairie-montry.fr / E-Mail
: contact@mairie-montry.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le Em ID : 077-217703156-20260521-2026_05_21_01-DE
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
Résultat : Adoption à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance
r 7x
p
Marie-Claude DOUNIAUX
Certifiée exécutoire par le Maire compte tenu de
= sa réception en Sous préfecture le
- sa publication le
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de MELUN dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication
HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44
Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 28/05/2026 Em
Ad
ID : 077-217703156-20260521-2026_05_21_02-DE
O0
DELIBERATION
a Monty
Nombre de membres du conseil municipal élus :
27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers absents : 4
Nombre de votants : 26
N° 2026/05/21/02
Oblet : Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2026
Rapporteur : Yannick MARC
L'an deux mille vingt-six le 21 mai à 20H00 le Conseil
municipal de là Commune de MONTRY, légalement convoqué en date du 14 mai 2026 s’est réuni en salle du Conseil
Municipal sous la Présidence de Monsieur Yannick MARC, Maire.
Présents: Y. MARC, N. REINTJES, N. ROYON, M. MOLL,
L. NEVEUX, T. DE AZEVEDO, M-C DOUNIAUX, P. CRAGNOLINI, B. CHERON, F. BONGRAND, C. HAVARD, €. ANCELLIN,
N. CRAGNOLINI, C. STEELE, G. LAPLANCHE, S. GEORGEUIN,
D. SALAS, F. SCHMIT. L ROUMILA, E. MAILLARD,
P, GUERAND, S. LEVIS, D. LAPLANCHE (arrivée de D, LAPLANCHE à20h07)
Absents ayant donné pouvoir : E. LORIN, S. MOYANO,
J. GUERREIRO
Absents : M. GERBET
Secrétaire de séance : Marie-Claude DOUNIAUX
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L2121-15 qui stipule que « le procès- verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté
au commencement de la séance suivante, et signé par
le maire et le ou les secrétaires. »
Vu la délibération n°2020/09/11/03 du 9 novembre
2020 portant adoption du règlement Intérieur du
conseil municipal de Montry,
Vu l'article 28 du règlement intérieur,
Considérant que le procès-verbal une fois établi a
été mis à disposition des conseillers municipaux,
Considérant qu'il revient à l'assemblée d'approuver,
avec ou sans modification, le procès-verbal de fa
séance du 9 avril 2026,
HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie - 77450 MONTRY
- 01 64 63 44 44
Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/08/2026
Publié le Em ID : 077-217703156-20260521-2026_05_21_02-DE
Le Consell Municipal,
Après avoir délibéré,
- A formulé des remarques sur la retranscription des débats lors de la séance du 9 avril 2026 - Approuve le procès-verbal de la séance du 9 avril 2026 tel qu'il a été présenté et annexé à la présente délibération, après prise en compte des remarques faites
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 3
Résultat : Adoption à la majorité des membres présents et représentés.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le Maire
<
À 7 ré
Méärie-Claude DOUNIAUX Yannick MARC
Certifiée exécutoire par le Maire compte tenu de
- sa réception en Sous préfecture le
- sapublicationle
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de MELUN dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication
HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie - 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44
Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2028
Publié le (es,
ID : 077-217703156-20260521-2026_05_21_03-DE
DELIBERATION
Nombre de membres du conseil municipal élus
: 27 Nombre
de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers absents : 4
Nombre de votants : 26
N° 2026/05/21/03
Objet : Créations d’emplois permanents à temps complet
Rapporteur : Yannick MARC
L'an deux mille vingt-six le 21 mai à 20H00
le Conseil municipal de la Commune de MONTRY,
légalement convoqué en date du 14 mai 2026 s’est réuni en salle du Conseil Municipal sous la Présidence
de Monsieur Yannick MARC, Maire.
Présents : Y. MARC, N. REINTIES, N. ROYON,
M. MOLL, L. NEVEUX, T. DE AZEVEDO, M-C
DOUNIAUX, P. CRAGNOLINI, B. CHERON, F. BONGRAND
©. HAVARD, C. ANCELLIN, N. CRAGNOLINI,
C. STEELE, G. PLANCHE, S. GEORGELIN, D. SALAS, +
SCHMIT, L. ROUMILA, E. MAILLARD, P. GUERAND,
S. LAPLANCHE (arrivée de D. LAPLANCHE à 20h07)
Absents ayant donné pouvoir : E. LORIN, S. MOYANO,
3. GUERREIRO
Absents : M. GERBET
Secrétaire de séance : Marie-Claude DOUNIAUX
Les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
I appartient donc au conseil municipal de
fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique et notamment
l'articleL313-1,
Vu le code général de la fonction publique et
notamment l’article1332-14,
Considérant qu'il est nécessaire pour la continuité
de service de procéder à l'ouverture de trois
postes,
Considérant le tableau des emplois adopté par
le Conseil Municipal.
