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Procès Verbal - 23 03 09 PV Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 03 09 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Tourisme, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 MARS 2023

L’an deux mille-vingt-trois et le neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué en date du 03 mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.

ORDRE DU JOUR

□ Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2022 ;

□ Création de deux postes ;

□ Demande de subvention au titre des amendes de police 2023 proposée par le département du Gard

pour l’opération « Création d’un cheminement piéton route de Saint-Julien RD 343 » ;

□ Cession d’un terrain communal impasse de La Paran au profit de la société SAS FONCIERE BAMA ;

□ Dénomina7on d’un chemin « Font de Brunette » ;

□ Annula7on de la dénomina7on « Rue des côteaux de Goudon » – Abrogation partielle de la

délibération n°07-02-11 du 7 février 2017 ;

□ Attribution marché public MAPA 2023-01 - Réfection toiture de l’ancienne maison des associations ;

□ Lancement d’études halle polyvalente ;

□ Loyer logement 30 montée de la Calade ;

□ Ques7ons diverses.

Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER A., M. CARON P., Mme FERNANDEZ B.,

En exercice : ………….19 M. DARBEILLE M., Mme GARCIA E., M. BOUCHET C., M. GAS T., M. ROUMEGUE A.,

Nombre de membres Mme LOPEZ C., Mme FAUVELET C., M. HAVERLAND O., Mme GRIMA I.

Présents ……………..…17 M. FABRE E., Mme AUDIBERT L., Mme COTRONEO D., M. CELLE J-M., M. GOURLAY J.

Nombre de

procurations…………...2 ABSENTS : Mme CANDEL S. (procuration à Mme GRANIER A.), M. CELLE J-M.

Nombre de suffrages (procuration à Mme GARCIA E.).

Exprimés ………….……19

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Beatrice FERNANDEZ

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 est

approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N°09-03-01 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET PRINICPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à

l'exercice 2022 a été réalisée par le Receveur municipal de Bagnols sur Cèze.Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte

administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la commune et les écritures

du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2022 du budget

principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le

même exercice.

- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

DELIBERATION N°09-03-02 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ANNEXE

CONVENTION EAU/ASSAINISSEMENT AVEC CAGR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à

l'exercice 2022 a été réalisée par le Receveur municipal de Pont-Saint-Esprit.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte

administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la commune et les écritures

du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2022 du budget annexe

convention eau/assainissement avec CAGR, dont les écritures sont conformes au compte

administratif de la commune pour le même exercice.

- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

DELIBERATION N°09-03-03 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINICPAL

Madame Béatrice FERNANDEZ, adjointe en charge des finances présente les résultats du compte

administratif 2022 via un PowerPoint. Ils peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement 2022 1 618 208.43 Dépenses de fonctionnement 2022 1 469 795.32 Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement + 148 413.11 Résultats antérieurs reportés + 401 338.93 Résultat cumulé au 31/12/2022 - Résultat à affecter + 549 752.04

Section d'Investissement

Recettes d'investissement 2022 416 010.09 Dépenses d'investissement 2022 505 568.05 Résultat de l'exercice – Déficit d'investissement - 89 557.96 Résultats antérieurs reportés - 105 311.62 Restes à réaliser en dépenses 2022 - 28 262.55 Déficit de la section d'investissement - 223 132.13Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.

Après appel à candidature, Mme Andrée GRANIER est élue à l’unanimité présidente de séance pour

cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2022 du budget principal.

- DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2022 est de 326 619.91 euros.

DELIBERATION N°09-03-04 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE

CONVENTION EAU/ASSAINISSEMENT AVEC CAGR

Madame Béatrice FERNANDEZ, adjointe en charge des finances présente les résultats du compte

administratif 2022 via un PowerPoint. Ils peuvent se résumer de la manière suivante :

Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement 2022 102 715.67 Dépenses de fonctionnement 2022 102 715.67 Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement + 0.00 Résultats antérieurs reportés + 0.00 Résultat cumulé au 31/12/2022 - Résultat à affecter + 0.00

Section d'Investissement

Recettes d'investissement 2022 0.00 Dépenses d'investissement 2022 0.00 Résultat de l'exercice - Excédent d'investissement + 0.00 Résultats antérieurs reportés + 0.00 Restes à réaliser en dépenses 2022 0.00 Excédent de la section d'investissement + 0.00

Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.

Après appel à candidature, Mme Andrée GRANIER est élue à l’unanimité présidente de séance pour

cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2022 du budget Eau.

- DIT que le net de clôture de l'exercice 2022 est de 0.00 euros.

