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Procès Verbal - 23 07 11 PV
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 07 11 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUILLET 2023
L’an deux mille-vingt-trois et le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué en date du 07 juillet 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
ORDRE DU JOUR
□ Fonds de concours 2023 de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien ;
□ Majora0on de la taxe d’aménagement sur un secteur ;
□ Instruction en mairie des déclarations préalables (DP) dites simples ;
□ Adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2024 ;
□ Recrutement d’un jeune en service civique ;
□ Recrutement d’un agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d’activité ;
□ Désigna0on d’un référent déontologue pour les élus locaux ;
□ Renforcement aérien issu du poste « Bonnet » Route de Saint-Julien / Chemin de Mas – SMEG ;
□ Ques0ons diverses.
L’an deux mille-vingt-trois et le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué en date du 07 juillet 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER A., M. CARON P., Mme CANDEL S.,
En exercice : ………….19 Mme GARCIA E., M. GAS T., M. ROUMEGUE A., M. GOURLAY J., M. BOUCHET C.,
Nombre de membres Mme LOPEZ C., Mme FAUVELET C., M. HAVERLAND O., Mme GRIMA I.,
Présents ……………..…16 Mme AUDIBERT L., Mme COTRONEO D., M. FABRE E..
Nombre de
procurations…………...3 ABSENTS : . M. DARBEILLE M. (procuration à M. CARON P.), Mme FERNANDEZ B.
Nombre de suffrages (procuration à Mme GRANIER A.), M. CELLE J-M. (procuration à Mme GARCIA E.).
Exprimés ………….……19
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Emmanuel FABRE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 01 JUIN 2023
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 01 juin 2023 est approuvé
à l’unanimité. DELIBERATION N° 11-07-23 : FONDS DE CONCOURS 2023 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU GARD RHODANIEN
Monsieur le Maire informe que la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien a mis en place une
politique d’attribution de fonds de concours pour les 44 communes du territoire pour un montant de 10
€ par habitant. Ce fonds de concours se matérialise sous la forme d’une participation financière à hauteur
de 50 % du coût maximum TTC de la part restant à la charge de la commune (FCTVA, subventions et
participations éventuelles déduits). Pour la commune de Saint-Paulet-de-Caisson 10 € par habitant soit
19 010 €.
Afin de mobiliser ce fonds de concours, il est proposé de présenter l’opération suivante :
- Travaux de réfection de la toiture de la Maison des Associations.
Monsieur le Maire propose qu’une réflexion soit mise en œuvre sur le devenir de ce bâtiment et sur
l’opportunité d’une consultation citoyenne sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’opération à présenter pour l’attribution du fonds de concours 2023 de la
communauté d’agglomération du Gard Rhodanien ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l’attribution du fonds de concours pour
l’année 2023 et à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre
effective cette décision.
DELIBERATION N° 11-07-24 : MAJORATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR UN SECTEUR
Monsieur le Maire informe que dans le cadre du projet de l’aménagement du chemin de Brunette par la
commune suite à l’urbanisation d’une partie du secteur UC du plan local d’urbanisation (PLU), un chiffrage
a été réalisé par la société CEREG pour un montant prévisionnel de 471 505 € H.T.. La réalisation de ces
travaux substantiels de voirie, de réseaux et d’équipements publics généraux est rendue nécessaire pour
permettre des constructions.