Considérant la nécessité de créer :
- 1 emploi permanent à temps complet
correspondant aux grades de Technicien,
Technicien Principal de 1èr classe, Technicien Principal de 2ème classe,
- L'emploi permanent à temps complet correspondant au grade de Rédacteur,
HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie - 77450
MONTRY - 01 64 63 44 44
Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le En ID : 077-217703156-20260521-2026_05_21_03-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Décide la création à compter du 1° juin 2026 de :
- 1 emploi permanent à temps complet (35 h) accessible aux grades de technicien, technicien principal de 24 classe, Technicien principal de 1°" classe, filière technique,
- 1 emploi permanent à temps complet (35h) au grade de rédacteur, filière administrative.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/06/2026.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour: 26
Contre : 0
Abstention : 0
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le Maire
e LE ne
E 7
Marie-Claude DOUNIAUX Yannick MARC
Certifiée exécutoire par le Maire compte tenu de
- sa réception en Sous préfecture le
- sa publicationle
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif deMELUN dans un délai de 2 mois àcompter de sa date de publication
HÔTEL DE VILLE -— 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44
Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2028
& à Publié
le À
ID : 077-217703156-20260521-2026_05_21_04-DE
DELIBERATION
Nombre de membres du conseil municipal élus :
27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers absents : 4
Nombre de votants : 26
N° 2026/05/21/04
Objet : Désignation de représentant à la Commission
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Rapporteur : Yannick MARC
L'an deux mille vingt-six le 21 mai à 20H00 le Conseil
municipal de la Commune de MONTRY, légalement convoqué en date du 13 avril 2026 s’est réuni en salle du Conseil
Municipal sous la Présidence de Monsieur Yannick MARC, Maire.
Présents : Y. MARC, N. REINTJES, N. ROYON,
M. MOLL, L. NEVEUX, T. DE AZEVEDO, M-C
DOUNIAUX, P. CRAGNOLINI, B. CHERON, F. BONGRAND,
C. HAVARD, CRAGNOLINI,
C. STEELE, G. C. ANCELLIN, N. LAPLANCHE, S. GEORGELIN, D. SALAS, F. SCHMIT, L. ROUMILA, E, MAILLARD, P. GUERAND
S. LEVIS, D. LAPLANCHE (arrivée de D, LAPLANCHE à20h07)
Absents ayant donné Pouvoir : E. LORIN, S. MOYANO,
j. GUERREIRO
Absents : M. GERBET
Secrétaire de séance : Marie-Claude DOUNIAUX
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 1609 nonies C du CGi
Vu l'article L2121-33 du CGCT,
Vu l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/67 en date
du 5 juillet 2019 portant retrait des communes
d'Esbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin de la communauté de communes du Pays Créçois et leur adhésion à
la communauté d'Agglomération du Val d'Europe et constatant les impacts sur la carte syndicale ;
Vu la délibération 16-02-01 du conseil communautaire
de Val d'Europe Agglomération du 11 février
2016 portant création de la CLECT ; ensemble les délibérations 16-02-02 du 11 février 2016 et du 20-03-08 du 18
juin 2020 portant approbation et modification du règlement intérieur de la CLECT h
Considérant que les membres de la CLECT sont
désignés par le conseil municipal de chaque commune parmi les conseillers municipaux ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires il
revient à chaque commune membre de VEA de désigner 2 membres titulaires à chacun desquels est
adjoint un suppléant, pour siéger à la CLECT ;
HÔTEL DE VILLE 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44
Site : wWww.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 077-217703156-20260521-2026_05_21_04-DE
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE de désigner :
M. Yannick MARC en qualité de délégué titulaire et son suppléant Mme Elisabeth LORIN
M. Nicolas ROYON en qualité de délégué titulaire et son suppléant M. Stéphane GEORGELIN
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 2
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Viarie-Ctsude DOUNIAUX Yannick MARC
Certifiée exécutoire par le Maire compte tenu de
- sa réception en Sous préfecture le
- sapublkationle
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif deMELUN dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication
HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44
Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le ER
ID : 077-217703156-20260521-2026_05_21_05-DE
DELIBERATION
Nombre de membres du conseil municipal élus : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers absents : 4
Nombre de votants : 26
N° 2026/05/21/05
Objet : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres {CAO}