DELIBERATION N°09-03-05 : CREATION DE DEUX POSTES

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des

emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur Olivier HAVERLAND, adjoint en charge du personnel communal informe que dans le cadre du

déroulement de carrière des agents de la fonction publique territoriale et suite à l’avis favorable lacommission du personnel du 21 février 2023, il est proposé de créer 2 postes d’adjoint technique principal

2ème classe à temps complet afin permettre des avancements de grade.

Il est proposé de créer ces postes à compter du 01 avril 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- ARTICLE PREMIER : De créer 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à

compter du 01/04/2023 ;

- ARTICLE - 2 : De modifier le tableau des emplois à compter du 01/04/2023 ;

- ARTICLE - 3 : D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal ;

- ARTICLE - 4 : De demander à Monsieur le Maire de prendre l'arrêté correspondant.

DELIBERATION N°09-03-06 : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2023

PROPOSÉES PAR LE DEPARTEMENT DU GARD POUR L’OPÉRATION « CREATION

D’UN CHEMINEMENT PIETON ROUTE DE SAINT-JULIEN RD343 »

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles R2334-10 à 12 du code Général des

Collectivités Territoriales, le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est partagé,

chaque année, entre les groupements de communes disposant des compétences en matière de voies

communales, de transports en commun et de parcs de stationnement et les communes ne faisant pas

partie de ces groupements.

Dans le cadre des subventions au titre des amendes de police 2023, Monsieur le Maire propose au conseil

municipal de déposer une demande pour de subvention pour la création d’un cheminement piéton route

de Saint-Julien RD 343.

Monsieur Martial DARBEILLE, adjoint en charge des travaux, présente l’opération :

La commune est traversée par la Route Départementale n°343 qui constitue un des axes de circulation

principal. Celui-ci est emprunté par les habitants se rendant aux équipements publics (arrêts de bus,

mairie, école, commerces du centre du village ...) mais surtout par les différents usagers (véhicules légers,

poids-lourds, cyclistes) qui transitent par ce secteur pour se rendre aux grandes agglomérations

environnantes (Pont-Saint-Esprit, Bollène). Le secteur côté ouest de la commune route de Saint Julien est

en cours de finalisation d’urbanisation avec les lotissements Les Jardins de la Prade 1 et 2. Afin de sécuriser

cette entrée d’agglomération, en complément de l’étude de l’aménagement global de cette entrée en co-

maîtrise avec le département du Gard, il est proposé de réaliser une première phase de travaux de

sécurisation des piétons.

Cette opération consiste en la mise en œuvre d’un tronçon d’un trottoir de 85 mètres linéaires en béton

désactivé, de 3 traversées piétonnes, la mise en place d’un radar pédagogique et la création d’un abri-bus

(permettant de sécuriser l’attente des écoliers sur les 2 arrêts existants).

Les travaux comprendront :

- Mise en place de bordures béton T2 et P1,

- Réalisation d’un revêtement en béton désactivé,

- Mise en œuvre de trois traversées piétonnes,

- Fourniture et mise en place d’un radar pédagogique,

- Création d’un abribus maçonné.L’enveloppe financière globale du projet s’élève à : 52 000.00 € H.T. soit 62 400.00 € T.T.C.

Plan de financement prévisionnel proposé :

- Subvention amendes de police (département) : 46.2 % soit 24 000.00 €

- Autofinancement : 53.8 % soit 28 000.00 €

- Total H.T. : 100 % soit 52 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE de la part du département du Gard une subvention à hauteur d’un montant de

24 000.00 € au titre des amendes de police 2023 pour les travaux de la création d’un

cheminement piéton route de Saint-Julien RD 343.;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette demande de subvention ainsi que de

signer toute pièce y afférent avec le Département du Gard ;

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel de l’opération qui sera présentée au titre des

amendes de police 2023, à savoir les travaux de la création d’un cheminement piéton route de

Saint-Julien RD 343 sur la commune de Saint-Paulet-de-Caisson, dont le plan de financement

prévisionnel est défini ci-dessus ;

- APPROUVE la présentation des dossiers de demande de subvention concernant ces travaux

au titre des amendes de police 2023 à intervenir avec le Département du Gard.

DELIBERATION N°09-03-07 : CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL IMPASSE DE LA PARAN AU PROFIT

DE LA SOCIETE SAS FONCIERE BAMA

Olivier HAVERLAND, adjoint en charge de l’urbanisme, rappelle que suite à la délibération du 15 décembre

dernier de l’approbation de la procédure de déclassement du domaine public d’une partie de l’impasse

de La Paran Nord et après l’établissement d’un relevé topographique par un cabinet de géomètre-expert

en vue de l’attribution de la nouvelle numérotation cadastrale qui a établi une contenance de 188 m² de

ladite parcelle, la cession de cette parcelle à la société SAS FONCIERE BAMA est proposée au conseil

municipal.

