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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 7 1 consultation MOE batiment aux services techniques)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 20 juin 2024
Date d’affichage 20 juin 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 + 11 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le VINGT SIX JUIN à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Françoise PELLODI, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
Mme Bénédicte MARCHAIS, (Pouvoir donné à Mme Delphine LETESSIER) M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Emmanuel BOIS, (Pouvoir donné à M. Lionel COURTEMANCHE) M. Nicolas CHABLE, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Catherine CHANTEPIE, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Thiery BODIN, (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mme Marie Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI) M. Emmanuel Vigneron, (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON) Mme Marie DENONELLE, (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS) M. Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à M. Gerard GUESNE) Mme Audrey MAMONTEIL, (Pouvoir donné à Mme Catherine VAN RYSSEL)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
CONSULTATION EN VUE DE RETENIR UNE MAITRISE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION D’UN BATIMENT AUX SERVICES TECHNIQUES
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire. Considérant que le Conseil municipal s’est prononcé le 21 mai 2024 sur l’indemnisation de GROUPAMA assureur de la collectivité en dommage aux biens suite au sinistre dont elle a été victime le 26 mai 2023.
Considérant qu’au vu du choix de la Commune se portant sur une indemnisation en valeur à neuf, un projet de reconstruction va donc être initié sur la même emprise foncière et pour un périmètre de bâti sensiblement identique.
Considérant que pour cela la collectivité souhaite être accompagnée par un cabinet de Maitrise d’œuvre dans la conception et la rédaction du document de consultation des entreprises et potentiellement sur une mission optionnelle de suivi de chantier.
Après en avoir délibéré,
VALIDE la reconstruction d’un bâtiment aux services techniques.
VALIDE le principe d’avoir recours à une maîtrise d'œuvre (MOe) pour les missions de conception, de rédaction du CCTP en vue de retenir les entreprises de travaux, et d’accompagner la collectivité dans la recherche de subventions éventuelles.
SOLLICITE auprès de tout financeur le montant maximum d’aide pour ce projet.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer ou à prendre les décisions concernant tous les aspects de ce projet, ainsi que tout acte découlant de cette décision.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Sandra TRASSART-ROQUAIN Didier REVEAU