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Déliberation - 3 1 consultation MOE porte de ville saint julien
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 3 1 consultation MOE porte de ville saint julien)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 20 juin 2024
Date d’affichage 20 juin 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 + 11 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le VINGT SIX JUIN à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Françoise PELLODI, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
Mme Bénédicte MARCHAIS, (Pouvoir donné à Mme Delphine LETESSIER) M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Emmanuel BOIS, (Pouvoir donné à M. Lionel COURTEMANCHE) M. Nicolas CHABLE, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Catherine CHANTEPIE, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Thiery BODIN, (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mme Marie Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI) M. Emmanuel Vigneron, (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON) Mme Marie DENONELLE, (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS) M. Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à M. Gerard GUESNE) Mme Audrey MAMONTEIL, (Pouvoir donné à Mme Catherine VAN RYSSEL)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
CONSULTATION EN VUE DE RETENIR UNE MAITRISE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ACCESSIBILITE
DE LA PORTE DE VILLE SAINT JULIEN
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire. Considérant qu’en décembre 2023, la collectivité a pu bénéficier d’un accompagnement de la Banque des territoires via le programme de revitalisation des petites villes de demain et du cabinet SOLIHA (aide au management de projet et aux ingénieries génériques) pour revaloriser la porte de ville St Julien.
Considérant que les conclusions de ces travaux ont permis à la collectivité d’avoir un éclairage appuyé pour émettre des hypothèses de valorisation et de préservation du site et de ses alentours.
Considérant qu’en s’appuyant sur les travaux du cabinet SOLIHA et dans la perspective de rendre le site accessible au public, il est nécessaire d’être accompagné par une maitrise d’œuvre avec en son sein un architecte spécialisé dans les monuments historiques pour rendre le projet possible.
Après en avoir délibéré,
VALIDE le principe de mise en accessibilité de la porte Saint Julien.
VALIDE le principe d’avoir recours à un cabinet de maîtrise d'œuvre (MOe) spécialiste en patrimoine pour les missions de conception, de rédaction du document de consultation des entreprises, et d’accompagner la collectivité dans la recherche de subventions éventuelles.
APPROUVE de solliciter auprès de tout financeur le montant maximum d’aide pour ce projet.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer tout acte découlant de cette décision.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Sandra TRASSART-ROQUAIN Didier REVEAU