Rapporteur : Yannick MARC
L'an deux mille vingt-six le 21 mai à 20H00 le Consell municipal de la Commune de MONTRY, légalement convoqué
en date du 14 mal 2026 s’est réuni en salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Yannick MARC,
Maire,
Présents : Y. MARC, N. REINTIES, N. ROYON, M. MOLL, L. NEVEUX, T, DE AZEVEDO, M-C DOUNIAUX, P. CRAGNOLINI,
B. CHERON, F. BONGRAND, C. HAVARD C._ANCELLIN, N. CRAGNOLINI, C. STEELE, G, LAPLANCHE,
S. GEORGELIN, D. SALAS, F. SCHMIT, L. ROUMILA, E. MAILLARD, P. GUERAND, S. LEVIS, D. LAPLANCHE (arrivée de
D. LAPLANCHE à 20h07)
Absents ayant donné pouvoir : E. LORIN, S. MOYANO, J. GUERREIRO
Absents :M. GERBET
Secrétaire de séance : Marie-Claude DOUNIAUX
Le Conseil Municipal,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L1411-: , L1414-2, L2121-21 et
L2121-22,
Considérant qu’afin d'étudier les différents dossiers de marchés publics, il convient de constituer une
Commission d'Appel d'Offres (CAO), présidée par le Maire ou son représentant et composée de 5 membres titulaires
et d'autant de suppléants, qui ne seront appelés à siéger qu’en cas d'absence ou d'empêchement des titulaires
(dans les communes de plus de 3500 habitants),
Considérant que ces membres titulaires et suppléants sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort
reste,
Considérant qu'en application de l’article 12121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
composition des différentes commissions municipales, y compris la CAO, doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,
Considérant que l'élection des membres de la CAO se fait au scrutin de liste (une liste va comporter les noms
des titulaires et des suppléants, en nombre égal, sans panachage ni vote préférentiel),
HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44
Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Pubté ER
ID : 077-217703156-20260521-2026_05_21_05-DE
Considérant qu’en application de l'article D1411-4 du CGCT, les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus êgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Monsieur le Maire propose qu'fin de faciliter la gestion des différents dossiers de marchés publics, la Commission d'Appel d'Offres soit instituée de manière permanente,
Considérant que l'article L2121-21 du CGCTprévoit que « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour la nomination des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO),
Il convient de procéder à l'élection de la Commission d'Appel d'Offres pour la durée du mandat
Monsieur le Maire, propose la liste suivante :
La présidence de la commission d'appel d'offres revient à Monsieur le Maire,
En tant que membres titulaires :
- Stéphanie MOYANO
- Stéphane GEORGELIN
- Nicolas ROYON
- Elisabeth LORIN
- Eric MAILLARD
En tant que membres suppléants :
- Céline HAVARD
- Nicole CRAGNOLINI
- _ Domingo SALAS
- Brigitte CHERON
- Sonia LEVIS
Après vote à main levée, sont élus :
En tant que membres titulaires
- Stéphanie MOYANO
- Stéphane GEORGELIN
- Nicolas ROYON
- Elisabeth LORIN
- Eric MAILLARD
En tant que membres suppléants :
- Céline HAVARD
- Nicole CRAGNOLINI
- Domingo SALAS
- Brigitte CHERON
- Sonia LEVIS
HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie - 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44
Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le [5x ]
ID : 077-217703156-20260521-2026_05_21_05-DE Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE de la composition de la Commission
d'Appel d'Offre
- PREND ACTE que la présidence de cette commission
revient à Monsieur le Maire
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
Résultat : Adoption à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance
D
_—__—
Marie-Claude DOUNIAUX
Certifiée exécutoire par le Maire compte tenu de
— Sa réception en Sous préfecture le
- sa publication le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de MELUN dans un délal de 2 mols à compter de sa date de publication
HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44
Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Pusse Es
ID : 077-217703156-20260521-2026_05_21_05-DE Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le Es ]
ID : 077-217703156-20260521-2026_06_21_06-DE
DELIBERATION
Nombre de membres du conseil municipal élus : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers absents : 4
Nombre de votants : 26
N° 2026/06/21/06
Objet : Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public {cosP)
Rapporteur : Yannick MARC
L'an deux mille vingt-six le 21 mai à 20H00 le Consell municipal de la Commune de MONTRY, légalement convoqué
en date du 14 mai 2026 s’est réuni en salle du Conseil
Municipal sous la Présidence de Monsieur Yannick
MARC, Maire.