Il a été déterminé, sur le plan ci-dessous, le secteur bénéficiant de ces aménagements. Monsieur le Maire rappelle que la délibération n° 02-11-58 du 2 novembre 2011 instituant la taxe
d’aménagement sur le territoire communal à fixer le taux de 5% pour la part communale sur tout le
territoire. Il précise que les projections de deux propriétaires actuels impacté par la zone font apparaitre
11 futurs lots constructibles (hors futur terrain communal déjà sous compromis de vente), soit un montant
prévisionnelle de TAM pour la commune 224 158 € (avec pour base de calcul des habitations de 115m² de
surface moyenne habitable).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’instituer sur ce secteur un taux de taxe d’aménagement
majoré à 20%, à partir du 1 janvier 2024 :
- Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que le taux de la part communale
de la taxe d’aménagement puisse être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs, si la
réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics
généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions ;
- Considérant qu’une partie du secteur UC du plan local d’urbanisme (PLU) du quartier Font de
Brunette délimité par le plan joint nécessite, en raison de l’importance des constructions édifiées
ou à édifier dans ce secteur, la réalisation d’équipements publics ;
- Considérant que l’aménagement du chemin de Brunette par la commune dans le cadre de
l’urbanisation d’une partie du secteur UC du plan local d’urbanisation (PLU) pour un montant
prévisionnel de 471 505 € H.T.. La réalisation de ces travaux substantiels de voirie, de réseaux et
d’équipements publics généraux est rendue nécessaire pour permettre des constructions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (votes : 18 pour, 0 contre et 1 abstention Mme
Christine Fauvelet) :
- D’INSTITUER sur le secteur délimité au plan joint, un taux de 20% ;
- D’AFFICHER cette délibération ainsi que le plan en mairie.
DELIBERATION N° 11-07-25 : INSTRUCTION EN MAIRIE DES DECLARATIONS PREALABLES (DP) DITES
SIMPLES
Monsieur le Maire rappelle que:
- la délibération n° 24-03-11 du 24 mars 2016, autorisant la collectivité à instruire les déclarations
préalables pour toute édification de clôtures sur le territoire communal ;
- la convention entre la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien et la commune pour
l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol, et notamment l'article B
concernant les dispositions financières ;
- chaque Déclaration Préalable [DP) transmise pour instruction à I'agglomération du Gard
Rhodanien est facturée 35 € par acte ;
- sur l'année 2022, 31 DP ont été déposées et instruites, et que 5 sont des DP pour installation de
panneaux photovoltaïques ;
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal peut décider d'étendre, par délibération, la liste des
travaux des déclarations préalables simples qui pourraient être instruites par la commune, à compter du
1er octobre 2023.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'ajouter aux déclarations d'édification de clôtures, déjà
instruites par la commune, celles dont les travaux seront: installations de panneaux photovoltaiques, modification de façades sans création de surface de plancher (changement de menuiseries, volets,
modification de parements de façade, type de crépi, teinte, modification de dimensions d'ouverture de
type fenêtre, etc...) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide à compter du 1er octobre 2023,
d'instruire les déclarations préalables simples concernant les travaux suivants :
- EDIFICATION de clôtures qui ne sont pas situées dans une des zones suivantes : EXZECO, aléas
inondation dans le PPRI et ruissellement dans le PPRI;
- INSTALLATION de panneaux photovoltaiques ;
- MODIFICATION de façades sans création de surface de plancher [changement de menuiseries,
volets, modification de parements de façade, type de crépi, teinte, modification de dimensions
d'ouverture de type fenêtre, etc...) ;
- REFECTIONS de toiture à l'identique.
DELIBERATION N° 11-07-26 : ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 1ER JANVIER 2024
Monsieur le Maire informe qu’en application du III de l’article 106 de la loi 2015-991 du 7 août 2015
portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi Notré) modifié par l’article 175 de la loi
2022-217 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses
mesures de simplification de l'action publique locale du 21 février 2022, les collectivités territoriales et
leurs établissements publics doivent, par délibération, adopter le cadre fixant les règles budgétaires et
comptables M57 applicables aux métropoles.
