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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 26 08 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/09/2026
Reçu en préfecture le 03/09/2026
Publié le GS [00 / 26
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID: 077-217704386-20260826-1ISTDELIB_26826-DE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 29
Date de convocation : 19 août 2026 LISTE DES DELIBERATIONS
Date d'affichage : 20 août 2026 EXAMINEES LORS DE LA SEANCE
DU 26 AOÛT 2026
Président : Monsieur VERONA Claude
Étaient présents :
BIZE Sandrine, DERE Philippe, BAUDOUX Violette, BUIS Alain, MANCEAUX Martine, DE
Marie-Paule, PIGNARD Frédéric, FORQUIGNON Jean-Louis, METTE Muriel, COMBE Eric,
DASSIE Béatrice, LOIRET Laurence, ANTOINE Olivier, CABRINHA Nathalie, SADJI Papa, SI
HASSEN Kim, SIPHON Kevin, BORN Yves, HENSSIEN Elodie, CRUCY Thibault, BERTIN
MELLOT Alexandra, DUBREUIL Florian, VERNET Maxence.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
CLAUSMANN Francis donne pouvoir VERONA Claude
GARCIA David donne pouvoir à SI HASSEN Kim
DESCAMPS Amandine donne pouvoir à BUIS Alain
NGUYEN Olivia donne pouvoir à BIZE Sandrine
PHILIBIN KAYSER Alicia donne pouvoir à DUBREUIL Florian
Secrétaire de séance : SIPHON Kevin
OUVERTURE DE LA SÉANCE À 20H00
Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Monsieur le Maire fait procéder à l'appel.
Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.
Monsieur SIPHON Kevin se propose comme secrétaire de séance.
Il est élu à l'unanimité.
Arrivée de Monsieur SADJI Papa à 20h02Envoyé en préfecture le 03/09/2026
Reçu en préfecture le 03/09/2026
Publié le 0](os) 12C
ID : 077-217704386-20260826LISTDELIB_26826-DE LISTE DES DELIBERATIONS
N° OBJET
VOTE
Approuvée à LA MAJORITE
2026-069 | REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Pour : 22
Contre : 7
MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DES | Approuvée à LA MAJORITE
2026-070 |SERVICES MUNICIPAUX SCOLAIRE, EXTRA. Pour : 22
SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE Abstention : 7
2026-071 [MISE A JOUR DU REGLEMENT DU CENTRE | APProuvée à LAMAJORITE
CULTUREL MARC BRINON Maroissi
MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE ou 2026 — 072 L'ACTIVITE « DANSE » Approuvée à L'UNANIMITE
INSTAURATION D'UNE REDEVANCE POUR| Approuvée à LA MAJORITE
2026-073 |L'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE: PUBLIC Pour : 22
COMMUNAL Contre : 7
DEMANDE DE DOTATIONS A LA COMMUNAUTE .——
2026074 | DAGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE Approuvée à L'UNANIMITE
DEMANDE DE DOTATION AUPRES DE LA REGION ÎLE- ss
2026— 075 | DE FRANCE AU TITRE DU « CONTRAT ENERGIE » Approuvée à L'UNANIMITE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
2026-076 | ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DU FONDS D'URGENCE « | Approuvée à L'UNANIMITE
CANICULE »
2026077 | FXATION DU COÛT HORAIRE D'INTERVENTION DU | à prouvée à L'UNANIMITE
REGISSEUR MUNICIPAL « SON ET LUMIERE »
Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil
municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.
Secrétaire de séance : Monsieur Kevin SIPHON
Fait el délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé au registre tous les membres
'é POUR EXTRAIT CONFORME \ pr de l'équipe majoritaire présents à cette séance
À Saint-Thibault-des-Vignes, 31 août 2026
Le Maire,
Claude VERONA
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