Procès Verbal - 23 03 30 PV

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Procès Verbal - 23 03 30 PV Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 03 30 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Histoire et mémoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 MARS 2023

L’an deux mille-vingt-trois et le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué en date du 24 mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.

ORDRE DU JOUR

□ Affectation des résultats 2022 au budget primitif principal 2023 ;

□ Vote des taux d’imposi-on 2023 ;

□ Vote du budget primi-f principal 2023 ;

□ Vote du budget primitif Eau Assainissement annexe 2023 ;

□ Amendement de la délibéra-on n°09-03-05 du 09 mars 2023 « Création de deux postes » ;

□ Travaux d’éclairage public Phase 3 - SMEG ;

□ Ques-ons diverses.

Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER A., M. CARON P., Mme FERNANDEZ B.,

En exercice : ………….19 M. DARBEILLE M., Mme GARCIA E., M. GAS T., M. ROUMEGUE A.,

Nombre de membres M. CELLE J-M., Mme LOPEZ C., Mme FAUVELET C., M. HAVERLAND O.,

Présents ……………..…15 Mme AUDIBERT L., Mme COTRONEO D., Mme CANDEL S..

Nombre de

procurations…………...4 ABSENTS : . M. GOURLAY J. (procuration à M. SERRE C.), Mme GRIMA I. (procuration

Nombre de suffrages à Mme AUDIBERT L.), M. BOUCHET C. (procuration à M. ROUMEGUE A.), M. FABRE E.

Exprimés ………….……19 (procuration à Mme LOPEZ C.).

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrice CARON

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 09 MARS 2023

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 09 mars 2023 est approuvé

à l’unanimité.

DELIBERATION N°30-03-10 : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2023

Madame Béatrice FERNANDEZ, adjointe en charge des finances, rappelle les résultats de l’exercice

comptable 2022 du budget principal de la commune et suite à la commission finances du 20 mars,

l’affectation des résultats suivants est proposée :

En section de Fonctionnement

Recettes 1 618 208.43 Dépenses - 1 469 795.32Résultat de l'exercice + 148 413.11 Excédent N-1 + 401 338.93 Disponible à affecter + 549 752.04

En section d'investissement

Recettes 416 010.09 Dépenses - 505 568.05 Résultat de l'exercice - 89 557.96 Excédent N-1 - 105 311.62 Restes à réaliser en dépenses 2022 - 28 262.55 Déficit d'investissement - 223 132.13

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit, en priorité,

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement).

Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat comme suit :

Résultat de Fonctionnement 2022 549 752.04 Disponible à affecter ↓

Couverture du besoin de financement 230 000.00 Compte 1068 en recette d’investissement

Excédent de fonctionnement reporté 319 752.04 Ligne 002 en recette de fonctionnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2022 (549 752.04 euros) à la couverture du

besoin de financement pour 230 000.00 euros et le surplus (319 752.04 euros) à l'excédent

reporté de fonctionnement (ligne 002 – recette de fonctionnement au BP 2023).

Le déficit d’investissement (194 869.58 €) sera reporté à la ligne 001 – dépenses d’investissement au BP

2023.

DELIBERATION N°30-03-11 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

Monsieur le Maire informe, suite à la commission des finances du 20 mars dernier, la volonté d’augmenter

le taux de la taxe foncière bâti pour 2023.

Il est donc proposé de retenir pour l’année 2023, les taux de taxes locales suivants :

- Taxe foncière bâti 46.76 %

- Taxe foncière non bâti 70.29 %

- Taxe d’habitation 9.35 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (votes : 18 pour, 0 contre et 1 abstention Mme

COTRONEO Delphine) :

- DECIDE de voter le taux des taxes locales 2023, tel que précisé ci-dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.DELIBERATION N°30-03-12 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL

En préambule Madame Béatrice FERNANDEZ, adjointe en charge des finances rappelle la définition du

budget primitif.

Madame Béatrice FERNANDEZ, sur proposition de la commission finances, fait une présentation via un

PowerPoint du projet du budget détaillé qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement 1 933 180.04 euros

Section d’investissement 807 917.00 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le budget primitif 2023 de la commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la

somme de : 1 933 180.04 euros en section de fonctionnement et à 807 917.00 euros en section

d’investissement.

DELIBERATION N°30-03-13 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

annexe

Madame Béatrice FERNANDEZ, adjointe en charge des finances sur proposition de la commission finances,

fait une présentation via un PowerPoint du projet du budget détaillé qui s'équilibre en dépenses et en

recettes comme suit :

Section de fonctionnement 8 113.30 euros

Section d’investissement 0.00 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le budget primitif 2023 de l’eau qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la

somme de : 8 113.30 euros en section de fonctionnement et à 0.00 euros en section

d’investissement.

