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Conseil Municipal - acte 00131359 D
Conseil Municipal - acte 00025116 D
Conseil Municipal - acte 00042365 D
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00042365 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 13/12/16
Reçu en Préfecture le : 14/12/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 12 décembre 2016
D - 2 0 1 6 / 4 8 6
Aujourd'hui 12 décembre 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruptions de séance de 17h03 à 17h14 et de 19h40 à 20h20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mme Michèle DELAUNAY absente de 17h45 à 20h20; Mme Magali FRONZES absente de 18h05 à 21h13; Mr Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 18h55; Mr Vincent FELTESSE présent jusqu'à 21h
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Emmanuelle AJON Transformations et ouvertures de postes - Mise à
jour du tableau des effectifs - Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pour rappel, le tableau des effectifs, qui a été présenté lors de la réunion du Comité Technique du 3 décembre 2015, relève d’une obligation réglementaire. Il constitue la liste par filière, par cadre d’emplois, des postes ouverts budgétairement, pourvus ou non, distingués selon qu’ils sont à temps complets ou à temps non complet.
Ce tableau évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité. Aussi, un rapport récapitulant ces évolutions est présenté en Comité Technique afin d’obtenir son avis avant toute présentation pour validation en Conseil Municipal.
Le tableau annexé dresse les modifications proposées pour optimiser le fonctionnement des services municipaux.
L’avis du Comité technique ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
- accepter les ouvertures et les transformations de postes et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,
- autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 12 décembre 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN Modifications du tableau des effectifs et des postes
Libellé poste
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Création de poste
Archiviste, chargé de
gouvernance documentaire
DGAC
Direction des
Archives Bordeaux
Métropole
Attaché de conservation du
patrimoine / Ingénieur
A
Compte tenu de la spécificité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-2 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Financement Bordeaux Métropole
Création de poste
Agent de conservation
DGAC
Direction des
Archives Bordeaux
Métropole
Adjoint du patrimoine
C
Financement Bordeaux Métropole
Création de poste
Chargé évènementiel
graphisme et communication
DGAC
Direction du Jardin
Botanique
Assistant de Conservation du
patrimoine
B
Poste financé par la transformation de deux postes de
catégorie A en 2,5 B
Création de poste
Infirmier
DGSC
Direction de la
prévention et de la promotion de la
santé
Infirmier territorial
B
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-3-1 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Création de poste
Chargé de projet point info urbain
DGSC
Direction du
développement social
urbain
Rédacteur territorial / Animateur territorial
B
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Financement ANRU
Création de poste
Chargé de projet point info urbain
DGSC
Direction du
développement social
urbain
Rédacteur territorial / Animateur territorial
B
Compte tenu de la spécifité des missions,
ce poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Financement ANRU
Création de poste
Conseiller de prévention
DGSC
Direction Générale des Solidarités et de
la Citoyenneté
Attaché territorial
A
Fonction obligatoire -
Poste de chargé de mission fermé en compensation
Création de poste
Officier d'état civil
DGSC
Direction Générale des Solidarités et de
la Citoyenneté
Adjoint administratif
C
Création de poste liée à l'obligation de reprise des
déclarations de naissance dans les maternités bordelaises
Création de poste
Officier d'état civil
DGSC
Direction Générale des Solidarités et de
la Citoyenneté
Adjoint administratif
C
Création de poste liée à l'obligation de reprise des
déclarations de naissance dans les maternités bordelaises
Création de poste
Officier d'état civil
DGSC
Direction Générale des Solidarités et de
la Citoyenneté
Adjoint administratif
C
Création de poste liée à l'obligation de reprise des
déclarations de naissance dans les maternités bordelaises
Situation future du poste
Commentaires -1-
Commentaires -2-
Créations de postes- Cette action impacte l'effectif de la collectivité.
Action
Situation actuelle du poste
1 / 2 Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Libellé poste
Direction générale
Direction
Cadre d'emploi
Catégorie
Transformation de
poste
Assistant à la gestion
des évènements
artistiques
DGAC
Base sous Marine
Assistant de
conservation du patrimoine et des bibliothèques
B
Chef de projets
DGAC
Base sous Marine
Attaché de
conservation du
patrimoine
A
Compte tenu de la spécifité des missions, ce
poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-3-2 loi n°84-53 du
26 janvier 1984)
Transfert de poste
Chargé de l'archivage
DGAC
Direction
Administrative et
Financière
Attaché de
conservation du
patrimoine
A
Archiviste en charge des archives privées
DGAC
Direction des Archives Bordeaux Métropole
Attaché de
conservation du
patrimoine
A
Neutre
Transformation de
poste
Agent d'archives
DGAC
Direction des archives Bordeaux Métropole
Adjoint du patrimoine
C
Chargé de
communication
DGAC
Direction des archives Bordeaux Métropole
Assistant de
conservation du
patrimoine/ Rédacteur
B
Transformation de
poste
Responsable pédagogique
DGAC
Direction du Jardin
Botanique
Attaché
A
Responsable pédagogique
DGAC
Direction du Jardin
Botanique
Animateur
B
Transformation de
poste
Bibliothécaire
DGAC
Direction du Jardin
Botanique
Bibliothécaire
A
Documentaliste
(50%)
DGAC
Direction du Jardin
Botanique
Assistant de
conservation du
patrimoine
B
Transformation de
poste
Auxiliaire de Puériculture
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Auxiliaire de Puériculture
C
Auxiliaire de Puériculture
DGESS
Direction de la petite
enfance et des
familles
Auxiliaire de puériculture
C
Compte tenu de la spécifité des missions, ce
poste pourra être pourvu
contractuellement (art.3-2 loi n°84-53 du 26
janvier 1984)
Lié au besoin du service
Postes financés par la transformation de
deux postes de catégorie A en 2,5 B
Transformation des postes existants- Les missions restent inchangées seuls les cadres d'emplois evoluent ou le poste peut nécessiter à titre exceptionnel le recrutement d'un agent contractuel. Ces mouvements
n'ont pas d'impact sur les effectifs de la ville.
Action
Situation actuelle du poste
Situation future du poste
Commentaires -1-
Commentaires -2-
2/2