Dans un souci de simplification de la gestion des collectivités locales, le référentiel budgétaire et
comptable M57, remplacera au 1er janvier 2024 les autres référentiels aujourd’hui appliqués par les
collectivités locales (à l’exclusion de la M4 et M22) et notamment la M14, actuellement applicable par les
communes. Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab.), le référentiel adopté sera le référentiel
abrégé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE par droit d’option le référentiel M57 simplifié au 1er janvier 2024 ;
- PRECISE que la norme comptable s’appliquera au budget principal ainsi qu’au budget annexe du
CCAS ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
DELIBERATION N° 11-07-27 : RECRUTEMENT D’UN JEUNE EN SERVICE CIVIQUE
Monsieur le Maire fait une présentation du « Service Civique » :
Le Service Civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de
handicap. Indemnisé 580 euros par mois, il permet de s'engager sans condition de diplôme dans une
mission d'intérêt général au sein d'une association, d'un établissement public, d'une collectivité... En
France ou à l'étranger et dans 10 domaines d'action : solidarité, environnement, sport, culture, éducation,
santé, intervention d'urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire, citoyenneté européenne. La
durée des contrats est de 6 à 12 mois. L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des
défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans
lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir
à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie
au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre
conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences
professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par
action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés
antérieures. Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Suite à la délibération de 30 novembre 2021, un agrément (LR-030-21-00057-00) a été délivré à la
commune pour 3 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer
l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la
prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Le volontaire au service civique
doit ainsi avoir un salaire minimum de 489.59 € par mois versés par l’État, plus une prestation de 111.35
€ payés par son organisme d’accueil (la commune), pour 24h par semaine.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place effective d’un dispositif de service
civique au sein de la commune pour un poste dans le domaine périscolaire et éducation pour tous, pour
l’année scolaire 2023-2024 avec un temps de travail minimal de 24 heures hebdomadaires. Il rappelle qu’il
n’est pas prévu d’embauche après la fin de la mission du service civique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la mise en place d’un service civique au sein de la commune pour l’année scolaire
2023-2024 ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette démarche et signer tous
actes relatifs à cette décision ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire au budget les crédits nécessaires pour le versement de
la prestation de subsistance, pour la prise en charge de frais d’alimentation et de transport ;
- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget principal.
DELIBERATION N° 11-07-28 : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN
BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire informe que comme chaque année, afin de pouvoir recruter un agent contractuel pour
faire face à un accroissement d’activité temporaire, compte-tenu de l’accroissement d’activité du
restaurant scolaire durant la pause méridienne, il est proposé au conseil municipal de créer un poste non
permanent pour accroissement temporaire d’activité pour renforcer l’équipe en salle de la cantine et la
surveillance de la cour des services scolaires du 04 septembre 2023 au 05 juillet 2024. Ce poste relèvera
de la catégorie C.
Sur le rapport de Monsieur le Maire ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins
liés à un accroissement d’activité en application de l’article 3 –1° de la loi n°84-53 précitée.
A ce titre, sera créé 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de
la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent polyvalent pour une période du
04 septembre 2023 au 05 juillet 2024 qui pourra être à temps non complet en fonction des
besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité.
- Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature
des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de
référence.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
DELIBERATION N° 11-07-29 : DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
Monsieur le Maire informe que l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification,
permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil
utile au respect des principes déontologiques ».
L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui traite de la Charte de l’élu
local a ainsi été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui
apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Monsieur le Maire précise qu’il appartient ainsi à chaque collectivité concernée de nommer son ou ses
référents par l’adoption d’une délibération spécifique, dont le contenu est encadré par le CGCT. Depuis,
le 1er juin 2023, les collectivités doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux.
Le référent déontologue peut être saisi par tout membre de l’assemblée délibérante de la commune.
Conformément au décret n°2022-1520, il doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité.
A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent doit étudier les éléments transmis par l’élu, peut demander des informations
complémentaires et s’entretenir avec l’élu afin de préparer son conseil.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la
complexité de la demande.
Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à
l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune directement au référent
déontologue.
L’AMF 30 a participé activement à l’élaboration de la liste nationale en communiquant les noms des trois
référents déontologues basés dans le Gard :
- M. Michel Allheilig, avocat honoraire, conciliateur de justice ;
- Mme Marie Simon-Perez, avocate honoraire, ancienne membre du Conseil de l’Ordre ;
- M. Guy Laïc, avocat honoraire, ancien bâtonnier, formateur en déontologie. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de désigner Monsieur Guy Laïc, pour exercer cette
mission, pour une durée de trois ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DESIGNE Monsieur Guy Laïc comme référent déontologues pour les élus locaux jusqu’au prochain
renouvellement général des assemblées locales prévu en 2026 ;
- CHARGE Monsieur le Maire de porter cette délibération à la connaissance des élus de la collectivité
et de diffuser, par tout moyen, toutes les informations leur permettant de consulter le référent
déontologue.