Présents : Y. MARC, N, REINTIES, N. ROYON, M. MOLL,
L. NEVEUX, T, DE AZEVEDO, M-C DOUNIAUX, P.
CRAGNOLINI, B. CHERON, F. BONGRAND, C. HAVARD,
C. ANCELUN, N. CRAGNOLINI, C. STEELE, G.
LAPLANCHE, S. GEORGELIN, D. SALAS, F. SCHMIT. L ROUMILA, E. MAILLARD, P. GUERAND, S. LEVIS, D. LAPLANCHE
(arrivée de D. LAPLANCHE à 20h07
Absents ayant donné pouvoir : E. LORIN, S. MOYANDO, J. GUERREIRO
Absents :M. GERBET
Secrétaire de séance : Marie-Claude DOUNIAUX
Le Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1411-5 Vu
la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique
et des procédures publiques, dite « Loi Sapin »
Considérant qu’à la suite de l'élection du Maire en date du 26 mai 2020, il convient de désigner les membres de
la commission de Délégation Service Public pour la durée du mandat ; Considérant
qu'outre le Maire, son président de droit, cette commission est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres
suppléants du conseil municipal élu par le conseil
Considérant que l’article L2121-21 du CGCT prévoit que « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de
ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne Pas recourir au scrutin secret pour la nomination des membres de la Commission
de Délégation de Service Public (CDSP),
Il convient de procéder à l'élection de la Commission de Délégation de Service Public pour la durée du mandat
Le conseil municipal,
PREND ACTE que la présidence de la commission de Délégation de Service Public revient à Monsieur leMaire
HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44 - Télécopie 01 64 63 44 40
Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail contact@mairie-montry.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Monsi is i : nsieur le Maire, propose la liste suivante Publié le
Reçu en préfecture le 28/05/2026 =
ID : 077-217703156-20260521-2026_06_21_06-DE
En tant que membres titulaires :
- Marianne MOLL
- Marie-Claude DOUNIAUX
- Brigitte CHERON
- Céline HAVARD
- Pierre GUERAND
En tant que membres suppléants :
- Nathalie REINTIES
- Frédéric BONGRAND
- Cécile STEELE
- Gabriel LAPLANCHE
- Françoise SCHMIT
Après vote à main levée, sont élus :
En tant que membres titulaires :
- Marianne MOLL
- Marie-Claude DOUNIAUX
- Brigitte CHERON
- Céline HAVARD
- Pierre GUERAND
En tant que membres suppléants :
- Nathalie REINTJES
- Frédéric BONGRAND
- _ Cécile STEELE
- Gabriel LAPLANCHE
- Françoise SCHMIT
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE de la composition de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) - PREND ACTE que la présidence de cette commission revient à Monsieur le Maire
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Résultat : Adoption à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibéré en séance les Jour, mois et an susdits
nues
ve
Marie-Claude DOUNIAUX
Certifiée exécutoire par le Maire compte tenu de
- sa réception en Sous préfecture le
- sa publication le
La présente défibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de MELUN dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication
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Reçu en préfecture le 28/05/2026 Em
1D : 077-217703156-20260521-2026_05_21_07-DE
[000
DELIBERATION
entry
Nombre de membres du conseil municipal élus
: 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers absents : 4
Nombre de votants : 26
N° 2026/05/21/07
Objet : Renouvellement des membres de la Commission
Communale des Impôts Directs - CCID
Rapporteur : Yannick MARC
L'an deux mille vingt-six le 21 mai à 20H00 le Conseil
municipal de la Commune de MONTRY, légalement convoqué en date du 14 mal 2026 s’est réuni en salle du Conseil
Municipal sous la Présidence de Monsieur Yannick MARC, Maire.
Présents : Y. MARC, N. REINTIES, N. ROYON, M.
MOLL L. NEVEUX, T. DE AZEVEDO, M-C DOUNIA!