Pour information, les frais engendrés par la commune pour cette opération de déclassement du domaine

public et cession s’élèvent à environ 4 100 €, et compte-tenu que la commune ne compte pas plus de

2 000 habitants, il n’y a pas l’obligation de solliciter l’avis des Domaines. Après négociation avec le futur

acquéreur la société SAS FONCIERE BAMA porteuse d’un projet d’aménagement d’urbanisation de la

parcelle limitrophe, le montant de 8 400 € a été arrêté pour la cession de cette parcelle.

Monsieur Martial DARBEILLE a fait part de sa décision de ne pas participer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (votes : 17 pour, 0 contre et 1 abstention M.

Cédric BOUCHET) :

- AUTORISE la cession par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson de ladite parcelle impasse

de La Paran, d’une contenance de 188 m² au profit de la SAS FONCIERE BAMA ;

- PRECISE que cette cession interviendra au prix de 8 400 € et que les frais d’acte notarié seront

à la charge de l’acquéreur ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et tout document relatif à cette

affaire.DELIBERATION N°09-03-08 : DENOMINATION « CHEMIN DE BRUNETTE »

Monsieur le Maire précise qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à

donner aux rues et aux places publiques.

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des travaux d’urbanisation du quartier Font de

Brunette (projet d’une halle polyvalente, construction de deux habitations, projets de lotissements à

venir) il est prévu d’aménager le chemin rural entre le chemin de la Plane et le chemin de la Chapelle

Sainte-Agnès en voirie communale.

Après débat, compte-tenu qu’il existe déjà sur la commune une impasse Font de Brunette, il est proposé

au conseil municipal de donner la dénomination « Chemin de Brunette ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE la dénomination « Chemin de Brunette »

- AUTORISE le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre

effective cette décision.

DELIBERATION N°09-03-09 : ANNULATION DE LA DENOMINATION « RUE DES COTEAUX DE GOUDON »

- ABROGATION PARTIELLE DE LA DELIBERATION N°07-02-11 DU 07 FEVRIER 2017

Monsieur le Maire rappelle que la délibération n°07-02-11 du 7 février 2017 « Dénomination de rues et

impasses » avait entériné la dénomination de plusieurs rues et impasses suite aux différents travaux

d’aménagements à venir de lotissements sur la commune. Cependant suite à l’abandon de la réalisation

du lotissement « Les côteaux de Goudon », il est nécessaire d’annuler la dénomination de la « rue des

côteaux de Goudon » qui était créée dans ce lotissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SUPPRIME de la dénomination « Rue des côteaux de Goudon » ;

- ABROGE partiellement la délibération n°07-02-11 du 7 février 2017 en retirant la

dénomination « rue des côteaux de Goudon » ;

- AUTORISE le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre

effective cette décision.

ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC MAPA 2023-01 – REFECTION DE LA TOITURE DE L’ANCIENNE MAISON

DES ASSOCIATIONS

Dans le cadre de la délégation consentie à Monsieur le Maire concernant la préparation et la passation de

marché public, un marché public pour la réfection de la toiture de l’ancienne maison des associations a

été mis en œuvre. Pour rappel, cette opération a fait l’objet de demande de subvention (délibération n°01-

12-51 du 01 décembre 2022) auprès de département du Gard, afin de mobiliser les fonds du contrat

territorial 2023 avec un pourcentage de 25% du montant H.T. (accusé de réception de complétude du

dossier de demande de subvention reçu).

Les procédures et décisions prises concernant cette opération sont présentées ci-dessous :Monsieur Martial DARBEILLE, adjoint en charge des travaux informe qu’un marché pour la réfection de la

toiture de l’ancienne maison des associations a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure

adaptée soumise aux dispositions de l’article R.2123-1 du code de la commande publique. Cette

consultation a été lancée le lundi 09 janvier 2023 pour une remise des offres fixée au vendredi 27 janvier

2023 à 16h00.

Caractéristiques du marché :

Objet du marché :

Réfection de la toiture de l’ancienne maison des associations de Saint-Paulet-de-Caisson -Mapa 2023-01

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec

leur pondération : Prix 80 %, Caractéristiques opérationnelles et techniques 10 % et délai d’exécution

10%

Type de marché : travaux

Type de procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : 1 lot

Durée : 60 jours à réception d’un ordre de service

Une commission d’analyse des offres s’est réunie le 07 février afin de procéder au choix de la meilleure

offre au regard des critères de sélection. Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le

Maire propose de retenir le prestataire suivant :

Entreprise Montant Délai

SAS J.M.A. CHATAIGNIER

475, route de Saint Gély

BP 1

30630 CORNILLON

Tel. :04.66.33.79.24.