DELIBERATION N° 11-07-30 : RENFORCEMENT BTA DU POSTE « MANGARELLE » - SMEG
Monsieur le Maire informe que suite à la proposition du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG), le
projet envisagé pour les travaux de renforcement aérien issu poste « Bonnet » est proposé au Conseil
Municipal. Ce projet s'élève à 95 944.23 € HT soit 115 133.09 € TTC.
Définition sommaire du projet :
Suite à la FPT d'ENEDIS, il est prêvu de renforcer le réseau BTA du poste “ Bonnet ” sur la commune
de Saint-Paulet-de-Caisson, où I'on recense 7 clients mal alimentés et 2 départs mal alimentés. Le poste
type H61 avec un transformateur de 100 kVA sera remplacé par un 160 kVA avec mise en place d'un
coffret fusible 125A.
Les travaux consistent au renforcement des dipôles en contraintes delta U, par la pose d’un torsadé
T150²en lieu et place du réseau T70² existant sur une longueur d'environ 780 m. Compte tenu de la nouvelle
section du réseau BTA, certains supports seront changés. Le poste type H61 avec un transformateur de 100
kVA sera remplacé par un 160 kVA. La mise en place de fusibles de protection de 125A sera également
prévue au niveau du poste de transformation.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise
des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré
leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau
d'éclairage public.
ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES : (dépenses prévisionnelles)
o Travaux : 74 944.23 € HT
o Ingénierie : 7 000.00 € HT
o Autre : 14 000.00 € HT
Total des dépenses prévisionnelles : 95 944.23 € HT 115 133.08 € TTC (TVA: 20%)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
1. d’approuver le projet dont le montant s'élève à 95 944.23 € HT soit 115 133.08 € TTC, dont le périmètre
est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et de demander son
inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
2. de demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes
3. de s'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui
s'élèvera approximativement à 0,00 €. 4. d’autoriser son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier
Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenu des décisions
d'attribution des aides ou des modifications du projet.
5. de verser sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan
Financier Prévisionnel :
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
6. de prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera
à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7. d’engager la commune à prendre en charge les frais d'étude dans le cas où le projet serait abandonné
à la demande de la mairie.
8. de demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et
aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
QUESTIONS DIVERSES
Projet panneaux agriphotovoltaïque
Monsieur le Maire informe que prochainement un permis de construire sera déposé par une société
d’énergie renouvelable pour la construction d’une centrale agriphotovoltaïque d’une superficie d’environ
5 hectares de panneaux au niveau du quartier « Les Clos » entre les chemins de la Sihole et des Bruyéres.
Cette centrale agriphotovoltaïque sera implantée sur des terrains agricoles qui sont la propriété d’un
agriculteur de la commune. Trois types de culture seront concernés : l’olivier, le kiwi et la vigne. Ce permis
de construire sera de compétence d’instruction état et délivré par le Préfet. Une présentation plus
complète de ce projet sera faite au conseil municipal lorsque le permis de construire sera déposé.
Borne de recharge véhicule - SMEG
Monsieur le maire présente du bilan 2022 du SMEG concernant l’utilisation de la borne de recharge pour
les voitures électriques. Celle-ci est implantée en haut de l’avenue de l’école et permet la recharge de
deux véhicules simultanément.
Bilan 2022 :
42 connexions (janvier à mars 57, avril à juin 191, juillet à septembre 182 et octobre à décembre 351) ;
10.2 fois plus de consommation en 1 an ;
0.9 tonnes de CO² non rejeté.
Campagne de communication
Monsieur le maire informe qu’une campagne de communication autour de quatre volets sera mise en
œuvre durant le mois d’août. Les visuels ci-dessous sont présentés : Logement impasse du château
Monsieur le Maire informe que le locataire du logement communal 4 impasse du château a donné son
préavis de départ de 3 mois à compter du 29 juin 2023. Ce logement fera l’objet de petits travaux de
rafraîchissement avant une nouvelle occupation.
Fête du 14 juillet
Monsieur rappelle que comme chaque année un moment de rencontre et d’échange entre les citoyens
de la commune sera organisé pour la fête du 14 juillet à partir 19h30 place de l'ancien Château. Il est
prévu une animation musicale avec le groupe « Blue café », ainsi que l’apéritif offert par la Mairie, la
présence de Food trucks pour ceux qui ne souhaite pas amener un repas tiré du sac.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 25.