P. CRAGNOLINI, B. CHERON, F, BONGRAND, C. HAVARD,
C. ANCELLIN, N. CRAGNOLINI, C. STEELE, G. LAPLANCHE, S, GEORGELIN, D. SALAS, F. SCHMIT, L. ROUMILA,
E. MAILLARD, P. GUERAND, S. LEVIS, D. PLANCHE
(arrivée de D. LAPLANCHE à20h07)
Absents ayant donné Pouvoir : E. LORIN, S, MOYANO,
J. GUERREIRO
Absents : M. GERBET
Secrétaire de séance : Marie-Claude DOUNIAUX
Le Conseil Municipal,
L'article 1650 du Code Général des Impôts prévoit la
création d'une Commission communale des impôts
directs {CCD} dans chaque commune,
La CCID pour les communes de plus de 2000 habitants,
est composée de 9 membres : le maire ou l'adjoint
délégué, président, et 8 commissaires.
La durée du mandat des commissaires est identique à
la durée du mandat municipal.
Les 8 commissaires, et leurs suppléants en nombre
égal, sont désignés par le directeurrégional/départemental des finances publiques (DR/DFIP) sur une liste
de contribuables en nombre double dressée par
le conseil municipal.
Les commissaires doivent :
. être de nationalité française ou ressortissants
d'un État membre de l'Union européenne ;
. avoir au moins 18 ans ;
. jouir de leurs droits
civils ;
. être
Inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans
la commune ; . être familiarisés
avec les circonstances locales, et posséder
des connaissances Suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission
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Reçu en préfecture le 28/05/2026
Puée ES 1D : 077-217703156-20260521-2026_05_21_07-DE
La liste des propositions doit donc comporter 32 noms pour la commune de Montry :
L 16 noms pour les commissaires titulaires ;
. 16 noms pour les commissaires suppléants
l'est proposé au Conseil municipal d'approuver la liste des norns suivante :
- Françoise SCHMIT
- Sonia LEVIS
- David LAPLANCHE
- Nicolas ROYON
- Cédric COLIN
- Brigitte CHERON
- Pierre GUERAND
Charge à la DGFIP de compléter la liste au regard du manque de volontaires.
VU l'article 1650 du Code Général des Impôts,
CONSIDERANT que suite des élections de mars 2026, la nomination des membres de la CCID doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent le renouvellement général du conseil municipal, il convient donc de délibérer afin de proposer une liste de noms au Directeur Départemental des Finances Publique,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
= APPROUVE la liste de noms proposés au Directeur Départemental des Finances Publique, - DIT que cette liste sera transmise au Directeur Départemental des Finances Publique,
Pour : 26
Contre :0
Abstention : 0
Résultat : Adoption à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance
AT
LT
Marie-Claude DOUNIAUX
Certifiée exécutoire par le Maire compte tenu de
- sa réception en Sous préfecture le
sa publication le
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de MELUN dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication
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Regu en préfecture le 28/05/2026
Publié le ER
ID : 077-217703156-20260521-2026_05_21_08-DE
DELIBERATION
Nombre de membres du conseil municipal élus : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers absents : 4
Nombre de votants : 26
N° 2026/05/21/08
Objet : Approbation du rapport d'activité de Val d'Europe Agglomération pour l’année 2025
Rapporteur : Yannick MARC
L'an deux mille vingt-six le 21 mai à 20H00 le Conseil municipal de la Commune de MONTRY, légalement convoqué
en date du 14 mai 2026 s’est réuni en salle du Conseil Municipal sous a Présidence de Monsieur Yannick MARC,
Maire.
Présents : Y. MARC, N. REINTJES, N. ROYON, M. MOLL, L. NEVEUX, T. DE AZEVEDO, M-C DOUNIAUX, P.
CRAGNOLINI, B. CHERON, F. BONGRAND, C. HAVARD, C. ANCELLN N. CRAGNOLINI, C. STEELE,
LAPLANCHE, $. GEORGELIN, D. SALAS, F. SCHMIT, L. ROUMILA, E. MAILLARD, P. GUERAND, S. LEVIS, D.