SIRET : 495 221 244 00025

Montant H.T. : 35 838.00 €

T.V.A. : 7 167.60 €

Montant T.T.C. : 43 005.60 €

60 jours

Ce point à l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’une délibération, mais permet d’informer le Conseil

Municipal des décisions prises par Monsieur le Maire concernant cette opération dans le cadre de ses

délégations.

LANCEMENT D’ETUDES HALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire informe sur l’évolution des études pour la réalisation d’une salle polyvalente au

quartier Font de Brunette :

- Le 23 septembre : signature d’une convention avec la SPL30 pour des études et

programmation en vue de la réalisation d’un projet de halle polyvalente pour un montant de

18 960 € ;

- Le 15 novembre 2022 : signature du compromis de vente avec Mme Elisabeth TERRASSE pour

une terrain de 21 179 m² au quartier Font de Brunette pour un montant de 422 000 € ;

- Le 29 novembre 2022 : remise par SPL30 de l’étude de faisabilité ;

- Le 12 janvier 2023 : relevé topographique des parcelles par le cabinet géomètre-expert Carta

et Morin pour un montant de 1 044.00 € ;- Le 08 février 2023 : lancement de la réalisation d’un pré-diagnostic écologique avec la société

NATURAE de Sète pour un montant de 11 220 € ;

- Le 08 février 2023 : lancement de la réalisation d’une étude de dérisquage hydraulique et

hydrologique avec la société MEDIAE de Lunel pour un montant de 5 046 €.

L’étude de faisabilité est présentée via un PowerPoint : analyse du site, mise à plat et analyse des

contraintes, schéma fonctionnel de l’équipement, présentation de deux scénarios d’implantation.

LOYER LOGEMENT 30 MONTEE DE LA CALADE

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la délégation consentie à Monsieur le Maire concernant

la révision des loyers des bâtiments communaux, il a été procédé à la révision du loyer mensuel montée

de La Calade, conformément avec l’article 9 du bail de location, comme suit :

A compter du 1er janvier 2023 le loyer mensuel du logement « 30, Montée de la Calade », par application

du nouvel indice de référence des loyers (IRL), sera révisé comme suit :

Loyer mensuel 2022 : 510.27 €

I.R.L. du 3ème trimestre 2021 : 131.67

I.R.L. du 3ème trimestre 2022 : 136.27

510.27 X 136.27 / 131.67 = 528 10 €

Le prix de la location du logement « 30, Montée de la Calade » est fixé à 528.10 € par mois à compter du

1er janvier 2023.

Ce point à l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’une délibération, mais permet d’informer le Conseil

Municipal des décisions prise par Monsieur le Maire concernant la révision des loyers des bâtiments

communaux dans le cadre de ses délégations.QUESTIONS DIVERSES

Plans de Prévention du Risque Inondation PPRI des bassins versants Ardèche, Rhône et Cèze

Monsieur le Maire informe que la DDTM à lancer un marché pour la réalisation d’un PPRI concernant les

bassins versants Ardèche, Rhône et Cèze auprès d’un bureau d’études SETC HYDRATEC. Ce bureau

d’études sera amené à se rapprocher de la commune afin de bénéficier de la connaissance du territoire

et des problématiques qu’aurait pu rencontrer la commune en lien avec le risque inondation et établir

l’historique des crues observées. Après appel à candidature, M. Patrice CARON sera l’élu référent pour

cette opération.

Bureau de La Poste

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu des représentants de La Poste le 15 décembre dernier, pour la

présentation du rapport d’activités du bureau de La Poste de Saint-Paulet-de-Caisson, ainsi que

l’orientation à venir :

Constat

- Le volume horaire hebdomadaire du bureau est passé à 18h en 2021;

- La baisse de fréquentation est de -48,4% entre 2018 et 2021 et était déjà de -30% entre 2016

et 2018;

- En 2022, la fréquentation moyenne est de 26 clients par jour;

- La charge réelle guichet est aujourd'hui d'environ 3h par semaine;

- La structure des opérations fait apparaitre une forte proportion des opérations de courrier-

colis, qui pèsent 84,5% du total des opérations du bureau dont 18.5% sont des instances;

- Les opérations bancaires totalisent 14,4% des opérations.

