Conseil Municipal - acte 00025116 D

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Conseil Municipal - acte 00025116 D Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00025116 D)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 17/12/13

Reçu en Préfecture le : 20/12/13

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 16 décembre 2013

D - 2 0 1 3 / 7 0 9

Aujourd'hui 16 décembre 2013, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Béatrice DESAIGUESSuivi pluri-annuel des investissements de

la Ville. Gestion en AP-CP. Information.

Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Pour améliorer le pilotage des engagements pluri-annuels tout en permettant de ne mobiliser que les seules ressources nécessaires au paiement de l’exercice, différentes opérations d’investissement sont actuellement financées, en application de l’article 2311-3 du CGCT, en autorisation de programme – crédit de paiement.

Pour mémoire, les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Compte tenu de l’actualisation des budgets des différentes opérations de réhabilitation et de construction relevant des politiques du Développement culturel, du Développement sportif, de l’Attractivité et du rayonnement, du Développement urbain durable, de la Vie démocratique ou de l’Education et de la Petite enfance, les montants des autorisations de programme 2012 et 2013 ne nécessitent pas de révision. Il ne vous est donc pas proposé de voter de nouvelles autorisations ou de révisions des autorisations en cours.

Toutefois, il est nécessaire d’ajuster les différents Crédits de paiement de ces autorisations du fait de modifications des calendriers d’exécution d’une part et de ventilations des lignes d’opération d’autre part.· Autorisation de programme 2013 au titre du Développement culturel

Libellé de l'opération Coût actualisé

Construction de la Maison des danses – phases étude MO et travaux 4 600 000,00

Relocalisation des archives municipales – phase travaux 18 440 000,00

Rénovation du Muséum d’histoire naturelle – phase travaux 9 900 000,00

Pour mémoire, l’autorisation de programme votée s’élève à 32,94 M€ et le nouveau calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :

CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016

7 600 000,00 5 400 000,00 12 430 000,00 7 510 000,00

· Autorisation de programme 2013 au titre du Développement sportif

Libellé de l'opération Coût actualisé

Requalification complète du Palais des sports – phase travaux 8 114 864,00

Construction du gymnase Ginko – phase études MO et travaux 6 326 576,00

Rénovation du gymnase Virginia – phase travaux 4 251 000,00

Pour mémoire, l’autorisation de programme globale votée s’élève à 18 692 440 euros et le nouveau calendrier de Crédit de paiement associé se présente comme tel :

CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016

3 751 000,00 2 880 000,00 8 566 864,00 3 494 576,00

· Autorisation de programme 2013 au titre de l’Attractivité et du rayonnement financement de la construction du C.C.V. pour un montant d’AP de 65 001 948,73 euros.

Libellé de l'opération Coût actualisé

Construction du CCV –Travaux et aménagements scénographiques 65 001 948,73Les montants budgétaires à ouvrir annuellement pour ces phases d’opération s’établit de la façon suivante :

CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016

4 253 188,98 17 749 000,00 28 290 678,39 14 709 081,36

· Autorisation de programme 2013 au titre du Développement urbain durable

Libellé de l'opération Coût actualisé

Place André Meunier – aménagement 4 400 000,00

Pour mémoire, l’autorisation de programme votée s’élève à 4 400 000 euros et le nouveau calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :

CP 2013 CP 2014 CP 2015

150 000,00 1 300 000,00 2 950 000,00

· Autorisation de programme 2013 de la Vie Démocratique

Libellé de l'opération Coût actualisé

Réhabilitation de la salle des fêtes du Grand Parc – phase travaux 5 770 000,00

Réaménagement de la structure d’animation Argonne – phase travaux 3 000 000,00

Rénovation de la Halle des Douves – phase travaux 3 700 000,00

Pour mémoire, l’autorisation de programme votée s’élève à 12 470 000 euros et le nouveau calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :

CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016

2 149 840,00 3 720 000,00 4 800 000,00 1 800 160,00

· Autorisation de programme 2012 au titre du Patrimoine des écoles

Libellé de l'opération Coût actualisé

Restructuration de l'école Henri IV 2 407 000,00

Restructuration de l'école Albert Thomas 12 679 000,00

Ecole Balguerie - restructuration tranche 2 497 200,00

Construction du GS BAF Chartrons 10 660 900,00

Ecole Bernard Adour - restructuration restauration scolaire 220 000,00

Elémentaire Condorcet - restructuration partielle 2 726 700,00

GS Saint Bruno - rénovation 220 000,00

Elémentaire Paul Lapie - Accessibilité, menuiseries, rénovation des

sanitaires

1 434 761,00

Maternelle Naujac – création d’un restaurant 615 585,00Pour mémoire, l’autorisation de programme votée s’élève à 31 461 146 euros et le nouveau calendrier de Crédit de paiement associé se présente comme tel :

CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017

3 471 404,63 9 429 514,31 4 339 693,00 8 393 175,50 5 505 853,14 321 505,42

· Autorisation de programme 2012 au titre du Patrimoine de la Petite enfance

Libellé de l'opération Coût actualisé

Création de la crèche Albert Thomas 3 169 637,00

Reconstruction de la crèche du Grand Parc et création d’un CAL 4 545 000,00

Construction d'une crèche rue Détroit 3 322 000,00

Crèche Gaspard Philippe - restructuration partielle 185 000,00

Crèche Bassins à flots 1 Chartrons 4 354 130,00

Pour mémoire, l’autorisation de programme votée s’élève à 15 575 767 euros et le nouveau calendrier de crédit de paiement associé se présente comme tel :

CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017

718 751,67 2 413 070,00 2 533 000,00 7 301 364,89 2 408 388,25 201 192,19

Conformément aux dispositions réglementaires, le suivi de ces Autorisations sera retracé dans les documents budgétaires à l’annexe correspondante et toute modification dans leur volume sera soumise au vote de l’assemblée municipale conformément à l’article Article R2311-9 du CGCT.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 16 décembre 2013

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Hugues MARTIN