LAPLANCHE (arrivée de D. LAPLANCHE à 20h07
Absents ayant donné pouvoir : E. LORIN, S, MOYANO, J. GUERREIRO
Absents : M. GERBET
Secrétaire de séance : Marie-Claude DOUNIAUX
Le Conseil Municipal,
vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 5 février 2026;
vu la délibération du Conseil Communautaire de Val d'Europe Agglomération du 19 février 2026 prenant acte du « Rapport d'activité 2025 de Val d'Europe Agglomération
» ;
CONSIDERANT que le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) adresse
chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement, accompagné
du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement {article L.5211-39 du
CGCT);
CONSIDERANT l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré,
Le Consell Municipal décide à l’unanimité :
- DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2025 de Val d' ‘Europe Agglomération ;
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Reçu en préfécture le 28/05/2026
Publié le a
ID : 077-217703156-20260521-2026_05_21_08-DE
- DE DIRE que la présente délibération sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet de Seine et Marne
e__ Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération
Pour : 26
Contre :0
Abstention : O
Résultat : Adoption à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Le secrétaired géance
/
Marie-Claude DOUNIAUX
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de
— sa réception en Sous préfecture le
- sa publication le
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de MELUN dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication
HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44
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Regu en préfecture le 28/05/2026
Publié le En
ID : 077-217703166-20260521-2026_05_21_09-DE
DELIBERATION
Nombre de membres du conseil municipal élus : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers absents : 4
Nombre de votants : 26
N° 2026/05/21/09
Objet: Subvention exceptionnelle pour le Projet « Le jeu au
service des apprentissages à l’école élémentaire
» — Ecole ElémentairePergaud
Rapporteur : Yannick MARC
L'an deux mille vingt-six le 21 mai à 20H00 le Conseil municipal de la Commune de MONTRY, légalement convoqué en
date du 14 mal 2026 s’est réuni en salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Yannick
MARC, Maire.
Présents : Y. MARC, N. REINTIES, N. ROYON, M. MOLL, L_NEVEUX, T. DE AZEVEDO M-C DOUNIAUX, P. CRAGNOLINI,
B. CHERON, F. BONGRAND, C. HAVARD C._ANCELLIN,
N. CRAGNOLINI, C. STEELE, G, LAPLANCHE,
S. GEORGELIN, D. SALAS, F. SCHMIT, L. ROUMILA, E. MAILLARD, P. GUERAND, S. LEVIS, D. LAPLANCHE
{arrivée de D. LAPLANCHE à 20h07)
Absents ayant donné pouvoir : E. LORIN, S. MOYANO, J. GUERREIRO
Absents : M. GERBET
Secrétaire de séance : Marie-Claude DOUNIAUX
La Commune a été sollicitée par l'école Pergaud de Montry afin de bénéficier d’une subvention exceptionnelle pour
le Projet « Le jeu au service des apprentissages à l'école élémentaire ».
Ce projet sera l'aboutissement d’un travail sur l’année en vue de renforcer les apprentissages fondamentaux,
développer les compétences transversales, favoriser l'inclusion scolaire en proposant des modalités variées d'accès
aux savoirs et créer un environnement scolaire motivant, propice au bien-être et à la réussite de tous les élèves.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2311-7,
Vu le budget primitif 2026,
Considérant le projet pédagogique du projet,
Considérant le coût du projet est estimé à 3750 €
Considérant que ladite subvention ne sera versée qu’après sa réalisation effective et production de tous les
justificatifs demandés par la Mairie,
HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44
Site : www.mairie-montry.fr / E-Mail : contact@mairie-montry.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Pubiéle En
ID : 077-217703156-20260521-2026_05_21_09-DE
Il est proposé au conseil municipal, d'attribuer une subvention exceptionnelle plafonnée à 3 000 euros.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
e APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle plafonnée à 3000 euros pour le Projet
« Le jeu au service des apprentissages à l’école élémentaire » — Ecole Elémentaire Pergaud
e DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65, article 65748
* DIT que le versement de la subvention n’interviendra qu'après présentation de tous justificatifs
demandés par Monsieur le Maire
Dans le cas contraire il n’y aura aucun versement à la calsse des écoles.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Le secrétairedeséscr
D a
>]
iiarie-Ciaude DOUNIAUX
Certifiée exécutoire par le Maire compte tenu de
- sa réception en Sous préfecture le
— sa publication le
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de MELUN dans un délal de 2 moîs à compter de sa
date de publication
HÔTEL DE VILLE — 25, Avenue de la Mairie — 77450 MONTRY — 01 64 63 44 44
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