Adaptation des horaires

- Amplitude horaire projetée: 72h;

- Organisation des horaires envisagée;

horaires actuels

Iundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi

09h00-1 2h00 09h00-1 2h00 09h00-1 2h00

1 3h30-1 6h30 1 3h30-16h30 13h30-16h30

horaires

envisagés

lundi mardi mencredi ieudi vendredi samedi

09h00-12h00 09h00-12h00 09h00-12h00

13h30-16h30

- Date prévue du changement: juin 2023.

Proposition

- Ouvrir en parallèIe du bureau de poste, un point La Poste Partenaire chez un commerçant pour

une durée de 7 ans;

- Réaliser une étude de satisfaction clients avant la fin du partenariat;

- Suite au retour de l'étude, statuer sur I'arrêt du partenaire ou la transformation du bureau de

poste en La Poste Relais.

Monsieur le Maire informe qu’il a refusé de signer ce rapport.

Objets protégés au titre des Monuments Historiques

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la Direction Conservation Départementale, dans lequel ils se

réjouissent de l’inscription au titre des Monuments Historiques de la chasuble et de l’étole datées de la

fin du XVIe – début du XVIIe siècle provenant de la paroisse de Saint-Paulet-de-Caison, et déposées par

convention au musée d’art sacré du Gard à Pont-Saint-Esprit. Ce classement apparait comme unereconnaissance de la richesse du patrimoine religieux gardois, et permettra d’apporter une protection

supplémentaire à l’ensemble pour garantir sa pérennité dans le temps.

Monsieur le Maire informe qu’il a demandé d’étudier la possibilité de pouvoir présenter la chasuble et de

l’étole au Saint-Paulétois, lors des prochaines journées du patrimoine.

Commémoration du 19 mars 1962

Monsieur le Maire informe que la Commémoration du 19 mars 1962 Journée nationale du souvenir et de

recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en

Tunisie et au Maroc, aura lieu le dimanche 19 mars à 11h00, devant le monument aux morts. Cette

cérémonie marque également le 61ème anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie.

Pique-nique – Provence Occitanie

Monsieur le Maire informe que l’Office de Tourisme de Provence Occitane organise, dans le cadre de la

promotion du territoire et de ses atouts touristiques, pendant la période estivale, des animations à

l’attention des touristes et bien sûr des locaux. A cette occasion, ils ont proposé d’organiser Les Pique-

Niques de la Provence Occitane à Saint-Paulet-de-Caisson le lundi 07 août de 18h à 23h, place de l’ancien

château.

Cahier des charges

Chaque lundi sur une commune différente, l’Office de Tourisme propose d’investir une place, un jardin ou

lieu atypique pour organiser conjointement avec la commune un moment convivial, dans l’esprit du

traditionnel « Pot d’accueil » de début de séjour.

Le contenu :

- Une visite guidée de 18h à 19h : découverte de la commune accueillante par un guide nature ou

patrimoine (selon point d'intérêts)

- Le Tourist Truck : pour une présentation de la Provence Occitane, des activités et évènements de la

semaine ...

- Des animations : ateliers pour les enfants, spectacles (si possible), démonstrations, ...

- Les acteurs du territoire : un marché de producteurs et artisans de la commune accueillante ou

alentour (vins, miel, fromages, pain, jus de fruits, ...), des artistes ou associations s’ils le souhaitent,

les structures d’activités de loisirs de pleine nature ...

- La présence des restaurateurs locaux ou de foodtruck

Tout public, locaux et touristes : les participants viennent avec leur pique-nique qu’ils pourront compléter

avec les produits du terroir proposés sur place.

L’Office de Tourisme se charge de :

- Organiser un repérage terrain avec la commune pour définir ensemble le lieu, les emplacements

pour le marché, les animations, le Tourist Truck, l’espace pique-nique, ... (dans le respect des gestes

barrière et consignes COVID en vigueur)

- Créer avec la commune la fiche technique spécifique pour l'événement

- La communication

- Prendre des inscriptions (mesures COVID en vigueur)

- Mettre à disposition le personnel nécessaire le jour J

- Prendre en charge le coût de l’animation (visite guidée, spectacle)

La commune se charge de :

- Proposer un lieu propice à l’évènement (ombragé pour le début de soirée, éclairé pour la

suite,sécurisé, ...)

- Du matériel nécessaire à l’accueil (tables, chaises, électricité pour les participants, ....)- Proposer une liste de producteurs, artisans et artistes locaux à inviter pour le marché

- Créer les documents nécessaires au bon déroulement de l’évènement (autorisations, arrêtés)

- La signalétique le jour J (parkings et lieu de l’évènement)

Après appel à candidature Mme Andrée GRANIER sera l’élue référent pour cette opération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.