DELIBERATION N°30-03-14 : AMENDEMENT DE LA DELIBERATION N°09-03-05 DU 09 MARS 2023

« CREATION DE DEUX POSTES »

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des

emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur Olivier HAVERLAND, adjoint en charge du personnel communal rappelle que la délibération

n°09-03-09 du 09 mars 2023 « Création de deux postes » approuvait la création de deux postes d’adjoint

technique principal de 2ème classe à temps plein afin de permettre des avancements de grade. Cependant,

les deux agents concernés étant à temps non complet, il est nécessaire d’amender cette délibération en

adéquation avec leurs postes actuels. Soit :

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet de 20.76/35ème ;- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet de 28.19/35ème ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de modifier l’article premier, comme

suit :

- ARTICLE PREMIER : De créer 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non

complet de 20.76/35ème et de 28.19/35ème à compter du 01/04/2023.

DELIBERATION N°30-03-15 : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC PHASE N°3 - SMEG

Monsieur Martial DARBEILLE, adjoint en charge des travaux, précise que sur proposition du Syndicat Mixte

d’Electricité du Gard (SMEG) et suite à des réunions de travail avec des adjoints en charge de cette

compétence, un projet de travaux de rénovation de l’éclairage public (phase n°3) de la commune est

proposé au Conseil Municipal. Ce projet s'élève à 23 913.74 € HT soit 32 296.49 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Dans le cadre des opérations d'économie d'énergie en éclairage public, et de façon à s'inscrire dans une

démarche de Développement Durable, le SMEG projette sur un certain nombre de communes d'engager

sur une période de 3 à 4 ans, un programme de rénovation, de sobriété des consommations électriques,

de protection de l'environnement, et de diminution de la pollution lumineuse. Plusieurs paramètres

doivent être intégrés dans le projet pour permettre d'atteindre ces objectifs et des facteurs d'économie

d'énergie significatifs (facteur de réduction 4 à 6). Les choix se sont portés essentiellement sur les points

suivants :

- Supprimer les sources lumineuses polluantes comme les ballons fluo (mercure) ;

- Adapter et dimensionner les puissances installées en fonction des besoins et des strictes exigences

"éclairer juste" ;

- Diminuer l'empreinte carbone en utilisant des systèmes bi-puissance permettant l'abaissement

programmable de puissance sur une durée définie, avec réduction par exemple de 50% à 70% de

la puissance sur une source LED pour une consigne basse de 6 à 9 heures par nuit, soit 70% du

temps d'éclairement ;

- Et enfin, diminuer la pollution lumineuse et la distribution spatiale des émissions (ULR), au sens de

l'arrêté de décembre 2018 sur la lutte contre la pollution lumineuse, par le choix de matériels avec

un bon comportement photométrique.

Pour la commune de Saint-Paulet-de-Caisson, les travaux de cette 3ème phase de 2023, solde du

programme EEE comprennent, le remplacement de 32 points lumineux sur les armoires A et C, 28 LEDS

existantes, armoires essentiellement équipées avec des sources SHP grandes puissances de 100w à 150w,

ainsi que des sources Ballon Fluo 125w (mercure), et le remplacement par des lanternes LEDS avec

variateur de puissance, gradation de 70%, sur une durée consigne basse de 7 heures, soit de 23h00 à

6h00.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise

des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré

leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau

d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’approuver le projet dont le montant s'élève à 26 913,74 € HT soit 32 296,49 € TTC, dont le

périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et de

demander son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir ;

- De demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes ;

- De s'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif, et qui

s'élèvera approximativement à 8 070,00 € ;

- D’autoriser le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier

Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenu des

décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet ;

- De verser, la participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au

Bilan Financier Prévisionnel :

o Le premier acompte au moment de la commande des travaux (80%),

o Le second acompte et solde à la réception des travaux ;

- De prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et

calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses

réalisées ;

- Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent

approximativement à 1 399,97 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la

mairie.

QUESTIONS DIVERSES

Les Instants Saint-Paulétois

Monsieur le Maire présente l’édition 2023 des Instants Saint-Paulétois saison « printemps - été ». Il est

précisé que compte tenu qu’il est probable que cette présentation fasse l’objet de modifications, l’édition

papier ne sera imprimée que courant mai. Seule une communication dématérialisée sera mise en œuvre

à partir du 1er avril (réseaux sociaux, site internet, …).

« Quelques notes d’histoire locale » par André CHAPUS

Monsieur le Maire informe que la mairie a édité un nouveau livre sur Saint-Paulet-de-Caisson "Quelques

notes d'histoire locale" par André CHAPUS : “Ces quelques notes d'histoire locale permettront au lecteur

de se familiariser avec l'histoire si riche de notre beau village. Ce n'est pas une histoire exhaustive, mais

un aperçu autour de cinq thèmes essentiels : une chronologie de la vie du village et des évènements

importants de 1789 à 2000....".

Une présentation de l'ouvrage suivie d’une séance de dédicace par l'auteur, André CHAPUS aura lieu le

mardi 18 avril à partir de 19h, à la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 44.